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Document publié le Jeudi 26 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Béarn - 09 190926 FIN Redevance Helistation)
Thèmes du document : Banque, Consommateurs, Mode, textile et habillement,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU HAUT-BEARN
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 26 SEPTEMBRE 2019
Etaient Présents 46 titulaires, 4 suppléants, 14 conseillers ayant donné pouvoir
Présents :
Pouvoirs :
Absents :
Paule BERGES, André BERNOS, Guy BONPAS-BERNET, Etienne SERNA, David
MIRANDE, Pierre CASABONNE, Michel NOUSSITOU, Bernard MORA, Jacques CAZAURANG, Henri BELLEGARDE, Yvonne COIG, Pierre CASAUX-BIC, Jean GASTOU, Michel BARRERE-MAZOUAT, Maryse ARTIGAU, Suzanne SAGE, Alain TEULADE, Elisabeth MEDARD, Claude LACOUR, Jean LABORDE, Lydie
ALTHAPE, Laurent KELLER, Aimé SOUMET, Bernard AURISSET, Sandrine
HIRSCHINGER, Françoise BESSONNEAU, Marc OXIBAR, Daniel LACRAMPE,
Dominique FOIX, Maylis DEL PIANTA, Gérard ROSENTHAL, Denise MICHAUT,
Michel ADAM, Henriette BONNET, André LABARTHE, David CORBIN, Bernard
UTHURRY, Marylise BISTUE, Aurélie GIRAUDON, Anne BARBET, Raymond
VILLALBA, Elisabeth MIQUEU, Dominique LAGRAVE, Martine MIRANDE, Jacques
MARQUEZE, Christophe GUERY
Jean Vincent SALLES suppléant de Jean-Claude COUSTET ;
Marthe CLOT suppléante de Jean LASSALLE ;
Alain QUINTANA suppléant de Gérard BURS :
Bruno JUNGALAS suppléant de Jean-Pierre CHOURROUT-POURTALET ;
Jean-Michel IDOIPE à Marylise BISTUE ; Marianne PAPAREMBORDE à Laurent KELLER ; Cédric LAPRUN à Aimé SOUMET ; Patrick MAUNAS à Paule BERGES ;
Francis PASSET à Jacques CAZAURANG ; Fabienne MENE-SAFFRANE à Marc
OXIBAR ; Jean-Jacques DALL'ACQUA à Gérard ROSENTHAL ; Leila LE MOIGNIC-
GOUSSIES à Henriette BONNET; Maïté POTIN à André LABARTHE: Aracéli
ETCHENIQUE à Denise MICHAUT ;Valérie SARTOLOU à Michel ADAM: Pierre
ARTIGUET à David MIRANDE ; Jean-Pierre TERUEL à Bernard MORA; Evelyne
BALLIHAUT à Claude LACOUR ;
Joseph LEES (excusé), Anne VOELTZEL (excusée), Jean-Claude COSTE (excusé), France JAUBERT-BATAILLE (excusée), Alain CAMSUZOU, Jean CASABONNE, Michel CONTOU-CARRERE, Cédric PUCHEU, Gérard LEPRETRE, Jacques
NAYA, Pierre SERENA, Didier CASTERES, Jean-Etienne GAILLAT
RAPPORT N° 09-190926-FIN-
HÉLISTATION : FIXATION DE LA REDEVANC ANNUELLE:2018)
ET RÉGULARISATION DE LA REDEVANCE ANNUELLE 2017
Le -1 OCT. 2019
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE M. MORA rappelle que vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 18 mai 2004, autorisant la réalisation d’une hélistation par la
CCPO sur le terrain de l'Hôpital d'OLORON SAINTE-MARIE,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 15 septembre 2004, autorisant la signature de la convention de réalisation de l'hélistation avec le Centre Hospitalier,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 20 décembre 2005, autorisant la souscription d'un emprunt dans le cadre de ce projet,
Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Piémont Oloronais du 6 juillet 2006, autorisant la signature d'un avenant précisant la durée de la convention, jusqu'au 31 décembre 2020,
Considérant que la convention liant la communauté de communes et le Centre Hospitalier prévoit en son article 6, le versement d'une redevance d'utilisation annuelle, payable à terme échu, fixée en fonction des coûts de l'exploitation et d'entretien de l’hélistation,
Considérant que le seul coût annuel à la charge de la communauté de communes est le
remboursement des annuités de l'emprunt, pour un montant de 15 954 €,
Il'est proposé de fixer le montant de la redevance pour l’année 2018 à la somme de 15 954 €.
Afin de régulariser le montant de la redevance arrêté pour l'année 2017, dont le titre a été rejeté, il convient également de fixer la redevance de l'année 2017 au même tarif.
Oui cet exposé
Le Conseil Communautaire, à l'unanimité
- FIXE le montant de la redevance annuelle d'utilisation de l’hélistation pour l'année 2018, à la somme de 15 954 €, qui sera appelée auprès du Centre Hospitalier d'OLORON
SAINTE-MARIE,
- FIXE le montant de la redevance annuelle d'utilisation de l'hélistation pour l'année 2017, à la somme de 15 954 €, qui sera appelée auprès du Centre Hospitalier d'OLORON
SAINTE-MARIE,
- ADOPTE le présent rapport. Ainsi délibéré à OLORON STE MARIE, ledit jour 26 septembre 2019
Suit la signature
Le Président
—
Daniel LACRAMPE
REÇU
Le -1 OCT, 2019
SOUS - PREFECTURE
OLORON Ste MARIE