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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 aout 2020
Document publié le Mercredi 26 août 2020 par la commune de Chamonix-Mont-Blanc.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 26 aout 2020)
Thèmes du document : Industrie, Sécurité publique, Espaces terrestres et maritimes,
chammir MONT ALANC
Nombre de conseillers
En exercice :29
Présents :28
Représentés:1
Absents : 0
Le Mercredi 26 Août 2020, à 1B heures oo, le Conseil Municipal de la Ville de,Chamonix Mont- blanc, s'est réuni Salle Michel PAYOT au Majestic, sous la présidence de M. Eric FOURNIER'
Etaient présents :
M. Eric FoURNIER, M. Bernard OLLIER, M. Claude IACOT, M. Jean-Michel COUVERT, Mme Elisabeth ALVARINAS, Mme Elodie BAVUZ, Mme Marie Noëlle FLEURY, M. Hervé VILLARD, Mme luliette MARTINEZ, Mme Karine MIEUSSET, M. Laurent COLLIGNON, Mme Michèle RABBIOSI, M. Patrick DEVOUASSOUX, M. Philippe CHARLOT-FLORENTIN, M. Yvonick PLAUD, Mme Léa DEVOUASSOUX, M. Pierre CARRIER, Mme Elisabeth CHAYS, Mme Charlotte DEMARCHI, M. lonathan CHIHI-RAVANEL, Mme Aurèlie BEAUFOUR, M. François-Xavier LAFFIN, 14. Patrick BETTIN, lt4me Isabelle MATILLAT, M. Olivier NAU, Mme Françoise TRAPPIER, M. lean FABRE, Mme Isabelle COLLE
Absent(e)s reorésenté(e)s
Mme Aurore TERMOZ donne pouvoir à M. Yvonick PLAUD (A partir de 19 H 40)
Secrétaire de séance : mme Juliette MARTINEZ
Communication du Maire
M. le Maire évoque :
- Les aides pour les acteurs économiques qui peuvent déposer les dossiers de demande d'aide dans le cadre de soutien aux entreprises.
- L'inauguration de la piste cyclable des Pèlerins
- Le rendez-vous avec Météo France pour le maintien de I'antenne départementale de
Chamonix - la suite pouvant être évoquée avec optimisme, avec un personnel et des compétences renforcées, sujet très important avec le réchauffement climatique, pour la prévention des risques naturels en Vallée ;
- La rencontre avec la Ministre du logement lors de laquelle a été évoqué le classement de Chamonix en matière de logement social.
- Le port du masque rendu obligatoire Ie 3 Août dans les rues de Chamonix, jusqu'au 31 Août et qui sera prolongé jusqu'au 30 septembre, période pendant laquelle Chamonix accueille encore des touristes, alors qu'une évolution est constatée sur le territoire.
Républiquc Frsnçrirc
COIIHUNE DE CHATI{ONIX-HO T-BLAI{C
@IIPTE RENDU- remercie les sociaux professionnels qui ont suivi très globalement les précautions prises. Un travail pédagogique a été fait, par les autorités. La police municipale et la gendarmerie sont intervenus pour les rappels aux bonnes pratiques de distanciation.
M. le Maire remercie les organisateurs qui ont su prendre les bonnes décisions, d'annulation quand il le fallait malgré les conséquences pour les associations, et aussi les organisateurs qui ont ceuvré pour la bonne tenue des manifestations maintenues. Il remercie les participants à la cellule de crise qui assuré la gestion des décisions.
M. le Maire évoque les mesures sociales fortes d'accom pag nement, les mesures prises pour la prochaine rentrée scolaire, en respect des normes sanitaires.
Mme Aurore Termoz annonce la probable ouverture d'une classe en maternelle du centre, les effectifs le permettant, décision évoquée par l'Inspection Académique, qui sera confirmée. M. le Maire remercie les services municipaux, les pompiers, les forces de l'ordre pour le temps passé et leur efficacité lors de l'incendie du jeudi 20 août 2020 en centre-ville. Relogement, prise en charge du repas, les services ont très vite répondu et très bien. M. le lvlaire annonce l'avis favorable du commissaire enquêteur sur le projet de rénovation de la télécabine de Charamillon, à la suite de l'enquête publique. Il annonce les points positifs soulignés ou proposés par le commissaire enquêteur, relatif aux panneaux solaires, au stockage de matériaux pendant la phase de travaux, au stationnement des dameuses qui n'entrent pas dans le garage en G2. aux données environ nementa les, à la conception du parking du Tour. L'avis est assorti de quelques suggestions qui seront étudiées. La qualité du dossier a été soulignée.
Il annonce les manifestations à venir notamment le forum des sports et culturel le 5 septembre.
Approbation des comptes rendus des conseils municipaux des 26 mai et 5 iuin 2020
M. François-Xavier Laffin indique qu'il n'a pas reçu les comptes rendus et s'interroge sur le mode de diffusion des comptes rendus,
Il lui est répondu qu'il a bien été destinataire, mais M. Eric Fournier accepte le report à la séance suivante.
Déléqation de service Dublic - RaDDort annuel du chalet du Glacier des Bossons - Année 2019
M. Claude lacot donne lecture du rapport, il évoque le contexte de la terrasse et notamment le télésiège des Bossons.
Le Conseil Municipal en prend acte.
Concession de service Dublic Dortant sur I'affichaqe pubticitaire dans les parkinqs communaux Saint Michel et Mont Blanc - exonération de redevance de 2 mois
M. Yvonick Plaud donne lecture de la délibération. Il rappelle la durée de la concession et la proposition de la société, visant à exonérer les commerçants des
M. Éric Fournier fait une demande, en complément du texte lu. Cette mesure s'inscrit dans le cadre des décisions globales prises en faveur des aides aux socio- profession nels, exonération de loyers, exonération des droits de terrasse, dont le montant total s'élève à près de 500 000 €. Cette mesure est sollicitée par notre délégataire PubliNeige. M. Eric Fournier demande expressément au Conseil Municipal que deux bénéficiaires ne bénéficient pas de la mesure proposée, la Compagnie du Mont Blanc, délégataire de service public, pour ne pas être suspecté d'aider un concessionnaire, et le commerce Lucie F. qu'il connait personnellement.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
GESTION DES SERVICES PUBLICSM. Eric Fournier donne quelques précisions sur le contexte :
Lors de la venue en février de M. Macron, Président de la République, à Chamonix et Saint- Gervais, le Président de Région M, Wauquier a demandé à la ministre Mme Wargon de prendre des mesures pour assurer la protection du massif, régler le problème de quelques comportements jugés non conformes à la pratique de l'alpinisme sur la voie normale du Mont- Blanc. Il a été proposé un arrêté de protection des habitats naturels, c'est le véhicule juridique qu'a choisi l'Etat pour mettre fin à des comportements anormaux sur la voie normale du Mont- Blanc, qui fait régulièrement l'objet de remarques dans la presse. et que l'on remarque davantage qu'auparavant. Cette voie est devenue au fil du temps un must pas forcément lié à l'alpinisme, et pas forcément en adéquation avec le site. L'habitat naturel est certes peu présent, mais c'est l'outil choisi pour le problème évoqué. Peut-être aurait-il fallu prendre cette décision avant la construction du nouveau refuge du Goûter. Le Mont-Blanc fait partie de ces voies très emblématiques. Les Suisses ont réglé le problème à leur manière avec le Cervin, en adoptant notamment des mesures de gestion de l'accès au refuge, La France a choisi d'adopter des mesures réglementaires. on peut s'interroger sur l'outil juridique utilisé et sur les mesures pour un seul problème de la voie normale, qui n'est pas généralisé. La voie normale est une voie partagée entre trois communes, Les Houches, Saint-Gervais et Chamonix. Il faut se concerter, c'est un bien commun. Le texte est plutôt dans l'autorisation que dans l'interdiction, c'est mieux. On n'arriverait pas à réussir à tout interdire, la liste ne serait pas exhaustive. Le principe de l'autorisation est préférable, M. Eric Fournier précise qu'il vaut mieux autoriser qu'interdire. Après quelques versions interdisant certaines pratiques, quelque chose de différent a été proposé, mais cela vaudrait sans doute encore d'autres amendements. Monsieur Fournier indique que l'arrêté proposé est plus dans l'esprit aujourd'hui de ce qu'il préfère. Il faut conserver une montagne où les mots de responsabilité et de liberté sont plus mis en avant. Les espaces naturels ne sont pas règlementables. C'est l'évolution qui fait qu'on adapte, ce n'est pas toujours le règlement qui doit passer en avant.
L'arrêté soumis ne concerne pas tant le Massif du Mont-Blanc. On voit dans la presse nationale une confusion entre le Massif du Mont-Blanc et la voie normale Mont-Blanc. Les données ne sont pas les mêmes. La fréquentation des refuges est en baisse, d'environ 1,5olo, avec les conditions plus difficiles. Il n'y a pas de sur fréquentation contrairement à ce qui est souvent écrit. L'arrêté n'évoque que le sentier de la voie normale, des 3 Monts et celui des Grands Mulets, en excluant le reste du massif. On n'évoque que les incivilités et les comportements irrationnels, on n'est pas en train d'engager une politique sur l'environ nement, l'urbanisme ou le transport. Il espère vivement que ces réflexions se feront, avec d'ailleurs une présence et un accompagnement plus forts de l'Etat, ce qu'il appelle de ses væux. Des discussions ont eu lieu avec l'Etat et vont se poursuivre, des avancées ont été faites grâce aux remarques des communes de Chamonix, Saint-Gervais et les Houches. Mais on a encore des propositions d'amendements à transmettre, le texte n'est pas encore celui que l'on aurait espéré. Les démarches intégrées ne sont pas évoquées et doivent être considérées, on continue à les souhaiter et à les espérer. Le travail avec ADAPT MONT BLANC sera poursuivi. le travail fait sur tous les étages, de la Vallée et ses problème d'environ nement, jusqu'aux sommets. Il rappelle la convention signée en février avec les communes du pied du Mont Blanc, avec les autres secteurs du Beaufortin. du Val Montjoie, les maires des communes signataires, pour une prise en compte plus globale des aspects de la montagne. Le Valais et le Val d'Aoste doivent aussi être associés, le Massif du Mont-Blanc est large.
M. Claude Jacot précise le contenu du document que les élus ont reçu. M. Claude Jacot indique qu'un comité de pilotage est créé, qu'il peut faire évoluer le texte et se prononcer sur des dérogations. Il évoque l'encadrement pour les guides, et le risque présenté par des personnes mal encadrées par des guides non professionnels. Ils représentent un danger sur l'itinéraire. La présence de certaines personnes pourrait être dangereuse. Le camping génère des économies parallèles avec des sous locations, l'abri Vallot est devenu insalubre et l'accès est parfois << réservé ,, par des organisateurs sans scrupule.
AMENAGEMENT
Proiet d'arrêté Préfectoral de Protection de l'habitat naturelil existait un arrêté préfectoral qui essayait de réguler ces phénomènes, une réglementation de la réservation du refuge du Goûter, créant un système compliqué de réservation, système ayant conduit à faire diminuer la fréquentation. Globalement la situation s'est améliorée, aussi avec la présence de gendarmes en altitude, les organismes de secours et de prévention qui ont déployé des systèmes d'information.
M. Claude Jacot indique que ce texte n'a pas que des qualités, il n'est pas conçu pour résoudre toutes les questions. Il n'est pas envisageable d'adopter une loi spécifique et dont la production serait longue. Il souhaite préciser les « considérants » qui ne sont pas toujours justes, et il propose de la préciser d'ici à la signature, notamment en ce qui concerne les
données de fréquentation. Il faudrait aussi repréciser le terme de su rfréq uentation en le limitant aux end roits concernés.
M. Claude lacot cite les points qui ont donné lieu à interrogation, et qui feront l'objet de nouvelles réunions, de débats autour de l'enquête publique. Ainsi pour la fréquentation, les données sur les chutes de pierres dans le couloir du Goûter.
L'aspect restriction d'accès a fait réagir, la liberté préside en général. Une réglementation est toujours un échec mais c'est ici indispensable, La réservation du refuge sera obligatoire, le bivouac sera interdit, la restriction aux cordées en nombre de personnes, l'usage de matériel, les pratiques autorisées sont évoqués. Monsieur Claude Jacot apporte des précisons sur la nécessité du bivouac. en fonction de la météo, de la fatigue, et évoque l'évolution du matériel qui a progressé... Il apporte des précisions sur le nombre maximal de personnes sur une cordée, en comparant avec les pays étrangers. et en évoquant les circonstances à différencier, notamment en cas de nécessité de solidarité. Il commente aussi la pratique du parapente, du delta et des autres pratiques aériennes, les restrictions apportées qui existent déjà. Les survols ne sont pas abordés mais le seront ultérieurement.
Il souligne, comme le Maire, l'aspect d'autorisation plutôt que d'interdiction, ce qui est positif. M. Claude Jacot donne lecture du projet d'avis, l'avis donné ce soir sera une pierre à la pou rsu ite de la discussion.
M. Eric Fournier remercie tous les partenaires qui ont participé à la réflexion, la Fédération Française des Clubs Alpins et de Montagne (FFCAM), compagnie des Guides, la Chamoniarde, les guides à titre individuel.
M. Jean Fabre prend la parole et évoque entre autres la référence au classement au Patrimoine Immatériel de l'UNESCO, classement qu'il ne partage pas. Cet arrêté servira à restreindre la fréquentation, à rendre un peu plus immatériel l'Alpinisme. Il évoque le lobby sécuritaire, les assurances, les maires, des fonctionnaires, des préfets gui veulent réglementer toute ce qui est à risque. Or c'est hypocrite, on ne dit pas que c'est dangereux, mais on utilise l'aspect
environ nementa l.
Le type de procédure a été utilisé pour interdire des sites d'escalade, au motif de reproduction
de certaines espèces. Cela s'est fait dans les Calanques de Marseille. Dès que l'on commerce à le prendre sous l'aspect réglementaire et interdiction, on ne sait pas où on va s'arrêter. C'est le cas ici, avec l'Aiguille du GoÛter. Personne ne fréquente ce site, il est surprenant que des scientifiques aient pu prendre ce motif alors que les animaux ne peuvent s'y reproduire. on ne voit pas quels animaux pourraient être importés sur les glaciers. Le projet d'arrêté a été rédigé par une personne n'y connaissant rien. Il ne faut pas interdire le bivouac. M. lean Fabre cite l'arrête Payot, arrête pourrie où personne n'aurait l'idée de s'y rendre. Il est ridicule de dire qu'on ne peut pas être plus de 3 sur une corde, ceci peut arriver. Et enfin, on ne parle pas des hélicoptères, ravageurs pour la faune. Bien sûr des montagnes doivent être interdites. Une voie du Cervin l'a été, les arrêtés doivent être limités dans le temps. Cela pourrait se terminer par une interdiction. On a bien quelques farfelus mais le problème est l'Aiguille du GoÛter. Une réglementation existe, avec des gendarmes. Il faut éviter une réglementation qui pourrait être mortelle pour l'alpinisme.
D'autre secteurs sont dangereux, et prendre une réglementation pourrait faire tache d'huile. Il y a aussi la Suisse et l'Italie, il faudrait voir avec l'Espace Mont Blanc. Le principe est la liberté d'accès. Si on ne voit pas le côté Italie, le Bivouac pourrait être autorisé d'un côté et pas l'autre.M. Pierre Carrier regrette cet arrêté, contraire à I'éthique de l'Alpinisme. La montagne étant encore un espace de liberté, le seul problème est la voie du Goûter, or les autres voies, 3 Monts et les Grands Mulets sont aussi concernées. On ne peut pas parler de surfréquentation sur ces deux voies. M. Pierre Carrier est très étonné de voir figurer le bivouac, il rejoint M. -lean Fabre et les alpinistes, il s'étonne de voir l'interdiction de bivouaquer, or c'est l'essence même de l'alpinismes que d'aller là où on veut. M. Pierre Carrier est aussi perplexe sur la réglementation de l'équlpement.
M, Eric Fournier rappelle que le Conseil Municipal votera sur le projet d'avis, pas sur le projet d'arrêté qui pourra être enrichi d'observations. On pourrait demander un complément pas la rédaction d'une phrase sur la non atteinte à la liberté. Il indique ne pas partager l'avis de M. Fabre sur l'inscription à l'Unesco.
M. Patrick Devouassoux trouve heureux qu'on ait pris le temps de réfléchir, d'associer un groupe de travail, plutôt que d'agir dans Ia précipitation. Il se déclare surpris que les guides de Saint Gervais n'aient pas réagi davantage, suivant le Maire de Saint-Gervais qui pousse depuis plusieurs années à la réglementation, il aurait souhaité que là aussi soit pris le temps de réfléch ir.
M. Claude Jacot apporte des précisions sur l'exercice des métiers de guide en Suisse. Depuis 2019, une loi a été promulguée sur les métiers à risques. Les guides doivent signer une charte, avec des aspects notamment liés aux assurances, l'exercice est plus strict qu'en France avec des restrictions d'accès. notamment liées aux conditions d'exercice. Les guides français doivent s'y conformer. L'aspect de liberté n'est pas si large en Suisse, en Val d'Aoste non plus.
M. Eric Fournier ne fera pas de commentaires sur l'ensemble des observations faites. Il note la sensibilité de ce dossier, qui concerne vraiment tous les élus. il note que la prise d'un arrêté ne peut se faire en l'état, qu'il y a consensus sur la nécessité d'apporter des compléments et précisons mais évoque l'inutilité de la réglementation du matériel. Il note la volonté qu'il ne doit pas y avoir d'atteinte à la liberté de l'alpinisme, que l'exercice de la montagne ne doit pas être liée à certaines pratiques erratiques. Il comprend que la pratique professionnelle ne doit pas être atteinte par des risques apportés par certains. Il propose un complément sur l'ajout d'une référence à la liberté, que tout ne doit pas être réglementé. Il ne partage pas les remarques de lÿl. Jean Fabre sur l'UNESCO.
M. Eric Fournier constate que si la concertation est ouverte, par voie électronique, il est très difficile pour les citoyens d'y aller. Les services communaux transmettront le lien pour que chacun puisse s'exprimer.
L'avis est approuvé à l'unanimité.
M. Jean-Michel Couvert donne lecture du projet de délibération.
M. Eric Fournier souligne l'intérêt de cette adhésion et Ie dynamisme du délégué. M. Eric Fournier souligne le travail effectué par le groupe de travail avec. autour d'une liste des bâtiments. Mais il existe aussi des petits bâtiments, non-inscrits, du type des oratoires par exemple, L'idée est de fournir une liste globale, pour l'intégrer en annexe au PLU. Le CAUE effectuera un rendu en octobre sur l'étude en cours.
Monsieur Eric FOURNIER propose de transmettre au Préfet un avis plus complet et tenant compte des remarques des élus.
Abstentions : Mme Colle Isabelle, M. Jean Fabre
Convention entre la commune de Chamonix-Mont-Blanc et la Fondation du Patrimoine - RenouvellementCette délibération est approuvée à l'unanimité.
nd s nts - roro ation du dis ro atoi versement de I'aide du fonds de soutien
M. Yvonick Plaud rappelle le contexte et l'historique, il précise que trois emprunts sont concernés.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Décision modificative no 2 au vote du budoet primitif 2020 du budoet oénéral,
M. Yvonick Plaud commente la délibération.
M. Patrick Devouassoux complète la présentation sur la partie travaux, notamment le programme d'enrobé.
M. Yvonick Plaud donne le chiffre de 5 millions d'euros d'enrobés en cinq ans. Il confirme que l'on répare bien les routes à Chamonix.
M. Claude Jacot précise les crédits affectés au Paravalanches de Posettes, à la suite de la destruction du dispositif l'hiver dernier.
M. Yvonick Plaud précise que la commune débute un recours juridique concernant les causes de cette destruction et a sollicité une subvention.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Décision modificative no 3 au vote d u budoet orimitif 2O2O du budoet soic Darkinos
M. Yvonick Plaud comme la délibération.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité,
Aoolication du réoime forestier sur des oarcelles Communales
M. Laurent Collignon lit le projet de délibération.
M. Eric Fournier précise que I'avenir amènera encore à travailler dans les forêts.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
GESTION FINANCIERE
Décision modificative no 2 au vote du budoet primitif 2O2O du budoet remontées Mécanioues
IY. Yvonick Plaud comme la délibération.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Décision modificative no 2 au vote du budoet orimitif 2O2O du budoet restauration mun icioale
It4. Yvonick Plaud comme la délibération.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.MARCHES PUBLICS
Groupement de commandes oour les petits travaux de voirie
M. Patrick Devouassoux commente le projet de délibération et son intérêt.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
AFFAIRES CULTURELLES
Convention oour la oestion des recettes de billetterie Festival les Petits Asticots 2020
Mme Juliette lv'lartinez lit et précise la délibération.
Cette délibération est approuvée à l'unanimité.
Le conseil municipal est informé de l'existence de la commission communale des impôts direct et du renouvellement de ces membres. Le Conseil Municipal propose une liste de personnes au directeur des finances publiques. qui en désigne 16, 8 titulaires et 8 suppléants La proposition est la suivante :
Mme EIodie BAVUZ
M. Hervé VILLARD
Mme Michèle RABBIOSI
M. Ch ristian DUCROZ
M. Christian POCACHARD
M. Eric THIOLIERE
M. Vincent TAIRRAZ
M. Vincent ORGEOLET
M. Bernard OLLIER
Mme Charlotte DEMARCHI
M. Jean-Marie LOCHET
M. Philippe BRUERE
Mme Jacqueline FATTIER
Mme Sylvie CEFALI
M. Pierre SLEMETT
M. Denys DUCROZ
Mme Elisabeth CHAYS
M. Lau rent COLLIGNON
M. Christian DUCROZ
M. Pierre CARRIER
Mme Françoise SIMOND
M. Eric LASSERRE
M. Patrick DEVOUASSOUX
M. François-Xavier LAFFIN
Mme Aurore TERMOZ
Mme Karine MIEUSSET
Mme Aurélie BEAUFOUR
M. Claude IACOT
M. Gérard GAFANESCH
M. Gilles BOUCHET
M. Alexis GUYON
Mme Isabelle MATILLAT
La liste est adoptée à l'unanimité.
ADMINISTRATION GENERA
commission communale des impôts directs (CCID) - Renouvellement des membresM. Eric Fournier rappelle la désignation d'un délégué, M. Hervé Villard, et la nécessité de désigner deux membres su pplémentaires.
M. Philippe Charlot, Mme Isabelle Matillat sont proposés et sont élus à l'unanimité.
Mme Michèle Rabbiosi donne l'information sur les signatures des baux et conventions.
Information au Conseil Municipal des décisions de non préemption du 27 iuin 2020 au 5 août 2O2O inclus
Mme Michèle Rabbiosi donne l'information au conseil municipal sur les décisions de non préemption.
Information au Conse I Municioal des décisions de non DréemDtion fonds de commerce, artisanaux du 27 iuin 2O2O au 5 août 2O2O inclus
La séance est levée à 2O heures,
La secrétaire de séance,
Juliette Martinez.
Désionation des membres du Conseil Municipal au SYANE
GESTION DU DOMAINE
Information au Conseil Municipal des sionatures des baux et conventions
Mme Michèle Rabbiosi donne l'information au conseil municipal sur les décisions de non préemption fonds de commerce/ artisanaux.