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Arrêté - 25 036
Arrêté - 2025 088
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 088)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,
AZÈRES “fa ma ame
pou
le seu
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:09/05/2025
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTÉ
N°25/088
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
ET
LE
STATIONNEMENT
Quai
des
Tourelles
KEKKKKKERXERE
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3
;
VU
le
Code
pénal
et
notamment
son
article
R.610-5
;
VU
la
demande
de
SARL
DREUX
par
Monsieur
MAZZONETTO
sis
ZI
de
Garaoutou
09270
MAZÈRES,
en
date
du
06
mai
2025 ;:
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
DE
BARRIÈRES
HERAS
en
vue
de
LA
REFECTION
DU
PARAPET
QUAI
DES
TOURELLES
à
09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
et
le
stationnement
à
compter
du
lundi
12
mai
2025
pour
une
durée
de
12
jours
;
ARRETE
Article
1
: Le
stationnement
et
le
dépassement
seront
interdits
au
droit
du
chantier,
le
basculement
de
la
circulation
se
fera
sur
chaussée
opposée
et
sera
effectué
manuellement,
Quai
des
Tourelles
de
l’intersection
place
des
Tourelles
à
l’intersection
Rue
Benoit
XII,
du
lundi
12
mai
2025
et
ce
pour
une
durée
de
12
jours,
comme
précisé
sur
plan
joint.
L'accès
aux
maisons
riveraines
et
la
sécurité
des
piétons
seront
assurés.
Article
2
: Les
différents
panneaux
de
signalisation
seront
posés
par
SARL
DREUX.
Article
3
: Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
sanctionnées
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4
: Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
: Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
ci-dessus
;
La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à
Mazères,
le
06
mai
2025.
www.ville-mazeres.fr 880/Gc 91911E sXSuU\/
STO&/S0/90 27