Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Vitry94 CM210331 CRendu
Conseil Municipal - Vitry94 CM201007 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM200205 CRendu
Conseil Municipal - Vitry94 CM190410 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM190410 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM210210 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM150701 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM090211 CRendu
Conseil Municipal - Vitry94 CM210210 CRendu
Compte-Rendu - Vitry94 CM151112 CRendu
Conseil Municipal - Vitry94 CM210331 CRendu
Document publié le Mercredi 31 mars 2021 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM210331 CRendu)
Thèmes du document : Banque, Démocratie, Fiscalité,
IVe. Ville de Vitry sur Seine DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES AN SERVICE DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES INSTANCES MUNICIPALES Année 2021 3ème séance CONSEIL MUNICIPAL COMPTE-RENDU SOMMAIRE (article L.2121-25 du Code général des collectivités territoriales) SEANCE DU MERCREDI 31 MARS 2021 Le 31 mars 2021 à 20h30, le Conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 25 mars 2021, s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Pierre BELL-LLOCH, Maire. ETAIENT PRESENTS : ETAIENT PRESENTS EN VISIOCONFERENCE : ONT DONNE PROCURATION : ABSENTS : M. Pierre BELL-LLOCH Maire, Mme Sarah TAILLEBOIS, M. Khaled BEN- MOHAMED, Mme Fatmata KONATE, M. Luc LADIRE, M. Shamime ATTAR, Mme Bernadette EBODE ONDOBO, M. Abdallah BENBETKA, M. Valentin IERG, Mme Fabienne LEFEBVRE, M. Ludovic LECOMTE, Mme Agnès JEANNET, M. Michel LEPRÊTRE jusqu'à la question n°19, M. Eric CHANTRY, Mme Laurence JEANNE, M. Meher BOUAZZA, M. Stéphane BOUVIER, Mme Salima SOUIH, M. Hocine TMIMI, Mme Elsa KACZMAREK, M. Christophe FORESTIER, Mme Sandra BAHRI, Mme Maeva DURAND, Mme Sophia Camélia AMIMEUR, Mme Margot MORONVALLE, M. Ryadh SALLEM à partir de la question n°3, Mme Karen DEGOUVE, M. David MONTAVA, M. Frédéric BOURDON, Mme Nina SERON, M. Alain AFFLATET, M. Jérôme AUBERTIN jusqu’à la question n°19, M. Emmanuel NJOH, Mme Carole GUISSET, Mme Christelle NABAIS. M. Jean-Claude KENNEDY, M. Philippe BEYSSI, M. Salah BEN MOHAMED, jusqu'à la question n°5, M. Rachid EDDAIDY, M. Jacques PERREUX. M. Djamel HAMANI à Mme Fatmata KONATE, M. Albertino RAMAEL à M. Ludovic LECOMTE, Mme Isabelle OUGIER à M. Luc LADIRE, Mme Sonia GUENINE à Mme Maeva DURAND, Mme Cécile VEYRUNES-LEGRAIN à Jean-Claude KENNEDY, Mme Isabelle LORAND à M. Hocine TMIMI, M. Francesco PORPIGLIA à M. Hocine TMIMI, M. Salah BEN MOHAMED à M. Khaled BEN-MOHAMED à partir de la question n°7, Mme Béatrice BUCHOUX à Mme Laurence JEANNE, Mme Rachida KABBOURI à M. Abdallah BENBETKA, Mme Canelle CIRANY à Mme Elsa KACZMAREK, Mme Laurence DEXAVARY à M. David MONTAVA, M. Ryadh SALLEM à M. Frédéric BOURDON jusqu'à la question n°19, M. Jérôme AUBERTIN à partir de la question n°3 à M. Alain AFFLATET. Mme Catherine SU, Michel LEPRÊTRE à partir de la question n°3, Mme Chloé SALANON, Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité, M. Ludovic LECOMTE, pour remplir la fonction de secrétaire. Madame Sandrine GELY, directrice générale des services, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. Il a été procédé à l'appel nominal des conseillers municipaux. Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance. Approbation du Compte-rendu sommaire de la séance du 10 mars 2021. Approuvé [Rappel des abréviations des groupes politiques pour le recueil des votes : CRC = groupe « Communiste, Républicain et Citoyen » SC . = groupe « Socialistes et Citoyens » EELV = groupe « Europe Écologie Les Verts » VR = groupe « Vitry rassemblés, la gauche communiste, écologiste et citoyenne » VEM = groupe « écologiste, social et citoyen Vitry en mieux » VAV =groupe « Vitry À venir »] QUESTIONS COURANTES 4- Participation financière de la ville au Fonds de solidarité pour l'Habitat (FSH) pour l’année 2021 à hauteur de 14.266 euros Adoptée à l'unanimité 2- Adhésion au cluster Eau-Milieux-Sols et approbation de la convention triennale 2021-2023 à passer avec l'association M. Leprêtre étant conseiller intéressé, il ne participe donc ni au débat, ni au vote. Adoptée à l'unanimité 6- Réévaiuation du montant des indemnités de remboursement des frais de déplacement des agents municipaux et des élus en missions et en formation Adoptée à l'unanimité 9- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’artiste Danhôo Adoptée à l'unanimité 10- Intégration au patrimoine communal des œuvres de « Novembre à Vitry » 2020 Adoptée à l'unanimité 13- Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché de taille et entretien des arbres en 2021 (éventuellement reconductible 2022, 2023, 2024) Adoptée à l'unanimité 14- Approbation de la convention à passer avec le département du Val-de-Marne pour la remise en gestion des aménagements réalisés dans le cadre du tramway T9 sur la route départementale 5 Adoptée à l'unanimité 15- Approbation de la convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux à la Croix rouge Française Adoptée à l'unanimité 17- Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association L'Espace les Monis (2021-2024) M. Bouvier étant conseiller intéressé, il ne participe donc ni au débat, ni au vote. Adoptée à l'unanimité 18- Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association du Centre socioculturel les Portes du Midi (2021-2024) Adoptée à l'unanimité 19- Approbation de la convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l’association du Centre social Balzac (2021-2024) Adoptée à l'unanimité QUESTIONS IMPORTANTES 3- Vote du budget primitif pour l’exercice 2021 : Budget principal et budgets annexes (voir page suivante) BUDGET PRINCIPAL Section de fonctionnement Dépenses _Chapitre| Libellé Montant - Votes Charges à Adopté à la majorité des voix exprimées par : 011 | caractère 35 430 815,00! | 20 VOÏX Pour (groupes or et a Énéral | | 12 voix contre {groupes VEM et VAV) q | | 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par : 012 Charges de 99 877 666,00 37 voix pour {groupes CRC, SC, EELV et VEM) personnel 5 voix contre (groupe VAV) Atténuation de 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par: 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) (Dotation amort} | _8 abstentions (groupe VR) 94 Produits 0 5 voix contre (groupe VAV) _ sh 8 abstentions (groupe VR) - Mme Jeanne et M. Bouvier ne prennent pas part au vote pour la subvention versée au Centre culturel de Vitry - M. Bouvier ne prend pas part au vote pour la subvention versée à l'Espace Les Monis, - Mme Bahri et M Ramael ne prennent pas part au vote pour la subvention versée à l'Office municipal de la Jeunesse, - Mme Moronvalle, Mme Jeanne, M. K. Ben-Mohamed et M. Sallem ne prennent pas part au vote pour la subvention versée à l'Office municipal des Sports Autres charges - Mme Guisset ne prend pas part au vote pour la subvention 65 Cection 31 443 161,00 versée à l'association franco-haitienne du Val de Marne pour É le développement d'Haïti. Courante pP Adopté à la majorité des voix exprimées par: 38 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VR) 12 voix contre (groupes VEM et VAV) Le groupe VEM précise qu'il vote, au sein de ce chapitre, pour les crédits inscrits pour le CCAS et pour les subventions aux associations. Charges Adopté à la majorité des voix exprimées par : 66 Financières 2 450 000,00 37 voix pour {groupes CRC, SC, EELV et VEM) (dont ICNE) 5 voix contre {groupe VAV) | 8 abstentions (groupe VR) _ | Adopté à la majorité des voix exprimées par : Charges 37 voix pour (groupes CRC, SC, FELV et VEM) BE Exceptionnelles É6S8 0106 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Dotations Adopté à la majorité des voix exprimées par : 68 provisions semi- 100 000,00 Si voix pour {groupes CRC, SC, EELV et VEM) budgétaires 5 voix contre {groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par: 022 Dépenses 0 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) imprévues 5 voix contre (groupe VAV) | 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par : 023 Virement 8 la 30 voix pour (groupes CRC, SC et EELV) section 2 112 765.00 - INvestésament 5 voix contre {groupe VAV) | 15 abstentions (groupes VR, VEM) Op. d'ordre de Adopté à la majorité des voix exprimées par: 042 transfert entre 5 479 000.00 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) sections 5 voix contre (groupe VAV) Section de fonctionnement Recettes Chapitre] Libellé Montant | Votes | | Adopté à la majorité des voix exprimées par: 013 Atténuation de 727 000.00 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) | charges ° 5 voix contre (groupe VAV) | 8 abstentions (groupe VR) | Adopté à la majorité des voix exprimées par : | Produits des 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) qi services 26-124 361,09 5 voix contre (groupe VAV) L 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par: 73 Impôts et taxes 127 602 715.00 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) 5 voix contre (groupe VAV) _8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par: Dotations et 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) + participations 21 549,050:08 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) : Adopté à la majorité des voix exprimées par: 75 Res, 1 726 300.00! | 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) art : 5 voix contre (groupe VAV) ; | 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par : 76 Produits 0 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) financiers 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par : 77 Produits 0 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) exceptionnels 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) PRE de Adopté à la majorité des voix exprimées par : 042 Sechons o! 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) (Travaux en | | 5 voix contre (groupe VAV) régie) 8 abstentions (groupe VR) Résultat de Adopté à la majorité des voix exprimées par : R002 | fonctionnement 0 37 voix pour {groupes CRC, SC, EELV et VEM) | reporté 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Au total, la section de fonctionnement s'équilibre à hauteur de 183.729.426,00 euros en dépenses et en recettes. Cette section est adoptée à la majorité des voix exprimées par : 30 voix pour (groupes CRC, SC et EELV) 10 voix contre (groupe VAV, M. Perreux, Mme Dexavary, M. Sallem, Mme Degouve, M. Bourdon) 10 abstentions (groupe VR, M.'Montava, Mme Seron) BUDGET PRINCIPAL Section d'investissement Dépenses Chapitre! Libellé | Montant Votes è Adopté à la majorité des voix exprimées par : | Immobilisations 30 voix pour (groupes CRC, SC, EELV) . Incorporelles 2560000 5 voix contre (groupe VAV) DE 15 abstentions (groupes VR et VEM) . Adopté à la majorité des voix exprimées par : Subventions . 204 | d'équipement 3 060 168,00 Re I SC:AEEV) Versges 15 abstentions (groupes VR et VEM) Adopté à la majorité des voix exprimées par: Immobilisations 30 voix pour (groupes CRC, SC et EELV) 21 corporelles B252798,00 12 voix contre (groupes VEM et VAV) Ê 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par: 23 Immobilisations 8 751 175.00 30 voix pour (groupes CRC, SC, EELV) en cours 7 | | 5 voix contre (groupe VAV) ra 15 abstentions (groupes VR et VEM) » Acquisition- Adopté à la majorité des voix exprimées par : 26 Cas4on 839 124.00 30 voix pour (groupes CRC, SC, EELV) participations : 5 voix contre (groupe VAV) | 15 abstentions (groupes VR et VEM) Le Autres Adopté à la majorité des voix exprimées par : 27 Mrabii=atonS 0 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) financières 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par: 020 Dépenses 0 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) Imprévues 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par : Opérations pour 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) Sol compte de tiers 70:000,9Q 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par: Opérations 37 voix pour {groupes CRC, SC, EELV et VEM) 041 patrimoniales (OLRE 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) | Emprunts et Adopté à la majorité des voix exprimées par: 16 Dettes (dont 14 140 000.00 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) compte 165) J 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Section d'investissement Recettes Chapitre] Libellé Montant | Votes | Adopté à la majorité des voix exprimées par: Opérations 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) 01 patrimoniales MTTO8:00 5 voix contre (groupe VAV) Es _ 8 abstentions (groupe VR) . | Adopté à la majorité des voix exprimées par : Subventions . 13 | Investissement 2 266 500,00 EU A SC, EELV et VEM) (GÉRÉE IQRS 8 abstentions (groupe VR) Dotations Fonds Adopté à la majorité des voix exprimées par : Divers, Réserves | 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) 1 (dont compte 9 290:000;00 5 voix contre (groupe VAV) _1068) ce 8 abstentions (groupe VR]) Emprunts & Adopté à la majorité des voix exprimées par : 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM 16 | Dettes (dont 24 216 601,00! | 5777 ne 2. FA ) compte "ese 8 abstentions (groupe VR) Dépôts et Adopté à la majorité des voix exprimées par : 165 | cautionnements 40 000,00 Doro dan SE ERCVIEVEN) reçus — : | 8 abstentions (groupe VR) Produit des Adopté à la majorité des voix exprimées par : 024 cosslans 448 000.00 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) AT ST one ! 5 voix contre (groupe VAV) —_—= __ | {| 8 abstentions (groupe VR) | Adopté à la majorité des voix exprimées par : L Opérations pour 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) +2 compte de tiers 75.000,00 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) : Adopté à la majorité des voix exprimées par : 021 NRA la 2 112 765.00 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) Enetonnement ? 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Op. d'ordre de Adopté à la majorité des voix exprimées par: 040 | transfertentre 5 479 000,00 PR cu an SEE Er; IE . 8 abstentions (groupe VR) Adopté à la majorité des voix exprimées par : D 001 Résultat reporté ü 37 voix pour (groupes CRC, SC, EELV et VEM) Au total, la section d'investissement s’équilibre à hauteur de 38.715.566,00 euros en dépenses et repris (n-1) et en recettes. 5 voix contre (groupe VAV) 8 abstentions (groupe VR) Cette section est adoptée à la majorité des voix exprimées par : 30 voix pour (groupes CRC, SC ef EELV) 10 voix contre (groupe VAV, M. Perreux, Mme Dexavary, M. Sallem, Mme Degouve, M. Bourdon) 10 abstentions (groupe VR, M. Montava, Mme Seron) Toutes sections confondues, le budget principal s'équilibre à hauteur de 222.444.992,00 euros en dépenses et en recettes. Ce budget est adopté à la majorité des voix exprimées par : 30 voix pour (groupes CRC, SC et EELV) 12 voix contre (groupes VEM et VAV) 8 abstentions (groupe VR) BUDGET ANNEXE - CENTRE MÉDICO-PSYCHO-PÉDAGOGIQUE Toutes sections confondues, ce budget annexe s'équilibre à hauteur de 2.159.063,79 euros dépenses et en recettes. Ce budget est adopté par chapitres, pour les sections de fonctionnement et d'investissement, par : 45 voix pour (groupes CRC, SC, ÉELV, VR et VEM) 5 voix contre (groupe VAV) BUDGET ANNEXE - RESTAURATION MUNICIPALE Toutes sections confondues, ce budget annexe s'équilibre à hauteur de 8.329.188,00 euros dépenses et en recettes. Ce budget est adopté par chapitres, pour les sections de fonctionnement et d'investissement, par : 38 voix pour (groupes CRC, SC, ÉELV, et VR) 12 voix contre (groupes VEM et VAV) BUDGET ANNEXE - CENTRE MUNICIPAL DE SANTÉ Toutes sections confondues, ce budget annexe s’équilibre à hauteur de 5.123.936,00 euros dépenses et en recettes. Ce budget est adopté par chapitres, pour les sections de fonctionnement et d'investissement, par : 45 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR et VEM) 5 voix contre (groupe VAV) BUDGET ANNEXE - CINÉMA MUNICIPAL Toutes sections confondues, ce budget annexe s'équilibre à hauteur de 973.474,00 euros dépenses et en recettes. Ce budget est adopté par chapitres, pour les sections de fonctionnement et d'investissement, par : 45 voix pour (groupes CRC, SC, ÉELV, VR et VEM) 5 voix contre (groupe VAV) 4- Fixation des taux de la fiscalité directe locale : Taxe foncière bâtie et non bâtie en en en en Il est proposé aux membres du conseil municipal, pour 2021, de fixer comme suit les taux de fiscalité locale : |VITRY SUR SEINE (part communale) (2021) Taxe foncière sur les o ropriétés bâties | 33,47% Taxe foncière sur les : _propriétés non bâties 32,88% Adoptée à l'unanimité 5- Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers Adoptée à l'unanimité 7- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association l’Assoce Kipik Adoptée à la majorité des voix exprimées par : 45 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR et VEM) 5 voix contre (groupe VAV) 8- Approbation de la convention d’objectifs et de moyens à passer avec l’association le Studio- Théâtre Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par : 45 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR et VEM) 5 abstentions (groupe VAV) 11- Adhésion à l'association nationale des classes préparatoires aux écoles supérieures d’art (APPEA) en qualité de membre actif Adoptée à l'unanimité 12- Approbation du dossier de consultation des entreprises et autorisation à Monsieur le Maire de signer le marché d’assistance à maitrise d'ouvrage pour les études techniques liées à la construction du groupe scolaire Bel Air Nord Adoptée à l'unanimité des voix exprimées par : 47 voix pour (groupes CRC, SC, EELV, VR, VAV. M. Perreux, M. Sallem, Mme Degouve et M. Bourdon) 3 abstentions (Mme Dexavary, M. Montava et Mme Seron) 16- Approbation d’une convention pluriannuelle de partenariat à passer avec l'association LOL’IDAYS (2021-2024) et octroi d’une subvention Adoptée à la majorité des voix exprimées par : 47 voix pour (Groupes CR, SC, EELV, VR, M. Perreux, Mme Dexavary, M. Sallem, M. Montava, M. Bourdon, Mme Seron, M. Njoh, Mme Guisset et Mme Nabais) 2 voix contre (M. Afflatet et M. Aubertin) 1 abstention (Mme Degouve) 20- Approbation de l'annexe n°2021-1 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs Mmes Ougier, Lefebvre, Amimeur, MM. Bouvier et Salah Ben Mohamed sont conseillers intéressés. IIS ne participent donc ni au débat, ni au vote. Adoptée à l'unanimité 21- Politique de la ville : Contrat de ville Seine-Amont - Rapport annuel 2019 Adopté à l'unanimité VŒUX 22- « Contre la répression de la minorité musulmane Ouïghoure de Chine » Une nouvelle version du vœu est soumise aux Conseillers municipaux et distribuée sur table (version 1). M. Bourdon propose un amendement consistant à supprimer la liste des peuples opprimés. M. Tmimi partage cette proposition et demande que soit ajoutée, dans la liste des accusations dont fait l'objet la Chine contre le peuple Ouïghour, celle de « stérilisation forcée des femmes ». M. Bourdon approuve cette demande. Les 2 amendements proposés sont mis aux voix : Ont voté Pour les amendements : groupe VR, groupe VEM, groupe VAV, M. Khaled Ben-Mohamed, M. Salah Ben Mohamed, soit 22 voix. Ont voté Contre les amendements : groupe PS, M. Bell-Lloch, M. Hamani, Mme Konate, M. Ladire, Mme Ougier, M. Benbetka, Mme Guénine, M. Bouazza, Mme Souih, Mme Kabbouri, M. Eddaïdj, Mme Bahri, Mme Durand, Mme Amimeur, soit 23 voix. Les amendements sont donc rejetés. Le vœu est finalement adopté par : 45 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, VR, VEM et VAV) 5 conseillers ont décidé de ne pas prendre part au vote (M. Ramael, Mme Lefèbvre, M. Lecomte, Mme Jeanne, Mme Buchoux). 23- « Face à la crise du secteur aérien et aéroportuaire » Les amendements proposés par M. Bourdon ayant été pris en compte, Vœu adopté par : 44 voix pour (groupes CRC, PS, EELV, VR, M. Perreux, Mme Dexavary, M. Sallem, M. Montava, M. Bourdon, Mme Seron) 6 abstentions (groupe VAV, Mme Degouve) INFORMATIONS LÉGALES Compte-rendu de la délégation accordée au Maire : DC2111 à DC2121 du 27 janvier, DC2122A à DC2123 du 28 janvier, DC2124 du.8 février, DC2125 à DC2126 du 9 février, DC2127 du 12 février 2021 - Rapport annuel 2019 du service public délégué de chauffage urbain des villes de Choisy-le- Roi et Vitry-sur-Seine présenté par la Présidente du Syndicat Intercommunal de Chauffage Urbain de Choisy — Vitry (SICUCV) Monsieur le Maire a informé les Conseillers municipaux de la date du prochain Conseil municipal : le mercredi 19 mai 2021 à 20h30. Les convocations seront envoyées de manière dématérialisée le 4 mars 2021. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le jeudi 1° avril 2021 à 02h55. Le secrétaire 10