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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 septembre 2020
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 24 septembre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Télécommunications et internet,
MONT BLANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents i 25
Représentés:4
Absents : 0
Le leudi 24 Septembre 2020, à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Ville de Chamonix Mont-blanc, s'est réuni Salle Michel PAYOT au Majestic, sous la présidence de M. Eric FOURNIE&
Etaient orésents
M. Eric FOURNIER, Mme Aurore TERMOZ. M. Bernard OLLIER, It4. Claude IACOT, It4me Elisabeth ALVARINAS, Mme Elodie BAVUZ, Mme lvlarie Noêlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, Mme Juliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M. Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Charlotte DEMARCHI, M. Jonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Aurèlie BEAUFOUR, M. Patrick BETTIN, Mme Isabelle MATI LLAT, M. Olivier NAU, Mme Françoise TRAPPIER, M. lean FABRE, Mme Isabelle COLLE.
Absent(e)s représenté(e)s
M. lean-Michel COUVERT donne pouvoir à M. Bernard OLLIER, M. Patrick DEVOUASSOUX donne pouvoir à Mme Michèle RABBIOSI, Mme Léa DEVOUASSOUX donne pouvoir à M. lonathan CHIHI-RAVANEL, M. François-Xavier LAFFIN donne pouvoir à M. Patrick BETTIN.
secrétaire de séance: Mme Juliette MARTINEz,
COMMUNICATIONS DU MAIRE
14. Eric FOURNIER ouvre la séance.
Madame Aurore TERMOZ évoque la rentrée scolaire et donne des éléments relatifs aux écoles, notamment l'ouverture d'une classe à l'école maternelle du centre. Elle remercie le personnel enseignant et communal pour leur engagement, particu lièrement avec la crise sanitaire.
M. Eric FOURNIER évoque les évènements culturels et sportifs dont les randonnées littéraires, l'ouverture de la saison culturelle, les forums culturels et sportifs, les journées du patrimoine. Madame luliette MARTINEz remercie les services engagés.
Rèpubliquc Françrirc
cotit ltuNE DE cH^uoxlx-Hofl T-BLÀNC
CO}IPTE REI{DU
chammirMadame Aurélie BEAUFOUR évoque l'ouverture de la saison de hockey et se félicite du nombre de jeunes issus du centre de formation.
Monsieur Eric FoURNIER évoque la signature des baux pour la zone artisanale de Ia Vigie, la pose des ponts sur l'Arveyron, l'avancée de dossiers logements et un rendez-vous avec Madame Babara POMPILI, Ministre de la Transition Ecologique, sur les zones à faible émission, en lien avec d'autres collectivités. Le sujet de la dyoxide d'azote en vallée de l'Arve a été évoqué, notamment la population concernée. Il a été indiqué que moins de 5 o/o de la population étant concernée, une ZFE n'était pas nécessaire. Néanmoins, le Ministère a décidé d'accompagner la démarche volontaire, et les autres communautés de communes partenaires sont aussi décidé à poursuivre. C'est important pour l'avenir de la zone et son ambition. Le Préfet a aussi été sensible aux arguments, le Conseil Municipal et le Conseil Communautaire seront associés lors de la prise de décisions.
Madame Aurore TERMOZ évoque les sujets examinés lors des réunions de la cellule COVID et remercie les élus qui participent. Elle évoque la méthodologie retenue par le groupe et les relations avec les partenaires, associatifs ou institutionnels, avec qui se créent des échanges. La proviseure de la cité scolaire a signalé qu'il n'y avait plus d'élèves atteints.
Monsieur Eric FOURNIER évoque le recours de M. Autheman contre l'arrêté de port du masque et le rejet de la requête par le tribunal administratif. Il s'en félicite et regrette dans ce contexte qu'on perde du temps et de l'argent.
M. Eric FOURNIER se félicite des mesures prises et considère qu'l s'agit de sécuriser la population, plutôt que de se retrouver dans une situation de clusters et de confinement.
M. Eric FOURNIER et M. lonathan CHIHI annoncent l'annulation des comités de village.
M. Eric FoURNIER évoque la réunion du SCOT tenue ce soir et informe que M. Nicolas EVRARD a été élu président, que P. CHARLOT et X. CHANTELoT sont également élus vice-présidents.
ADMINISTRATION GEN ERALE
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES CONSEILS MUNICIPAUX DES 26 MAI ET 9 JUIN 2O2O
Les comptes rendus des conseils municipaux des 26 Mai et 9 Juin 2020 sont approuvés à l'unanimité.
M. Eric FOURNIER propose Mesdames luliette MARTINEZ, Marie-Noëlle FLEURY, Yvonick PLAUD aux trois postes.
Madame Isabelle MATILLAT évoque le souhait de présenter Madame Françoise TRAPPIER.
Monsieur Eric FOURNIER explique qu'il fait preuve d'ouverture depuis le début du mandat, mais regrette le manque de sérénité des débats par la minorité, les prises à partie sur les réseaux sociaux, les propos entendus sur le groupe majoritaire sont trop sévères pour être acceptés, celui-ci n'entend pas continuer ainsi.
Mme Isabelle COLLE ne comprend pas la position du maire. Elle a l'impression d'être un faire- valoir, qu'elle pose des questions qui servent de tribune. Elle évoque la faible majorité obtenue par la liste de M. Fournier lors des élections, le comportement du Maire qu'elle ne comprend pas. L'opposition fait son boulot, elle écoute les propos des chamoniards. on n'est pas à l'Assemblée Nationale, on peut faire des choses ensemble.
, DESIGNATION DE MEMBRES AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA MJCM. Eric FOURNIER répond que les termes de << menteur >> par exemple n'ont pas leur place dans un débat municipal, l'opposition fait certes sont travail mais les propos sont inaccepta bles.
Les élus proposés sont élus à la majorité des voix.
Votent contre : Mesdames Isabelle MATILLAT, Françoise TRAPPIER, Isabelle COLLE, Messieurs François-Xavier LAFFIN, Patrick BETTIN, Olivier NAU, lean FABRE.
CENTRE DE BIEN-ETRE OC TERME - P ESENTÂT N DU RAPPORT ANN U EL - I o COMPTE RENDU ANNUEL D'ACTIVITE
M. Eric FOURNIER donne la parole à M. Yvonick PLAUD qui présente la délégation de service public, son lancement, la durée. 2019 était une année pleine, la première. 12 millions d'euros d'investissement ont été réalisés,2 millions d'euros sont en cours de réalisation. Il rappelle la redevance fixe et la redevance variable pour un chiffre d'affaires supérieur à 5 millions d'euros. Pour 2020, les bases permettaient d'imaginer que le chiffre de 5 millions d'euros serait dépassé, mais la crise du COVID I'en empêchera.
Parole est donnée aux deux représentants de QC Termes.
MM. Manfredi Aquila et Michel Della Maria prennent place et détaillent le rapport, présenté sous forme de diaporama joint au présent compte-rendu,
M. Yvonick PLAUD évoque le protocole COVID, il s'interroge sur la pratique dans un centre de bien-être. Celui mis en place est très exigeant pour les clients. 10 o/o de la clientèle est chamoniarde, la clientèle étrangère est toujours là malgré l'exigence du protocole sanitaire.
Il existe toujours une volonté de bien accueillir. Le nombre de personnes simultané ne sera pas en hausse mais il y aura besoin d'une extension pour un meilleur accueil.
M. Bernard OLLIER s'inquiète du protocole italien pour entrer sur le territoire. Que va-t-il se passer ?
Mme Isabelle MATILLAT s'interroge sur la quantité d'eau utilisée,
M. Michel Della Maria répond que la sécurité impose un renouvellement de l'eau. Des études et des projets sont développés pour le recyclage de l'eau. Des projets aboutissent pour économiser l'eau.
Le Conseil Municipal prend acte du compte rendu annuel d'activité
, CENTRE DE BIEN-ETRE OC TERME - APPROBATION DES TARIFS 2O2O / 2O2L
M. Yvonick PLAUD donne lecture et précise la délibération.
Il précise que le mois de novembre est un très gros mois, avec des touristes à Chamonix. La haute saison se déroule sur novembre/avril, puis juillet/août.
Mme Isabelle COLLE s'interroge sur le pourcentage proposé de 3 o/o, qu'elle juge élevé, et craint que cela fasse comme pour le ski. Cela permettra de refaire le chiffre d'affaires. Le pourcentage de rabais pour la population pourrait-il être supérieur ?
M. Manfredi Aquila qu'il s'agit d'un nouveau texte. Il a su s'adapter aux touristes anglais, il espère qu'il en sera de même, les français étant restés en France et ayant choisi la montagne cet été.M. Yvonick PLAUD s'y engage.
La délibération est adoptée à l'unanimité.
MARCHES PUBLICS
. CONSTITUTION D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L'ACQUISITION DE SUPPORTS RFID, NORME 15693, COMPATIBLES AVEC LES BORNES
Mme Elodie BAVUZ présente le projet de délibération
La délibération est adoptée à l'unanimité.
AM E NAG EM ENT
. MODIFICATION NO 9 DU PLU DE CHAMONIX MONT-BLANC
M. Bernard OLLIER donne lecture du projet.
Il précise les trois sujets proposés dans la modification.
1o) corrections et comDléments aoDortés au rèqlement :
- précisions sur la définition du CES, et d'annexe dans les dispositions générales,
- précisions sur I'article 11 - aspect extérieur mouvements de terre et linéaire de
façade en zones UD, UE, UF, UV,
- précisions sur la compta bilisation du stationnement pour logements individuels en
zones UB, UC, UD, UE, UF, UV,
- modification de la règle de mixité sociale définie et applicable en zones UA, UB, UC, UD, UE, UF, UV, et rajout en Uya),
- création de sous-secteurs (création sous-secteur UCg pour réalisation de programme de logements sociaux quartier du Fouillis, création sous-secteur IAUPv pour l'accueil d'activités économiques et artisanales quartier de la Vigie),
- corrections graphiques (mise à jour des emprises des domaines skiables de la vallée (Brévent, Planards, Flègére, Grands Montets, Charamillon),
complément ER n"35 oour chambre funéraire)
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M. Eric FOURNIER précise la position de la commune. en perspective de la révision en cours.
Ces dernières années, plusieurs modifications sont intervenues pour faire face à des projets, des nouveautés parfois urgentes. Mais pour porter la révision sur un plan plus général, il faut un acte fort de l'Etat, pour accompagner en matière de logement social. Or. la réponse du Ministère du Logement par rapport au zonage dont Chamonix demande la modification, est qu'avant 2022, il ne se passerait rien, la mesure étant considérée comme une niche fiscale,
Un travall sera fait avec les maires des stations, aussi en d'autres domaines, pour faire évoluer la décision. La priorité au logement permanent est réaffirmée, de nouveaux projets seront présentés au Conseil Municipal bientôt.
Ce classement est une question d'équité. Annemasse en bénéficie, c'est une priorité, on avance pour le logement permanent.Madame Isabelle COLLE s'interroge sur la revente possible des lots par les artisans de la zone de la Vigie.
M. Eric FOURNIER répond que c'est possible dès lors que l'activité resterait artisanale, pour le même domaine que celui déterminé.
M. Jean FABRE s'interroge sur terme de « mixité sociale », le terme de « mixité fonctionnelle » étant plus adapté.
M. Eric FOURNIER répond qu'il s'agit des termes de la loi.
Il ne s'agit pour le conseil municipal que d'un avis, c'est la communauté de communes qui se pro no n ce ra.
Le Conseil prend acte de l'information.
AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS ET DES EMPLOIS BUDGETAIRES
Madame Karine MIEUSSET donne lecture du projet de délibération.
M. lean FABRE s'interroge sur les transformations qui se traduisent toutes par des hausses de catégorie. Il pense que c'est bien d'augmenter les rémunérations des agents, mais il espère que cela se fait dans une logique de maîtrise budgétaire. il souhaite être rassuré sur la gestion
de la masse sala riale.
14. Eric FoURNIER répond que cette délibération s'inscrit bien dans la logique indiquée. Concernant la communauté de communes, les dépenses ont bien été transférées avec les postes tra nsférés.
Il précise néanmoins que les rémunérations des fonctionnaires territoriaux sont ce qu'elles sont, et qu'il faut travailler sur l'attractivité. C'est ce que fait aussi la commune quand elle évoque avec l'Etat le zonage, pour permettre aux agents de se loger correctement. La commune atteint en logement social 24 o/o de son parc total. Il faut pour la gestion des agents savoir reconnaître les compétences, les classements des postes et savoir faire évoluer les agents et les métiers, l'infographie par exemple un poste vient d'être créé, ce qui évite d'externaliser, cela coûte moins cher à la collectivité.
Lors de la préparation budgétaire, il pourra être refait un point sur les évolutions de la masse salariale et celles des postes, l'évolution pluriannuelle.
M. Yvonick PLAUD précise qu'il suit chaque mois la masse salariale, et que nous avons actuellement une marge de 3 o/o de sous consommation sur le budget primitif voté par la com mu ne.
Madame Karine MIEUSSET rappelle aussi que les postes créés se traduisent par des postes supprimés, qu'il s'agit aussi de remplacer des agents partis, elle confirme que Ia masse sala riale est contenue.
La délibération est adoptée à l'unanimité
GESTION DU DOMAINE
SERVITUDE DE PASSAGE D'UN RESEAU LECTRIOUE SOUTERRAIN - LES PECLES
M. Bernard OLLIER présente le projet de délibération.
RESSOURCES HUMAINESLa délibération est approuvée à l'unanimité.
.INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION DU 6 AOUT 2O2O A U 8 SEPTEMBRE 2O2O INCLUS
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption du 6 Août 2020 au 8 Septembre 2020 inclus.
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des décisions de non-préemption sur les fonds de commerce. artisanaux du 6 Août 2020 au 8 Septembre 2020 inclus.
UN INFORMATION AU CO NSEIL M ICIPAL DES SIGNATURES DE BAUX ET CONVENTIONS
Madame Michèle RABBIOSI informe le Conseil Municipal des signatures de baux et conventions.
La séance est levée à 21 H 35.
La secrétaire de séance,
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ç z
.INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL DES DECISIONS DE NON-PREEMPTION SUR LES FONDS DE COMMERCE, ARTISANAUX DU 5 AOUT 2O2O AU 8 SEPTEMBRE 2020 INCLUS,
Juliette MARTINEZ.