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Déliberation - 24 03 20 RH annexe RSU 2022 de la Ville MEL17042
Acte - PJ 2025 03 02 RSU
Document publié le Dimanche 31 décembre 2023 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (Acte - PJ 2025 03 02 RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Consommateurs,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
29% 14% 26%
32% 43% 34%
14% 3%
7% 14% 9%
32% 14% 29%
100% 100% 100%
% d'agents
31%
26%
14%
9%
9%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2023
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Rédacteurs
ATSEM
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
4 contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2023 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
Aucun contractuel permanent en CDI
Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 4
Précisions emplois non permanents
39 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2023
> 7
> 28
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2023. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2023 transmises en 2024 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2023
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
72%
18%
10%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
3% 14%
83%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
37%
14%
43%
63%
86%
57%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
8% des hommes à temps partiel
21% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> 2 agents en disponibilité
35,74 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2023
> 3,99
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 3,27
> 28,48
65 047 heures travaillées rémunérées en 2023
Âge moyen*
des agents non permanent
Contractuels
permanents 36,07
Fonctionnaires 45,54
Ensemble des
permanents 43,64
Contractuels non
permanents 31,25
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 44 ans
Filière Fonctionnaires
Technique 11% 33%
Animation 11% 100%
Contractuels
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
71%
93%
29%
7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
81% 19%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
3%
29%
6%
9%
31%
23%
Positions particulières
26,96 ETPR
4,52 ETPR
,99 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 20%
2 € 20%
3 € 20%
4 € 20%
5 € 10%
1 € 60%
2 € 20%
3 € 10%
4 € 10%
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2023
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2023
18 avancements d'échelon et
4 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 67% des nominations concernent des femmes
Aucun lauréat d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel dont 1 n'ayant pas été
nommé(s)
2 lauréats d'un examen professionnel nommés
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022)
Ensemble
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023 Arrivées de contractuels
Voie de mutation
Contractuels * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -12,5% Recrutement direct
0,0% (effectif physique rémunéré au 31/12/2023 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2022) /
133,3%
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
35 agents
Variation des effectifs* Remplacements (contractuels)
35 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Mise en disponibilité
En 2023, 10 arrivées d'agents
permanents et 10 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Démission
Départ à la retraite Emplois permanents rémunérés Fin de contrats remplacants
Effectif physique théorique
au 31/12/2022 1
Effectif physique au
31/12/2023
Autres cas
1 cf. page 7
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a
a
a
a
a
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A s
Catégorie B 8 551 € 9 125 € s
Catégorie C 4 477 € 4 053 € 3 555 € s
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 1 allocataire a bénéficié de l'indemnisation du chômage (ancien fonctionnaire)
15,02%
50,41 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2023
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
Aucune heure complémentaire réalisée et rémunérée en 2023
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les
contractuels ainsi que le CIA
Ensemble 16,91%
Contractuels sur emplois permanents
17,15% Fonctionnaires
Animation
Incendie
s Toutes filières
Police
26 599 € s
s 27 110 € 26 299 € 35 486 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 16,91 %
Technique
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Contractuel Titulaire
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle
Sportive
s
34 595 € s s
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 8 490 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 748 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 4 985 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 945 960 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 2 854 123 €
Charges de
personnel* 1 741 717 €
Soit 61,02 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 61,02 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
159 940 € 80 657 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 156 626 €
CIA : 0 €
Titulaire
Catégorie C
27 534 €
s
s
26 634 € s
s
Catégorie B
s
s
Budget et rémunérations
4 >
FORMATION
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a Dernière mise à jour : 2021 1 441 € de dépenses réalisées couvrant partiellement l’obligation d’emploi
1 travailleur handicapé fonctionnaire La collectivité dispose d'un document unique
d'évaluation des risques professionnels 0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en catégorie B, 1 en catégorie C
1 travailleur handicapé recruté sur emploi non
permanent
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
1 travailleur handicapé employé sur emploi
permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses : 196 €
326 €
109 €
3 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
Aucun accident du travail déclaré en
2023 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANTS DE PRÉVENTION
54,5 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
0,47% 2,05% 0,21%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
2,05% 0,21%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
2,45%
0,43% 1,00% 0,21%
1,14% 0,43% 1,00% 0,21%
2,45% 0,47%
En moyenne, 4,2 jours d’absence pour
tout motif médical en 2023 par
fonctionnaire
En moyenne, 1,6 jours d’absence pour tout
motif médical en 2023 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,43% 1,00% 0,21%
Contractuels
non permanents
0,43% 1,00% 0,21%
1,14%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
1,14%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 1,14%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 2,1 jours par agent
60 %
53%
3 % 47%
37 %
112 €
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
59 jours de grève recensés en 2023
Jours de grève
Montant moyen par
bénéficiaire
La collectivité participe aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Prévoyance
Montant global des
participations 2 359 €
CNFPT
Autres organismes
15 263 € ont été consacrés à la formation en
2023
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2023, 77,1% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
75 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2023
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2023
CNFPT
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
1% 5%
93%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
100%
60%
82% 71%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2022
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2025
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2023. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2023 transmis en 2024 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2023 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2022
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2022
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2023
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2023
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7