Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - at 2023 0097 rd8b Mercus Garrabet
Arrêté - AT 2025 0088
Arrêté - 25 AT 0097
Arrêté - 24 AT 0097
Arrêté - 23 AT 0097
Arrêté - 2025 088
unknown - plan deviation at 2023 0097
Arrêté - ar202301 0097
Arrêté - 24 AT 0097 Parking Balvras
Arrêté - 2025 0097 signe
Arrêté - AT 2025 0097
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - AT 2025 0097)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A‘
A29€
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ARIÈGE
Déporlemel
ARRÊTE
TEMPORAIRE
N°
AT
2025-0097
aannon
portant
règlementation
de
la circulation
sur
la route
D624
Commune
de
Mazères
Hors
agglomération QUO
LA
PRÉSIDENTE
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
L'ARIÈGE
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.
3221-4
et
L.
3221-5
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
;
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire ;
Vu
l'arrêté
de
Mme
la
Présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
portant
délégation
de
signature
en
vigueur ;
Vu
la
demande
d'avis
adressée
à
M.
le
Maire
de
la
commune
de
Mazères
en
date
du
12/05/2025 ;
Vu
la
demande
du
Parc
matériel
et travaux
- Conseil
départemental
de
l'Ariège
en
date
du
07/05/2028
;
Considérant
que
des
travaux
signalisation
horizontale
nécessitent
de
règlementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
opérateurs
du
chantier
de
la
route
D624,
commune
de
Mazères
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
A
compter
du
16/06/2025
et
jusqu'au
27/06/2025
inclus,
pour
une
durée
effective
de
1
jour,
la
circulation
des
véhicules
est
interdite
sur
la
route
D624
du
PR
2+0705
au
PR
4+0485
(Mazères)
situés
hors
agglomération.
Toutefois,
lorsque
la
situation
le
permet,
cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
véhicules
d'intérêt
général
prioritaires
(forces
de
l'ordre
et
secours),
aux
véhicules
et
engins
affectés
au
chantier,
aux
véhicules
et
engins
intervenant
dans
le
cadre
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
de
la
route,
aux
véhicules
des
riverains
et
aux
véhicules
affectés
aux
transport
scolaire.
ARTICLE
2
A
compter
du
16/06/2025
et
jusqu'au
27/06/2028
inclus,
pour
une
durée
effective
projetée
de
1
jour,
une
déviation
est
mise
en
place
pour
tous
les
véhicules.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: route
D624,
D11,
D814
et
voie
communale
Boulevard
des
Tourelles. ARTICLE
3
La
signalisation
règlementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
est
mise
en
place,
entretenue
et
déposée
par :
Entreprise
Parc
matériel
et
travaux
- Conseil
départemental
de
l'Ariège
(Jean-Pierre
PELISSIER)
05
61
02
12
80
/
travaux.parc@ariege.fr
ARTICLE
4
Pendant
sa
durée
de
validité,
les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
se
substituent
à
toutes
les
dispositions
contraires
existantes.
ARTICLE
5
Toute
personne
désirant
contester
le
présent
arrêté
peut
saisir
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
l’accomplissement
des
mesures
de
publicité
prévues.
Elle
peut
également
saisir
d'un
recours
gracieux
l'auteur
de
la
décision.
Ce
recours
gracieux
doit
cependant
intervenir
dans
les
deux
mois
si
son
auteur
souhaite
conserver
la
faculté
d'exercer
par
la
suite
un
recours
contentieux.
Le
Tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»,
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr.
ARTICLE
6
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
7
Mme
la
Présidente
du
Conseil
départemental
de
l'Ariège
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
et
dont
l'ampliation
sera
envoyée
à
:
M.
le commandant
de
la
compagnie
de
gendarmerie
de
Pamiers,
M.
le directeur
départemental
du
SDIS,
M.
le chef
du
district
Portes
d'Ariège
Pyrénées,
M.
le
maire
de
la
commune
de
Mazères,
M.
le chef
du
Parc
matériel
et travaux
- Conseil
départemental
de
l'Ariège
A
Foix,
le 12/06/2025
P/La
Présidente
du
Conseil
départemental
et
par
délégation
Le
Directeur
adjoint
des
routes
départementales
Pierre
DABOSI Q 9091
=
CE IDUBJOW
D29A
O" ©
«O © LOM £ EE euonef uolelAag Xneeuued £ [uopesq>
(jeueA 97 - saezen ) z sues D JOJp uo}elA9Q XNESUUEd €
| XNBABI SSP UOHEIASP 8P UEId Three nr . ( SeJ8ZEN - jeuI8A 97 ) | sueS < 04 Z O
pe9 ‘Q'X EI ANS XNEAEJL
\ Z