unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 210707 FIN Helistation fixation de la redevance annuelle 2020 tampon

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unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 210707 FIN Helistation fixation de la redevance annuelle 2020 tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 25 210707 FIN Helistation fixation de la redevance annuelle 2020 tampon)Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Économie et finances, C O M M U N A U T É D E C O M M U N E S D U H A U T - B E A R N

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S

SÉANCE DU 7 JUILLET 2021

L’an deux mille vingt et un, le sept juillet à dix-huit heures, le Conseil Communautaire régulièrement convoqué, s’est réuni à l’Espace Jéliote, rue de la Poste à Oloron Sainte-Marie (64400) sous la présidence de Bernard UTHURRY,

Date de convocation : mardi 29 juin 2021,

Secrétaire de séance : Jean-Claude COUSTET

Etaient présents 54 titulaires, 3 suppléants, 6 conseillers ayant donné pouvoir

Présents : Dany BARRAUD, Jean-Claude COSTE, Etienne SERNA, David MIRANDE, Pierre CASABONNE, Marie-Pierre CASTAINGS, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Jean-Jacques BORDENAVE, Jean-Claude COUSTET, Fabienne TOUVARD, Jean CASABONNE, Sylvie BETAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alexandre LEHMANN, Philippe PECAUT, Michel CONTOU-CARRÈRE, Jean-Michel IDOIPE, Jean SARASOLA, Jean LABORDE, Lydie ALTHAPÉ, Claude BERNIARD, Laurent KELLER, Christine CABON, Bernard AURISSET, Sandrine HIRSCHINGER, Patrick DRILHOLE, Marthe CLOT, Jean-Luc ESTOURNÈS, Fabienne MENE- SAFFRANÉ, Marc OXIBAR, Anne BARBET, Marie-Lyse BISTUÉ, Sami BOURI, Jean-Maurice CABANNES, Jean CONTOU CARRÈRE, Laurence DUPRIEZ, Philippe GARROTÉ, Daniel LACRAMPE, Flora LAPERNE, Chantal LECOMTE, Patrick MAILLET, Nathalie PASTOR, Dominique QUEHEILLE, Brigitte ROSSI, Anne SAOUTER, Bernard UTHURRY, Raymond VILLALBA, Muriel BIOT, Alain QUINTANA, Elisabeth MIQUEU, Martine MIRANDE, Jacques MARQUÈZE,

Suppléants : Anne-Marie BARRÈRE suppléante de André BERNOS, Nathalie LESPOUNE suppléante de Bernard MORA, Jean-Paul GOURSAUD suppléant de Louis BENOIT,

Pouvoirs : Françoise ASSAD à Jean-Jacques BORDENAVE, Michèle CAZADOUMECQ à Laurent KELLER, Emmanuelle GRACIA à Anne SAOUTER, Stéphane LARTIGUE à Patrick MAILLET, Jean-Luc MARLE à Lydie ALTHAPÉ, Christophe GUERY à Daniel LACRAMPE,

Absents : Ophélie ESCOT, Alain CAMSUSOU, Philippe SANSAMAT, Claude LACOUR, Cédric PUCHEU, Patrick MAUNAS, Gérard LEPRETRE, André LABARTHE, Marie Annie FOURNIER, Aurore GUEBARA, Bruno JUNGALAS,

RAPPORT N° 210707-25-FIN-

HÉLISTATION : FIXATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE 2020Mme SAOUTER expose :

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 18 mai 2004, autorisant la réalisation d’une hélistation par la CCPO sur le terrain de l’Hôpital d’Oloron Sainte-Marie,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 15 septembre 2004, autorisant la signature de la convention de réalisation de l’hélistation avec le Centre Hospitalier,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 20 décembre 2005, autorisant la souscription d’un emprunt dans le cadre de ce projet,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 6 juillet 2006, autorisant la signature d’un avenant précisant la durée de la convention, jusqu’au 31 décembre 2020,

Considérant que la convention liant la communauté de communes et le Centre Hospitalier prévoit en son article 6, le versement d’une redevance d’utilisation annuelle, payable à terme échu, fixée en fonction des coûts de l’exploitation et d’entretien de l’hélistation,

Considérant que le seul coût annuel à la charge de la communauté de communes est le remboursement des annuités de l’emprunt, pour un montant de 15 954 €,

Il est proposé de fixer le montant de la redevance pour l’année 2020 à la somme de 15 954 €. Pour rappel l’appel de cette redevance se fait en décalé et ses crédits ont donc été prévus sur le budget 2021.

Ouï cet exposé

Le Conseil Communautaire, à l’unanimité

- FIXE le montant de la redevance annuelle d’utilisation de l’hélistation pour l’année 2020, à la somme de 15 954 €, qui sera appelée auprès du Centre Hospitalier d’Oloron Sainte- Marie,

- ADOPTE le présent rapport.

Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 07 juillet 2021

Pour extrait certifié conforme

Suit la signature

Le Président

Signé BU

Bernard UTHURRY