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Déliberation - gx7jja0frm93lgr
Déliberation - 1ucywpug9wcm3ff
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Goumois.
Lien du pdf (Déliberation - 1ucywpug9wcm3ff)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Industrie,
Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Maîche Publié le
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_05-DE
DÉPARTEMENT DU DOUBS- ARRONDISSEMENT DE MONTBELIARD-CANTON DE MAICHE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE MAICHE
24 rue Montalembert - 25120 MAÎCHE
EXTRAIT du registre des délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 14 septembre 2023
L'an deux mil vingt-trois,
Le quatorze du mois de septembre,
A la salle des fêtes de SAINT HIPPOLYTE, les délégués du Conseil Communautaire se sont réunis, sur
convocation légale en date du 8 septembre 2023 sous la présidence de Monsieur Franck VILLEMAIN.
Monsieur le Président a déclaré la séance ouverte.
Etaient_ présents: Sébastien PARENT, Alexandre PANTEL, Gérard GENTIT, Emmanuel SAULNIER, Olivier
CLEMENCE, Christophe JANIN, Bertrand LOUVET, Brigitte COURTET, Yves-Marie PARENT, Patrick BERTIN,
Philippe CHOULET, Anthony MERIQUE, Brigitte MAIRE, Jean-Paul FEUVRIER, Nadège MOUGIN, Martial
CORDIER, Sébastien BARRAS, Thierry VERNEY, André BESSOT, Pierre-Jean WYCART, Franck VILLEMAIN,
Sylvain LAURENT, Raphaël PEQUIGNOT, Julien NAEGELEN, Guy ARGUEDAS, Alexandre MONNET, Maxime
MARTIN, Denis NARBEY, Françoise BARTHOULOT, Catherine RACINE, Régis LIGIER, Constant CUCHE, Jean-
Michel FEUVRIER, Véronique TATU, Dany KRASAUSKAS, Richard TISSOT, Pascal GODIN, Francine LA PENNA,
Sonia BOICHAT, Jean-Pierre BARTHOULOT, Fernande SPIELMANN, Yves JUBIN, Dominique LAMBERT, Léon
BONVALOT, Claude MARTELET, Dominique BERNARD, Boris LOICHOT, Noël SAUNIER, Christian MAUVAIS,
Isabelle MOUGIN, Jean-Paul CLEMENT, Michel BERNARDOT, Francine MISERE
Procuration : Roland MARTIN donne procuration à Franck VILLEMAIN, Françoise VIPREY donne procuration
à Brigitte COURTET, Bernadette DELAVELLE donne procuration à Bertrand LOUVET, François JACQUOT donne
procuration à Christophe JANIN, Patricia PARATTE donne procuration à Constant CUCHE, Karine TIROLE
donne procuration à Dany KRASAUSKAS
Excusés : Christel PILLOT, Lydie LAB, Jean-Pierre ETEVENARD, Robert VETTER représenté par Christian
MAUVAIS, Luc TAILLARD
Absents : Jérôme BOILLON, Christian GARESSUS, Aurore GOSSO
Secrétaire de séance : Jean-Pierre BARTHOULOT
MEMBRES : En exercice : 66 Présents : 53 Ayant pris part à la délibération : 59
Délibération n°: | Objet : Finances — Décision modificative n°1 — Budget Eau
2023-09-05
Vu le budget primitif EAU 2023 voté le 5 avril 2023,
Vu le besoin de crédits supplémentaires Chapitre 458 Opérations pour le compte de tiers, pour les travaux de
défense incendie sur les marchés de réseaux d'eau potable portés par la CCPM pour le compte des
Communes,
Communauté de communes du Pays de Maïîche
24, rue Montalembert 25 120 Maïche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr Envoyé en préfecture le 20/09/2023
Reçu en préfecture le 20/09/2023
Publié le ER
ID : 025-200023075-20230914-DEL_2023_09_05-DE
Vu l’actualisation des prix du marché conformément aux clauses du marché,
Il y a lieu d'ajouter des crédits en dépenses et recettes au chapitre 458.
Les marchés de Défense incendie faisant l’objet d’une actualisation concernent les Communes de Vaucluse
et Valoreille, la part Défense Incendie étant facturée à la CCPM par le titulaire du marché et ensuite refacturée à la Commune par la CCPM.
ILest proposé d'ouvrir des crédits au Budget EAU par décision modificative n°1.
Dépenses (1) Recettes am
Désignation Diminution de | Augmentation | Diminution de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
INVESTISSEMENT
D-458101-011 : Part Commune / Vaucluse DECI 0.00 €] 635.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458101 : Part Commune / Vaucluse DECI 0.00 € 635.00 €| 0.00 € 0.00 €
D-458102-911 : Part Commune / Valoreille 0.00 € 2 400.00 € 0.00 € 0.00 €
TOTAL D 458102 : Part Commune /Valoreille 0.00 € 2 400.00 € 0.00 € 000€
R-458201-911 : Part Commune / Vaucluse DECI 0.00 € 0.00 € 0.00 € 635.00 €
TOTAL R 458201 : Part Commune / Vaucluse DECI 0.00 €] 0.00 € 0.00 € 635.00 €
R-458202-911 : Part Commune / Valoreille 0.00 € 0.00€ 0.00 € 2 400.00 €
TOTAL R 458202 : Part Commune /Valoreille 0.00 € 0.00 € 0.00 € 2 400.00 €
Total INVESTISSEMENT 000€ 3035.00 € 000€ 303500 <€|
L'exposé du Président entendu, le conseil communautaire après en avoir délibéré à l’'UNANIMITE AUTORISE
le Président à ouvrir des crédits aux comptes comme énoncés ci-dessus.
Pour copie conforme,
Le Président,
Franck VILLEMAIN
Affiché le : …
Délibération rendue exécutoire par le Président
après transmission en Sous-Préfecture le …
Délibération adoptée avec:
Voix pour : 59
Voix contre : 0
Abstention : O
Communauté de communes du Pays de Maîche
24, rue Montalembert 25 120 Maîche
Tél : 03 81 64 17 06 + contact@ccpm-maiche.com + paysdemaiche.fr