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Document publié le Jeudi 31 décembre 2020 par la commune de Mauves-sur-Loire.
Lien du pdf (unknown - Synthese RSU 2020)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
a
a
a
Titulaire Contractuel Tous
27% 18%
42% 41% 42%
3% 2%
3% 2%
24% 59% 36%
100% 100% 100%
% d'agents
38%
34%
12%
4%
4%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2020
Adjoints techniques
Adjoints d'animation
Adjoints administratifs
Cadres d'emplois
Attachés
Techniciens
Total
Incendie
Animation
Répartition par filière et par statut Répartition des agents par catégorie
Technique
Filière
Administrative
Personnel temporaire intervenu en 2020 : un agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire 100 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels Aucun contractuel non permanent recruté dans le cadre d’un emploi aidé
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Précisions emplois non permanents
Aucun contractuel permanent en CDI Un agent sur emploi fonctionnel dans la collectivité
> 8
> 33
58 agents employés par la collectivité au
31 décembre 2020
> 17
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique
au 31 décembre 2020. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2020 transmises en 2021 par la collectivité au Centre de Gestion de Loire-Atlantique.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020
COMMUNE DE MAUVES-SUR-LOIRE
57% 29%
14%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
4% 8%
88%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
36%
24%
42%
64%
76%
58%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
0% des hommes à temps partiel
15% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie contractuels permanents
contractuels non permanents
> Un agent en disponibilité
> 4,88
> 6,89
> 33,38
Âge moyen*
des agents non permanent
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
Contractuels non
permanents 38,13
45,15 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2020
82 173 heures travaillées rémunérées en 2020
Contractuels
permanents 32,50
Ensemble des
permanents 41,30
Fonctionnaires 45,83
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 41 ans
Animation 25% 80%
Filière Fonctionnaires
Culturelle 100%
Les 2 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Contractuels
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
35%
91%
65%
9%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
100%
90% 10%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
26%
8%
14%
26%
24%
Positions particulières
32,74 ETPR
3,58 ETPR
1,94 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 76%
2 € 12%
3 € 12%
4 €
5 €
1 € 100%
2 €
3 €
4 €
5 €
Hommes Femmes
0 0
Sanctions 2ème groupe 0 0
Sanctions 3ème groupe 0 0
Sanctions 4ème groupe 0 0
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2020
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en
évolution professionnelle
Aucune sanction disciplinaire prononcée en 2020
13 avancements d'échelon et
3 avancements de grade
Aucun lauréat d'un concours
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Sanctions 1er groupe
Aucun bénéficiaire d'une promotion
interne
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019)
Ensemble -23,1% (effectif physique rémunéré au 31/12/2020 - effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2019) /
Contractuels
entre le 1er janvier et le 31 décembre 2020
-45,2% * Variation des effectifs :
Fonctionnaires -2,9%
Variation des effectifs* Voie de mutation
1 cf. page 7
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Effectif physique théorique
au 31/12/20191
Effectif physique au
31/12/2020
65 agents 50 agents
1 contractuel permanent nommé stagiaire Fin de contrats remplacants
Emplois permanents rémunérés Démission
En 2020, 2 arrivées d'agents
permanents et 17 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
a a
a a
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance
chômage pour l'assurance chômage de ses agents
contractuels
609 heures supplémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
Les primes sont maintenues en cas de congé de maladie
ordinaire
44 heures complémentaires réalisées et rémunérées
en 2020
Ensemble 15,81%
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et
pour les contractuels
Part du régime indemnitaire
sur les rémunérations :
Part du régime indemnitaire sur les rémunérations
par catégorie et par statut
La part du régime indemnitaire sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 15,81 %
Contractuels sur emplois permanents 25,04%
Fonctionnaires 14,71%
Toutes filières s 32 785 €
s 24 202 € 29 679 €
25 384 € 22 316 €
Animation
Incendie
Police
s Médico-sociale
s
s 26 170 € 12 569 € Technique
Contractuel Titulaire Contractuel
Culturelle
Sportive
Titulaire Contractuel
s 25 489 €
Titulaire
Administrative s
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
Supplément familial de traitement : 15 904 €
Indemnité de résidence : 0 €
159 685 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 15 051 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 7 903 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 1 028 195 €
Primes et indemnités versées : 162 512 €
Budget de
fonctionnement* 2 598 494 €
Charges de
personnel* 1 639 762 €
Soit 63,1 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 63,1 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
Budget et rémunérations
16%
25%
13%
25%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
4 >
>
FORMATION
DÉPENSES
a
DOCUMENT DE PRÉVENTION
a
a
a
0 travailleur handicapé en catégorie A, 0 en
catégorie B, 2 en catégorie C
17 375 € de dépenses réalisées couvrant partiellement
l’obligation d’emploi
2 travailleurs handicapés fonctionnaires Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
2 travailleurs handicapés employés sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
Total des dépenses :
La collectivité a effectué des dépenses en
faveur de la prévention, de la sécurité et de
l’amélioration des conditions de travail
Aucune formation liée à la prévention n'a
été suivie
633 €
1 seul accident du travail déclaré au
total en 2020 ASSISTANT DE PRÉVENTION 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité 1 accident du travail pour 58 agents en position
d'activité au 31 décembre 2020
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
18,6 % des agents permanents ayant été absents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
14,68% 0,00% 9,69% 0,00%
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
14,68%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
0,00% 9,69% 0,00%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
13,67% 0,00% 9,02% 0,00%
13,67% 0,00% 9,02% 0,00%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 4,55% 0,00% 3,00% 0,00%
4,55% 0,00% 3,00% 0,00%
En moyenne, 49,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2020 par
fonctionnaire
Aucun jour d’absence pour motif médical
concernant les agents contractuels en 2020
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents Contractuels non permanents
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,1 jour par agent
100 % 100%
Aucun jour de grève recensé en 2020
Jours de grève
Montant global des
participations
Montant moyen par
bénéficiaire 132 €
2 635 € Aucune prestation sociale servie directement aux agents n'est prévue
La collectivité cotise auprès d'un Comité d'Œuvres
Sociales Montants annuels Prévoyance
(ex. : restauration, chèques vacances…)
L’action sociale de la collectivité La collectivité participe aux contrats de prévoyance
Répartition des dépenses de formation
Répartition des jours de formation
par organisme
CNFPT CNFPT
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
6 855 € ont été consacrés à la
formation en 2020
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
en 2020, 2,0% des agents permanents ont
suivi une formation
d'au moins un jour
5 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2020
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2020
100%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
4%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2019
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
Version 4 Date de publication : novembre 2021
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par l'Observatoire de l'emploi et de la FPT de Nouvelle-
Aquitaine en partenariat avec le Comité Technique des Chargés
d'études des Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2020. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2020 transmis en 2021 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
Nombre d'agents au 31/12/2020 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2019
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2019
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2020
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2020
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7