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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 mars 2024
Document publié le Mercredi 20 mars 2024 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 20 mars 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Industrie,
chamnnix MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice : 29
Présents | 27 (2O à compter de la question 7 de l'ordre du jour)
Représentés: 7 (8 à compter de la question 7 de I'ordre du jour)
Absents : 1
Le Mercredi 20 mars 2024, à 78 heures, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont- Blanc, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, salle du rez-de-chaussée, sous la présidence de M. Éric FOURNIER, Maire.
Etaient présents :
M. Éric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, M. Yvonick PLAUD, M. Bernard OLLIER. Mme Karine MIEUSSET, Mme Michèle RABBIOSI, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Claude IACOT, M. lean-Michel COUVERT, Mme Marie-Noêlle FLEURY, M. Laurent COLLIGNON, M. Pierre CARRIER, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. François-Xavier LAFFIN, M. Olivier NAU, M. Vincent ORGEOLET, [vl. Denis DUCROZ, Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s reorésenté(els :
- Mme Elisabeth ALVARINAS donne pouvoir à Mme Aurore TERMOZ, -
Mme Elodie BAVUZ donne pouvoir à Mme Charlotte DEMARCHi, - M. Hervé VILLARD donne pouvoir à M. M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, - Mme luliette MARTINEZ donne pouvoir à M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, - Mme Karine MIEUSSET donne pouvoir à M. Patrick DEVOUASSOUX (à compter de la question 7 de l'ordre du jour),
- Mme Aurélie BEAUFOUR donne pouvoir à M. Claude JACOT,
- Mme Isabelle MATILLAT donne pouvoir à M. Vincent ORGEOLET,
- M. Yves ANCRENAZ donne pouvoir à M. François-Xavier LAFFIN.
@:
- M. Olivier NAU.
Secrétaire de séance: M. Jonathan CHIHI-RAVANEL
1
République Française
COMMUNE DË CHAMOI{TX-I,IOT{T-BLANC
OOHPTE REN'DUCOMMUNICATIONS DU MAIRE
M, le Maire souhaite faire part à l'assemblée des évènements récents ayant structuré l'activité municipale depuis le dernier Conseil Municipal.
En premier lieu. M. le Maire souhaite remercier le public et l'ensemble des élus présents lors de la cérémonie du samedi 16 mars relative au centenaire des premiers leux olympiques d'hiver de 1924. ll félicite Mme Marie-Noëlle FLEURY pour l'organisation. ainsi que les élus ayant été mobilisés dans le périmètre de leur délégation.
M. Ie Maire souhaite également remercier les services et charge le Directeur Général des Services de transmettre le message. Il cite notamment, sans être exhaustif, MM, Etienne GRILLOT et Jonas DEVOUASSOUX, ainsi que Mmes Marie-Pierre GRANDIEAN et Suzy SEGUIN, qui ont travaillé jusqu'à tard ce soir-là.
La journée a été intéressante par son caractère festif, mais également parce qu'elle a été productive sur les dossiers portés par le territoire. Mme la Ministre a été à l'écoute de la
Collectivité concernant le projet du Pôle d'excellence des sports de montagne, écoute facilitée par la présence des présidents ou représentants de quatre fédérations nationales et internationales.
Sur ce projet, M. le l4aire confirme l'importance de sa concrétisation pour le maintien des équipements sportifs, dans le respect des engagements pris envers les partenaires : respect des enveloppes budgétaires disponibles; respect des exigences écologiques et environnementa les sur le programme ; respect des éléments de programme définis ; respect de I'utilisation qui doit être faite pour I'ensemble des utilisateurs du territoire (des écoles locales de formation nationale notamment).
M, le Maire rappelle la journée du 23 juin 2024, )oumée olympique, au cours de laquelle Chamonix accueillera le relais de la flamme olympique de Paris 2024. Uîe nouvelle occasion de mettre en valeur la vallée.
M. le Maire indique qu'une enquête a été diligentée sur les horaires d'ouverture des services à la population à destination des usagers.
Jusqu'au 31 mars 2024, sut le site « je participe » de la commune de Chamon ix- Mont- Bla nc, en mairie et dans les maisons de village des Pèlerins et d,Argentière, un questionnaire est à disposition afin de réaliser un état des lieux des besoins des citoyens/ de façon à adapter les horaires d'ouverture des services à la population, à savoir : affaires citoyennes (demandes d'actes, cérémonies, déclarations de naissance et de décès ...), titres d'identité (carte d'identité, passeport..,) ou cohésion sociale (demande de logement social. demande d,aides sociales).
Concernant le stationnement, M. le Maire explique qu'un parking de délestage temporaire a été mis en place au niveau des tennis des Iles, dont le bâtiment a été récemment démoli, et desservi par une navette privée durant les vacances de février. Les lignes haut de vallée ont également été doublées dans le cadre de la délégation de service public intercommunale et une ligne régulière les Iles - le Tour a été ajoutée.
En parallèle, des agents ont été déployés sur le dépose minute et à la distribution des tickets.
Ainsi, le fonctionnement du parking du Tour comme du réseau de transport en commun a été amélioré, tant en termes de fluidité du transport que des accès.
Pour conclure ces communications. M. le Maire souhaite revenir sur le coup de vent intervenu dans la soirée du 9 mars dernier. Météo France a enregistré des vents à 93 km/h au Bois du
2Bouchet et 94 km/h au Tour, occasionnant quelques dégâts très modérés sur les arbres de d ifférents secteu rs.
Ces épisodes sont ca ractéristiques des effets du changement climatique et un effort ciblé doit
être fait sur la gestion des forêts municipales afin de limiter les dégâts potentiels que peuvent générer ces événements. Ainsi, plusieurs coupes de bois dans des forêts matures, malades ou à risque ont été mises en æuvre ou le seront dans un avenir proche.
Ainsi, après les Gaillands il y a un mois, la forêt des Grassonnets, abimée et fragilisée par les tempêtes de juin 2022 et 2023, devra être sécurisée conformément au souhait des riverains consultés en octobre dernier, quand d'autres coupes par câble sont encore à l'étude avec les services de l'ONF. En fonction des secteurs. les techniciens forestiers pourront accompagner Ia repousse de la forêt par des replantations spécifiques ciblées d'espèces adaptées aux nouvelles contraintes. Les grumes, quant à elles, seront exploitées en bois d'æuvre majoritairement, en bois énergie (chaufferies) ou en usine pour la fabrication de papier, essuie-tout, panneau de particules (oSB, MDF, aggloméré...).
Enfin, M. le Maire aimerait souhaiter la bienvenue à un petit Zian, habitant au Planet et né il y a quelques jours au rond-point de la Vigie parce que sa maman n'a pas eu le temps d'aller plus loin.
Selon la proposition de Monsieur le Maire, acceptée à l'unanimité par les membres du Conseil Municipal, l'ordre du jour du Conseil est ainsi modifié :
- Ajout d'un projet de délibération : « AVENANT No2 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE
DE SUBVENTION - REGION _ MONTENVERS »,
1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 6 DECEMBRE 2023 ET 7 FEVRIER 2024
Aucune observation n'est formulée. Le compte-rendu est approuvé à I'unanimité.
2 - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : COMPTE-RENDU D,A E s DU CASINO ANNEE 2022
M. le Maire donne la parole à M. David LESTIENNE, qui présente les rapports annuels portant sur la période << 1"' juin 2O2L - 37 mai 2022 », comportant un compte-rendu financier, un compte-rendu technique et un compte-rendu sur la qualité du service rendu (Cf présentation).
M. le Maire remercie M. David LESTIENNE pour sa présentation tout en relevant combien l,exercice est complexe de par la période concernée (post covid, avec des référentiels d'activité perturbés) et de la prise de poste récente du nouveau Directeur.
Il tient à souligner la volonté du groupe, sa persévérance, à mener le programme
d'investissements prévu, même si des retards (non imputables à la société d'exploitation) ont pu être observés. L,ouverture du restaurant, en décembre dernier, est un témoignage de cette détermination.
M. le Maire souhaite que l'opération de reconquête de la clientèle soit fructueuse.
3M. Patrick DEVOUASSOUX demande si le restaurant atteint ses objectiFs en matière de fréq uentation depuis son ouverture.
M. David LESTIENNE répond que le démarrage du restaurant a été compliqué. Le choix du positionnement était du très haut de gamme, ce qui limitait la fréquentation.
L'offre a été réadaptée, avec des tarifs moins élevés. La fréquentation est plus importante le soir, moins le midi. Une nouvelle offre devrait donc être proposée pour le midi, afin de rééquilibrer la fréquentation avec celle du soir.
La réflexion actuelle concernant le restaurant porte donc sur son positionnement par rapport à la concurrence déjà existante.
Mme Isabelle COLLE salue la qualité d'accueil des équipes du restaurant.
M. Vincent oRGEOLET demande si l'objectif de 29 emplois intègre la partie restaurant.
M. David STIENNE répond par la négative. Cet objectif ne concerne que la partie Casino.
M. lean-Michel COUVERT se réjouit de l'ouverture du restaurant et félicite la Direction pour la qualité gastronomique et d'accueil offerte. Il suggère d'améliorer l'aspect extérieur de I'entrée pour rendre encore plus attractif le restaurant.
M. David LESTIEN N E ré pond que l'entrée du restaurant se fera prochainement par le Casino (l'entrée actuelle du restaurant devenant une sortie).
M. Bernard OLLIER demande quand la Commune pourra être destinataire du rapport d'activités 2022-2023.
M. David LESTIENNE ré pond qu'il travaille sur ce rapport 2022-2023 et qu'il fera l'objet d'une présentation en Conseil Municipal dès cette année.
M. Philippe CHARLOT- FLORENTIN souhaite des précisions sur le profil des clientèles actuelles et recherchées du casino et du restaurant.
M. David LESTIENNE répond que la clientèle du Casino se situe entre 18 et 23 ans, puis cela passe à la tranche d'âge 45 - 60 ans. La génération intermédiaire n'est plus présente au
casino de Chamonix, ce qui constitue une particularité par rapport à ce qui existe dans les autres établissements.
L'activité du casino de Chamonix est plus élevée en fin d'après-midi, début de soirée.
L'objectif du casino est de faire venir la clientèle 25 - 40 ans, déjà présente au restaurant.
M. Yvonick PLAUD souli gne l'investissement (personnel et financier) du Président, M. LOPES, qui a toujours tenu ses engagements, malgré la crise Covid, que ce soit sur le casino comme
sur le restau ra nt.
Il se félicite que la Commune ait trouvé un partenaire aussi solide pour cette délégation de service pu blic.
M. Fra nÇors- Xavier LAFFIN considère que la situation est inquiétante, compte tenu des résultats négatifs importants dégagés au cours des dernières années.
Même si le délégataire semble solide, il souhaite savoir quand et comment la situation financière du casino sera redressée (fréquentation, rentabilité). Il souhaite également savoir quand l'équipe sera au complet car pour le moment, il n,y a ni 29, ni 25 salariés.
4Il ajoute que si le restaurant semble être de qualité, il ne reste qu'une activité financière de complément.
M. David LESTIENNE ra ppelle que le casino a un chiffre d'affaires qui décline depuis de nombreuses années. Dans ce genre de situation, le plan de redressement comprend trois phases : une première phase où il faut freiner la chute de fréquentation ; une deuxième phase où il faut stabiliser le chiffre d'affaires ; une troisième phase de développement.
Il précise que la première phase est en cours. Il faut re-fidéliser la clientèle et redonner une certaine visibilité à l'établissement. C'est une étape qui peut prendre du temps.
M, David LESTIENNE se donne deux ans pour cette première phase.
En parallèle, une ouverture de restaurant a été menée, ce qui constitue un challenge supplémentaire consommateur d'énergie humaine.
M. Francois-Xavier LAFFIN déduit de cette ré ponse que les deux prochaines années seront semblables à 2022 en termes de résultat financier.
lY. David LESTIENNE ré pond que l'objectif est de stopper rapidement les résultats négatifs. 1l
convient donc de remettre de la cohérence entre les dépenses et les recettes. C'est l'étape la plus difficile.
M. Francois-Xavier LAFFIN remercie M. David LESTIENNE pour ces éléments même si les réponses apportées ne sont pas de nature à rassurer.
M. le Maire ra ppelle que l'inquiétude concernant les chiffres du casino est ancienne. Il salue le travail à court, moyen et long termes que s'engage à mener le délégataire pour rendre, de nouveau, le casino rentable. D'autant plus que l'outil Iaissé par l'ancien gestionnaire était un peu en fin de course.
Il invite à travailler ensemble afin de rétablir la situation du casino, dans un contexte national et international d'érosion des produits du jeu (concurrence du numérique, loi relative au tabac ...). C'est l'intérêt de tous, délégataire et Commune. C'est pourquoi la municipalité sera présente, dans la mesure de ses moyens et du respect de la délégation de service public, aux côtés de son délégataire sur cette préoccupation.
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
3 ADMINISTRATION GENERALE : RAP RT ANNUEL DE LA SOCIETE ANONYME D,ECONOMIE MIXTE CHAMONIX DEVELOPPEMENT - ANNEE 2023
M. le I\4aire donne la parole à M. Yvonick PLAUD, qui présente le rapport annuel de la Société Anonyme d'Economie Mixte Chamonix Développement portant sur l'année 2023 (Cf. présentation).
M. le I\4aire remercie M. Yvonick PLAUD pour cette présentation qui rappelle les origines de création de la SEM ainsi que ses perspectives d'évolution.
Mme Isabelle COLLE est sceptique sur l'opportunité d'accompagner financièrement les start- up compte tenu du faible taux de retour (10 o/o) obtenu sur les investissements par des experts de l'accom pag nement. Même si les entrepreneurs ont une bonne idée ou un bon concept, l'avenir de ces start-up est soumis à de multiples critères et leur espérance de vie au-delà de cinq ans est loin d'être garantie.
5M. Vincent ORGEOLET souligne une différence entre le rapport d'activités adressé aux membres du Conseil Municipal et la présentation de M. Yvonick PLAUD : la thématique des parkings n'apparaît plus comme une mission de la SEM, ce qui est pourtant une problématique du territoire plus prégnante que la question des start-up.
Il s'étonne également que l'Office de Tourisme apparaisse au titre des actionnaires privés de la SEM.
lV. le t'4a ire ré pond que la SEM n'intervient pas sur les parkings car la Commune possède déjà un outil pour réaliser les investissements nécessaires : la régie municipale Parc Auto, pilotée par M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN.
Concernant la question de l'Office de Tourisme. l'4. le Maire explique que c'est la règle juridique de les considérer comme des partenaires privés dans les sociétés d'économie mixte.
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN remercie M. Yvonick PLAUD pour la présentation de la feuille de route stratégique de la SEM, notamment la clarification de l'articulation entre la SEM Logement et la SEM Chamonix Développement.
Il rappelle que l'investissement de la SEM sur les start-up a vocation à diversifier l'économie du territoire et non rechercher quelques << licornes >>.
Mme Charlotte DEMARCHI indi que que la SEM Chamonix Développement vient en complément
du travail sur le logement réalisé par la Commune. La SEM ouvre ainsi un panel supplémentaire pour les personnes ayant un revenu intermédiaire, au-dessus du logement social mais qui ne permet pas d'accéder au prix actuel du marché.
M. lea n-Michel COUVERT s'interroge sur les passerelles autorisées entre la Commune et la SEM en matière de prestation de service (portage d'opération, droit de préemptîon ...).
M. Denis DUCROZ a pprécie d'entendre que la SEM poursuit, parmi ses objectifs, la transformation de l'économie touristique montaqnarde.
Par ailleurs, il appuie la question de M. lean-Michel CoUVERT sur l'articulation entre la Commune et la SEM, la première étant compétente en matière de droit de préemption et la deuxième ayant des moyens financiers.
Enfin, il s'interroge sur l'opportunité que l'Office de Tourisme, qui æuvre à faire arriver le plus de gens possible à Chamonix, soit actionnaire d'une SEM qui a décidé de réguler l'activité touristique. Par ailleurs, il se pose également la question du financement des actions de la SEM par l'Office de Tourisme.
En réponse à l'intervention de Mme Isabelle COLLE, M. Yvonick PLAUD est conscient que sur dix opérations en matière de start-up, neuf sont déficitaires et une est gagnante. C'est pourquoi la SEM n'intervient que sur des tickets limités à 50 000 euros. De plus, l'intervention
se fait en partenariat dans une phase d'amorçage. Un Comité d'investissement, qui comprend des experts externes, analyse les dossiers.
Dans ce domaine, l'objectif est d'offrir l'opportunité aux jeunes diplômés de la vallée de Chamonix de rester sur le territoire, et aux entreprises d'attirer de jeunes talents durablement. Chamonix doit rester une terre d'attractivité où des start-up existent déjà avec un potentiel de développement.
Concernant les parkings, la SEM s'est interrogée sur les activités à mener lorsque la compétence Transport a été transférée à la Communauté de Communes. Le cadre juridique de la SEM ne permettait pas une gestion des parkings sans mise en concurrence, donc cette thématique a été abandonnée au profit du logement permanent et de l'innovation. Les
6parkings ont été laissés dans les statuts de la SEM au cas où la question devait être de nouveau étudiée. Pour autant, la régie municipale actuelle (Parc Auto) fonctionne très bien et autofina nce ses investissements.
Enfin, sur la question du statut « d'actionnaire privé » de l'OFfice de Tourisme, M. Yvonick PLAUD explique que la vérification juridique sollicitée auprès d'un avocat confirme cet état.
M. François-Xavier LAFFiN indique qu'il a déjà exprimé ses interrogations et ses réserves, en Conseil d'Ad m inistration de la SEM, sur la question de l'accompag ne ment des start-up, Il considère que 50 000 ou 100 000 euros ne sont pas des petits tickets et que ce n'est pas le rôle de la collectivité d'investir des fonds publics dans des start-up. C'est le rôle des banques (qui ont des structures de capital-risque ou des fondations) car elles peuvent accepter de perdre de l'argent. Par ailleurs, il conteste Ie chiffre de 10 o/o de réussite (plutôt autour de
5 o/o) .
Plutôt qu'une participation financière directe aux entreprises, M. François-Xavier LAFFIN suggère que la SEM travaille à offrir des conditions d'accueil favorables, en termes de bâtiments ou bureaux équipés de fibre optique. Une politique de l'emploi pourrait également être mise en æuvre pour séduire telle ou telle grosse entreprise qui pourrait alors, eFfectivement, proposer des postes intéressants aux jeunes diplômés du territoire.
Il attire également l'attention sur les résultats financiers négatifs de la SEM sur les exercices 2022 et 2023 : 400 000 euros cumulés.
Sur le volet immobilier, M. François-Xavier LAFFIN pose la question du devenir des six logements achetés en VEFA (vente ou location, et dans quelles conditions). Le prix de vente annoncé est de 6 500 euros le m2 alors que le coût de la construction va continuer d'augmenter, par le prix des matériaux et la nouvelle règlementation RE 2020. Plutôt qu'une vente de ces logements, il propose de valoriser le patrimoine acquis au travers de la création d'une foncière.
Enfin, il se félicite de voir que l'équipe technique de la SEM grandit, via l'embauche d'une expeftise supplémentaire, mais invite à l'étoffer davantage afin de répondre aux missions actuelles et futures de la structure.
M. Yvonick PLAUD ré pond qu'il a l'habitude du discours de promoteur de I\4. François-Xavier LAFFIN, répété de conseil d'ad m inistration en conseil d'admin istration. Il ajoute que les questions relatives aux six logements seront traitées au Conseil d'Ad m inistration de la SEM,
souvera in en la matière.
Concernant l'innovation et la proposition d'offrir des locaux avec fibre optique, il rappelle le projet de Tiers-lieu, endroit idéal pour accueillir les start-up mais dont la réalisation est plus longue que prévue.
M. le Maire remercie M. Yvonick PLAUD qui rappelle les raisons pour lesquelles la SEM a été créée. Dès l,origine, sous l'impulsion de M. Michel CHARLET, pour maîtriser le patrimoine municipal des remontées mécaniques. Depuis, à chaque fois que l'opportunité s'est présentée, la commune a pris des parts supplémentaires dans la compagnie du Mont-Blanc. sur ce sujet, M. le Maire souhaite rappeler à l'ensemble des actionnaires de la compagnie que si des parts sont en vente, la Collectivité est intéressée pour en devenir acquéreur.
Le récent rapport de la Chambre régionale des Comptes salue les actions mises en place par
le territoire en matière de d iversification. Les points de vue peuvent être divergents mais les magistrats considèrent que le travail réalisé, sur un temps long, commence à porter ses fruits et doit être pou rsu ivi.
7Afin d'être en capacité de poursuivre cette diversification économique, il faut différents outils. Comme évoqué à l'instant par son Président, la SEM Chamonix Développement n'a pas vocation à couvrir tous les champs d'intervention de la collectivité sur le sujet. D'autres acteurs interviennent sur le volet économique : pour rappel, la compétence des zones d'activités économiques a été transférée à la Communauté de Communes. Cette dernière est donc compétente sur le volet structurel, notamment des Iieux d'accueil pour les entreprises. Ainsi, dans le cadre du budget communautaire 2024, sera proposée une enveloppe pour les travaux (démolition, désamiantage, mise en état du terrain) du futur Tiers-lieux communautaire. D'autres sites d'accueil ont également été identifiés sur le territoire. Mais identifier un site n'est pas suffisant sans la mise en place ou en réseau d'un écosystème économique. C'est sur ce dernier point que la SEM peut se montrer un partenaire intéressant.
Pour illustrer son propos? M. le Maire cite l'exemple d'Argentière.
M. le Maire considère que l'écosystème du territoire est unique. Il est composé notamment de jeunes qui souhaitent rester dans la vallée. Ils ont la tête bien faite et ont juste besoin d'un petit coup de main. Dans cet écosystème local, il y a également quelques bonnes fées : des chefs d'entreprise qui sont en situation d'apporter leur aide (notion de passeur). Enfin, des Universités, des écoles supérieures qui viennent expérimenter leurs travaux sur le territoire. L'objectif est de mettre en relatlon et d'animer l'ensemble de ces composantes.
Au titre de sa compétence, la Communauté de Communes porte un certain nombre de projets
économiques. Le CHAM Lab, par exemple, aura pour mission d'identifier tout ce qui se fait en matière de recherche et de sciences. Le projet doit également recenser des individus (ou des sociétés) dont les sujets d'études ou les compétences sont susceptibles d'intéresser des acteurs locaux. Ces personnes ou sociétés doivent-elles pour autant être qualifiées de start- up ? Il ne semble pas, selon M. le Maire, à la lecture des premiers dossiers étudiés par la SEM,
Le contexte post-covid est propice à ce positionnement de la Collectivité. Beaucoup de personnes se sont installées ou réinstallées dans la vallée pour exercer leur activité professionnelle. Elles participent à la diversification économique du territoire.
Sortir de l'activité touristique traditionnelle en sortant des sentiers battus, tel est le pari tenté par la SEM. Mais non sans avoir des critères d'intervention clairs sur les conditions d'éligibilité des dossiers.
Sur la question du logement, M. le Maire souhaite lever toute ambiguïté. La SEM n'a pas vocation à se substituer à l'action des communes. Il ne s'agit pas non plus d'aller prendre le rôle d'une éventuelle foncière. Selon lui, trois outils doivent être com plémenta ires.
Premier outil : Ia commune reste l'échelon majeur de l'intervention sur le logement. Les actions sont connues (préemption d'un terrain, aide à un opérateur social, construction d'un parc de logements locatifs ou accession à la propriété) mais limitées dans leur périmètre. Ainsi, il est très difficile de proposer un produit aux classes moyennes. D'où la nécessité d'outils de complément.
second outil : la sEM, Les logements revendus à 5000 ou 6000 euros du m2 permettent de compléter l'offre de la Commune. La SEM est l'outil qui permet de proposer du logement intermédiaire, ce dont personne ne s'occupe sur le territoire. Evidemment, en cas de revente, les clauses a nti-spécu latives doivent être solides et efficaces. si tel n'est pas le cas, il ne faudra faire que du locatif, au risque de réduire très rapidement le capital de base de la sEM.
Troisième outil : la foncière. En lieu et place d'une foncière logement, M. le Maire propose une foncière d'aménagement, en capacité d'intervenir sur un large périmètre de sujets,
8notamment sur le volet économique. Pour illustrer son propos,
certain nombre d'entreprises locales durant la période covid et
faute d'outils. Il propose de la créer à l'échelon intercommunal.
il rappelle la fragilité d'un
l'impossibilité d'inte rven ir,
14 me Isabelle COLLE propose de remplacer le terme de start-up par << nouvelles entreprises >>,
pour être plus juste sur les ambitions et les cibles de la SEM
lvl . Denis DUCROZ demande qui serait I'acquéreur si de nouvelles actions de la Compagnie du
Mont Blanc étaient mises en vente.
M. le Maire ré pond que ce serait la SEM Chamonix Développement
Le Conseil Municipal prend acte des éléments présentés.
4 ADMINISTRATION GENERALE : CONVENTION « FESTIVAL REGION DES LUMIERES » ENTRE LA REGION AUVERGNE RHôNE ALPES ET LA VILLE DE CHAMONIX MONT-BLANC
lvl. le Maire donne la parole à Mme Elisabeth CHAYS qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
5 ÀDMTNISTRÀTTON GFNFRAIF : CR ATION D,UNE COMMISSION « COMITE
EVENEMENTS »
M. le l4aire donne la parole à Mme Elisabeth CHAYS qui présente le projet de délibération,
La délibération est adoptée à l'unanimité.
- La composition de la commission Comité Evènement est la suivante : Mme Juliette
MARTINEZ, lulme Michèle RABBIOSI, M. Claude IACOT, Mme Aurélie BEAUFOUR, M. lonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Marie-Noëlle FLEURY, M. Laurent COLLIGNON, M. François-Xavier LAFFIN, M. Vincent ORGEOLET et Mme Isabelle COLLE.
6 GESTION FINANCIERE: BUDGET ANNEXE REGIE CHAMONIX PARC AUTO DECISION MODIFICATIVE NO1 DU BUDGET PRIMITIF 2024
M. le lYaire donne la parole à 14me Aurore TERMOZ qui présente le projet de délibération.
lvl. Philippe CHARLOT-FLORENTIN précise que cette mise aux normes n'est pas obligatoire
mais fortement conseillée pour des questions de sécurité. En effet, dans un contexte d'accélération du déploiement des véhicules électriques et des bornes, on ne sait toujours pas comment éteindre une batterie en feu.
Cette délibération vise donc à se doter de dispositifs préventifs.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
97 - GESTION FINANCIERE: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RENOVATION ET LA VALORISATION DU PATRIMOINE MATERIEL DES IeTs JEUX OLYMPIOUES D'HIVER DE CHAMONIX 1924
M. le Maire présente le projet de délibération.
Mme Marie-Noëlle FLEURY indique que c'est l'exposition << HoTs les murs » qui a été finalisée. Les petits anneaux et la panneautique n'ont pas encore été réalisés, dans l'attente des réponses aux demandes de subventions.
M. le N4 a ire précise que le montant des dépenses réellement engagées par la Commune n'est que de 200 000 euros. Le programme total (615 000 euros de dépenses) ne sera engagé que
si les financeurs acceptent les demandes de subventions.
M. Vincent ORGEOLET regrette Ie temps perdu sur ce sujet. Il rappelle qu'un groupe de travail
avait été constitué sur le mandat précédent et qu'un certain nombre d'actions avait fait l'objet d'un consensus : adhésion à l'association des villes olympiques, réhabilitation du tremplin des Bossons ... Or, finalement, cela avait été abandonné faute de budget. Et finalement, en 2024, année de célébration, on revient avec des actions à financer qui auraient pu être menées avant.
M. le Maire en convient Il rappelle que le dossier de demande de financement a été déposé il y a plusieurs mois mais qu'il faut désormais une délibération du Conseil Municipal.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
8 - GESTION FINANCIERE ! AVENANT No2 A LA CONVENTION ATTRIBUTIVE DE SUBVENTION - REGION _ MONTENVERS
Mme Charlotte DEMARCHI et Messieurs lean-Michel COUVERT, Pierre CARRIER et Yvonick PLAUD quittent la salle et ne prennent pas part au vote.
M. le l.4aire présente le projet de délibération.
M. Francois-Xavier LAFFIN rappelle qu'il a toujours été réservé et critique sur le projet de Glacierium. Il considère qu'il est difficilement compréhensible de vouloir emmener des gens voir ce qui n'existe plus. Il votera donc contre ce sujet.
lvl. le Maire prend acte de ce positionnement même s'il réfute qu'il n'y a plus rien à voir au
l4ontenvers. Si la glace est effectivement plus basse, le site naturel n'en reste pas moins merveilleux. La nouvelle télécabine est un outil esthétiquement qualitatif qui permet à la magie de continuer à fonctionner. De plus, la pédagogie environ nem enta le fait partie des choix portés par la municipalité, que ce soit en altitude avec le site du Montenvers, ou en fonds de vallée avec le projet du Cham-Lab qui va s'installer dans l'aile nord de la gare de Chamonix.
lvl. le Maire profite de cette occasion pour proposer que soit organisée une visite de la nouvelle
télécabine du Montenvers pour les élus du Conseil Municipal. La Direction Générale organisera cette visite au printemps 2024.
M. Denis DUCROZ demande comment s'o rganisent les DSP Montenvers depuis l'annonce de reprise par le Département de la partie Train.
M. le Maire ra ppelle l'organisation administrative du site du lYontenvers
10Depuis 1897, le Département est l'autorité organisatrice pour le train. Il en est ainsi car, à l'époque, le Conseil Municipal de Chamonix s'était vivement opposé au projet de création du train afin de défendre la corporation des guides. Le Maire de Chamonix de l'époque avait démissionné en signe de protestation au projet.
Depuis plus de 120 ans, les trains touristiques (le Montenvers comme le tramway du Mont- Blanc) sont sous l'autorité organisatrice départementale. Cela signifie que le Conseil Départemental est seul compétent pour choisir le mode de gestion de son service public de transport. Ce choix a été fait récemment par le Département qui a décidé de gérer en régie au lieu de mettre en place une nouvelle délégation de service public. Il est parfaitement dans son droit. Il lui appartient désormais de mettre en place cette régie.
Ce soir, en parallèle du Conseil Municipal, le Département a procédé à l'installation de la régie
et l'élection d'un président, qui sera donc le Président du Conseil Départemental.
La Commune de Chamonix travaille déjà avec le Département sur I'organisation du servlce public sur le site du Montenvers.
M. le Maire rappelle que la Commune est très attachée à ce site qui est l'un des premiers de la vallée en terme de fréquentation.
Le fait d'avoir deux autorités organisatrices doit conduire à la conclusion d'un certain nombre
d'accords pour que l'organisation du service soit la mieux construite possible pour les usagers. Telle est la volonté de M. le Maire et son état d'esprit.
La municipalité ne découvre pas que le Montenvers est un site aux activités fragmentées. La Commune a elle-même, il y a quelques années, réuni au sein d'une même concession des activités préalablement séparées.
Il convient donc désormais que la régie départementale explique ses intentions et son projet en ce qui concerne l'organisation du service public Train : la tarification (avec un produit commun avec les activités municipales ou non), l'exploitation (périodes d'ouverture et de fermeture par exemple), la sécurité ...
Naturellement, la Commune plaide pour une organisation qui reste la plus lisible, la plus cohérente et la plus en phase avec les attentes des différents usagers, qu'ils soient chamoniards ou tou ristes.
M. Denis DUCROZ s'interroge sur la gare évoquée dans les missions de la régie << exploitation de Ia boutique de la gare ».
M. le Maire ré pond qu'il s'agit de la gare sommitale,
14. Denis DUCROZ demande des précisions.
M. le Maire précise le statut des gares.
La gare du bas appartient à la Régie. Si son Président le souhaite, il lui appartient de faire des propositions d'hébergement à la Compagnie du Mont-Blanc qui occupe actuellement les locaux. Il semble que le Département souhaite faire une proposition dans ce sens, ce qui est une bonne chose. La gare du bas a donc un usage de bureaux.
Concernant les activités sommitales, il faut se référer à l'histoire. A l'époque, Ie Conseil Municipal de Chamonix et les guides étaient inquiets par rapport à l'activité. Lorsque le Préfet a confié au Département la gestion du train, il a assorti cette proposition d'une clause particulière pour rassurer les chamoniards : le Département ne devait pas exercer d'activités commerciales pour ne pas concurrencer les activités locales.
11Depuis cette époque, plusieurs avenants ont été passés afin de cadrer les compétences et activités de chacun. Dans le cadre des services à concéder par chacune des deux collectivités, il a fallu, il y a quelques années, s'interroger sur le statut (la propriété) des biens.
La gare sommitale a fait l'objet d'une division en volume : une partie liée à l'activité du train, qui appartient donc au Conseil Départemental ; une partie pour les activités commerciales, qui appartient à la Commune et qui a été intégrée dans le périmètre de la délégation de
service public municipale signée avec la Compagnie de la Mer de Glace.
M. Denis DUCROZ considè re qu'il s'agit d'un caprice du Président du Conseil Départemental de vouloir mettre de la division là où cela marchait très bien avant. Il espère que le Département retrouvera la raison et demande si des représentants de Chamonix sont dans le Conseil d'Adm inistration de la Régie.
M. le Maire répond qu'il ne lui appartient pas de commenter le choix du Département sur le mode de gestion du Train du Montenvers. Il ne commentera pas davantage le choix des membres du Conseil d'Ad m inistration de la Régie. Sa responsabilité est de faire en sorte que le meilleur service possible soit offert aux visiteurs de la Mer de Glace.
M. Denis DUCROZ demande s'il faut com prendre que la majorité départementale est contre Chamonix
M. le Maire répond qu'il n'est pas conseiller départemental et qu'il n'est pas en capacité de répondre sur les motivations du Département. Il prend juste acte des décisions.
lvl me Au ro re TERI4OZ explique que trois conseillers départementaux (dont elle-même) ne
prennent part ni aux réunions, ni aux débats, ni aux votes concernant le sujet du Montenvers, afin de garantir aux élus une sécurité juridique. Ces trois conseillers n'ont accès à aucune pièce du dossier.
lY. le 14 a ire promet la transparence la plus totale sur les échanges avec la régie départementale.
La délibération est adoptée à la majorité.
Oppositions : M. François-Xavier LAFFIN, M. Yves ANCRENAZ, M. Vincent ORGEOLET, Mme Isabelle MATILLAT, Mme Isabelle COLLE.
9 - GESTION DU DOMAINE: DENOMINATION CLosD U CHANTAIS
M. le 14alre donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
10 - GESTION DU DOMAINE: AVENANT NO2 A LA CONCESSION DE TRAVAUX ET DE SERVICE PORTANT SUR LE FINANCEMENT, LA REHABILITATION ET L,EXPLOITATION DE L,ENSEMBLE « HOTEL DU COUTTET »
M. le Maire donne la parole à M. Jean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
14. Denis DUCROZ demande pourquoi il faut refaire un nouveau permis de construire si le
propriétaire ne change pas
72M. Jean-Michel COUVERT ré pond que le nouvel architecte s'est rendu compte que le projet nécessitait un permis modificatif afin de corriger un certain nombre de choses sur le chantier. L'ancien cabinet d'architecte a été mis en liquidation judiciaire.
M. le Maire considère qu'il est positif qu'il se soit aperçu de non-conformités rapidement et qu'un permis modificatif soit déposé.
M. Jean-Michel COUVERT précise que ce nouveau permis va remplacer le permis modificatif de fin d'opération, qui a pour habitude de régulariser les non-conformités,
M. Vincent ORGEOLET ra ppelle qu'il a voté contre le projet. Il ne comprend pas comment le chantier peut se poursuivre sans permis de construire.
M. Jean-Michel COUVERT répond qu'un permis modificatif a, certes, été retiré mais le permis originel reste valable.
M. le Maire résume ainsi la suite des autorisations d'urbanisme : permis inltial - permis modificatif - retrait du permis modificatif - permis initial - et aujourd'hui, nouveau permis modificatif.
M. Francois-Xavier LAFFIN conteste : permis initial - permis modificatif (donc le permis initial n'existe plus) - le permis modificatif entre en vigueur dépôt d'un nouveau permis modificatif.
M. Jean-Michel COUVERT indi que que la bonne version est celle de M. le Maire, car le premier permis modificatif n'a jamais été délivré par la collectivité
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstentions : M. Vincent ORGEOLET, Mme Isabelle MATILLAT.
12 - GESTION DU DOMAINE : MODIFICATION DU TRACE DE LA SERVITUDE DE PASSAGE SUR LES PARCELLES G no45o6, 49L2 ET 5541 AU PROFIT DE LA PROPRIETE DE L'HôTEL DU COUTTET
M. le Maire donne la parole à M. lean-Michel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
Abstentions : M. Vincent ORGEOLET, Mme Isabelle MATILLAT.
11 - GESTION DU DOMAINE: MODIFICATION DE LA DESIGNATION DES BIENS SOUMIS A UNE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE PORTANT SUR LE PERIMETRE DU GO LF
Iv]. le lviaire donne la parole à lvl, Jean-lvlichel COUVERT qui présente le projet de délibération.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
13 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 1I JANVIER 2024 AU 29 FEVRIER 2024 INCLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
1314 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION FONDS DE COMMERCE DU 11 JANVIER 2024 AU 29 FEVRIER 2024 INCLUS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations corresponda ntes.
15 - INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES SIGNATURES DES BAUX ET CONVE NTIO NS
Mme Michèle RABBIOSI fait lecture des informations co rresponda ntes.
16 - MOTION : TRAIN DE N UIT SAINT-GERVAIS PARIS
M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN présente le projet de motion.
La motion est adoptée à l'unanimité.
OUESTIONS ORALES
Il n'y a pas de questions orales
OUESTIONS DIVERSES
Il n'y a pas de questions diverses.
La séance est levée à 21 H 35.
Le secrétaire de séa nce,
M. Jonathan CHI RAVAN
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