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Document publié le Mercredi 10 avril 2019 par la commune de Vitry-sur-Seine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Vitry94 CM190410 CRendu)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
Ve, Ville de Vitry sur Seine 7? S° DIRECTION DES AFFAIRES REGLEMENTAIRES
AN SERVICE DES TRAVAUX DU CONSEIL MUNICIPAL
Année 2019
2°" séance CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
(Article L. 2121-25 du Code général des collectivités territoriales)
SEANCE DU MERCREDI 10 AVRIL 2019
Le 10 avril 2019 à 19 h 30, le conseil municipal de VITRY-SUR-SEINE, dûment convoqué le 4 avril 2019 s'est assemblé à l'Hôtel de Ville, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-Claude KENNEDY, Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur KENNEDY Maire, Madame VEYRUNES-LEGRAIN, Madame ETAVE, Monsieur CHICOT, Madame LORAND, Monsieur LEPRÈTRE, Madame TAILLEBOIS, Monsieur BEYSSI, Monsieur HAMANI, Monsieur LABERTIT, Madame AGIER, Monsieur TZINMANN, Madame EBODE ONDOBO, Monsieur TMIMI, Madame GUENINE, Monsieur OMOURI, Monsieur BOURJAC, Monsieur ABDOUN CHAREF, Madame RABARDEL, Madame MONTOIR, Monsieur KONATE, Madame LEFEBVRE, Monsieur ROUGIER, Monsieur BOUVIER, Madame DESABRES, Monsieur RAMAEL, Monsieur GIACOMO, Madame LAMRAOUI, Monsieur LADIRE, Madame MARTINS, Madame KONATE, Monsieur .ATTAR, Monsieur AFFLATET, Madame HERAULT, Monsieur NJOH, Monsieur PERREUX, Monsieur BOURDON, Madame NIAKATE, Monsieur BOURDET, Monsieur PARADOL, Monsieur BEN-MOHAMED, Monsieur DUPONT, Madame TRAORE, Madame VALLOT.
ONT DONNE PROCURATION: Monsieur AUDOUBERT à Monsieur LEPREÈTRE, Madame
VEYSSIERE à Madame LORAND, Madame OUGIER à Monsieur RAMAEL, Monsieur BELL-LLOCH à Monsieur HAMANI, Madame PAULET à Monsieur AFFLATET,. Madame LEPEZ à Monsieur PARADOL, Monsieur PORPIGLIA à Monsieur TMIMI,
ABSENT : Monsieur RAMASSAMY, Madame HELYE.
La séance est ouverte à 19 heures 40
| Conformément à l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée a désigné, à l'unanimité Monsieur BEYSSI pour remplir la fonction de secrétaire ; Madame GELY, directrice générale des services de la ville, qui assistait à la séance, lui a été adjoint à titre d'auxiliaire. - Appel nominal,
- Compte rendu sommaire de la séance du mercredi 13 février 2019 Approuvé
COMMISSIONS
QUESTIONS RELATIVES AU BUDGET 2019
1 Budget 2019 Adm. gnrle / Pers. / Fin Budget principal : reprise anticipée des résultats de l'exercice 2018 $ t
Adoptée à la majorité de 48 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en
mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste.
3 abstentions : groupe Rassemblement National
2 Vote du budget primitif de l'exercice 2019 : budget principal et budgets annexes
BUDGET PRINCIPAL
Toutes les commissions
Section de fonctionnement
Dépenses
Adoptée par chapitres à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Concernant la subvention à l'association Comité des fêtes :
Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandataires :
Mme Veyrunes-Legrain et M. Aftar.
Approuvée à la majorité de 38 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical
et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Concernant la subvention à l'association Comité de jumelage :
Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandataires : M. Kennedy, Mme Veyrunes-Legrain, M. Labertit, Mme Guenine, M. Ramael
et Mme Lamraoui.
Approuvée à la majorité de 34 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical
et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Concernant la subvention à l'association Centre culturel de Vitry Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandataires :
Mme Veyrunes-Legrain, M. Labertit et Mme Konate
2 Approuvée à la majorité de 37 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical
et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur ef groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Concernant la subvention à l'Office municipal de la jeunesse :
Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers
intéressés: Mme Taillebois, M. Tmimi et M. Ramael
Approuvée à la majorité de 37 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Concernant la subvention à l'Office municipal des sports :
Ne participent pas au vote et aux débats en tant que conseillers intéressés, ni en leur nom personnel, ni en leur qualité de mandataires : Mme Guenine, M. Omouri, M. Ladire, M. Abdoun Charef et M. Aïtar Approuvée à la majorité de 35 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical
et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur ef groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Concernant la subvention à l'association Centre social Balzac : Ne participe pas au vote et aux débats en tant que conseiller intéressé : M.
Hamani
Approuvée à la majorité de 39 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical
et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Recettes
Adoptée par chapitres à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe
Parti radical et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Section d'investissement
Dépenses
Adoptée par chapitres à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe
Parti radical et écologiste.
7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
Recettes
Adoptée par chapitres à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe
Parti radical et écologiste.
3 7 voix contre: groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
4 abstentions : groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et
écologiste.
BUDGETS ANNEXES
Centre médico-psycho-pédagogique
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 44 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste et groupe Vitry en mieux — une gauche
d'avance, citoyenne et écologiste
7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur ef groupe
Rassemblement National.
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 44 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste et groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste
7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe Rassemblement National.
Restauration municipale
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe
Parti radical et écologiste.
11 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe Rassemblement National.
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe
Parti radical et écologiste.
11 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en
mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste et groupe
Rassemblement National.
Centre municipal de santé
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 44 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste et groupe Vitry en mieux — une gauche
d'avance, citoyenne et écologiste
7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur ef groupe
Rassemblement National.
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 44 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste et groupe Vitry en mieux — une gauche
d'avance, citoyenne ef écologiste
7 abstentions : groupe Ensemble pour un avenir meilleur et groupe
Rassemblement National.
Cinéma municipal
Section de fonctionnement
Adoptée par chapitres à la majorité de 44 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste et groupe Vitry en mieux — une gauche]
4 d'avance, citoyenne et écologiste
4 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur.
3 abstentions : groupe Front National.
Section d'investissement
Adoptée par chapitres à la majorité de 44 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, groupe Parti radical et écologiste et groupe Vitry en mieux — une gauche
d'avance, citoyenne et écologiste
4 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur.
3 abstentions : groupe Front National.
Fixation des taux de la fiscalité directe locale pour 2019
À l'issue des débats, les taux suivants sont proposés :
Ï Impôts Taux pour 2018
Taxe | 0
d'habitation REA Taxe foncière Sur les propriétés 19,72 %
bâties [En
Taxe foncière sur les propriétés 32.88%
non bâties
Cette proposition est mise aux voix :
Approuvée à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical
et écologiste
11 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en
mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, et groupe Ras-
semblement National.
Fixation du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
pour 2019
À l'issue des débats, il est proposé de voter le taux suivant : 6,67 %
Cette proposition est mise aux voix :
Approuvée à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical
et écologiste
11 voix contre : groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, et groupe Ras-
semblement National.
Constitution d’une provision pour dépréciation des comptes de tiers
Approuvée à l'unanimité
QUESTIONS D'ORDRE GENERAL
100
6
410-1
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES
Mouvements des effectifs du personnel communal
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE L’AMENAGEMENT DU FONCIER ET DE
L'URBANISME
Approbation du protocole d'accord avec les associations cultuelles et socioculturelles des musulmans de Vitry et autorisation à Monsieur le Maire de le signer
ao
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Amgt / Aff. Éco / Logt
Environnement / Voirie 10
11
12
410-2
13
Approuvée à la majorité de 48 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste.
3 voix contre : groupe Rassemblement National.
Approbation de la convention d'occupation précaire à passer avec l'Association des Amis du Musée de la Résistance Nationale et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Approuvée à l'unanimité
Approbation de la convention d'occupation précaire révocable et gratuite autorisant la société Demathieu Bard bâtiment lle-de- France à occuper les parcelles cadastrées section H n°224, 228 et 227P situées 37 à 55 rue Berthie Albrecht à Vitry-sur-Seine d'une superficie de 2864 m°
Approuvée à l'unanimité
Signature d'une convention d'occupation précaire avec la société Bee & Co pour l'implantation d'une station de micro-méthanisation sur une partie de la parcelle communale cadastrée CG n°301, pour une superficie de 240 m? sise 1 rue du général Malleret Joinville. Approuvée à l'unanimité
SAF 94
- Avis du conseil municipal sur la demande d'adhésion de l'établissement public grand Orly Seine Bièvre au Syndicat d'action foncière du Val-de-Marne (SAF 94)
Sur ce point, Mme Rabardel ne souhaite pas prendre part au vote.
Approuvée à l'unanimité
Désignation d’un représentant suppléant de la ville de Vitry-sur- Seine au sein du comité syndical du SAF94
Sur ce point, Mme Rabardel ne souhaite pas prendre part au vote.
Monsieur le Maire propose la candidature de Mme Fatmata KONATE. Aucune autre candidature n'est proposée. Monsieur le Maire met aux voix
cette désignation.
Approuvée à la majorité de 47 voix pour : groupe Communiste, républicain
et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste.
3 abstentions : groupe Rassemblement National.
Mme Fatmata KONATE est désignée pour représenter la Commune au
Comité syndical du SAF94, en tant que suppléante.
DIRECTION DE L'HABITAT DU COMMERCE ET DU
RENOUVELLEMENT URBAIN
Association Le Pari Solidaire
Approbation d'une convention de mise à disposition de locaux à titre gratuit permettant l'animation par l'association du partenariat de cohabitation intergénérationnelle et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Ens. / Enf. / Form. Pro.
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Environnement / Voirie
Amgt / Aff. Éco / Logt
Environnement / Voirie
Amgt / Aff. Éco / Logt
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Amgt / Aff. Éco / Logt.
Santé / Social 430
14
15
16
17
18
510
19
750
20
Approuvée à la majorité de 40 voix pour : groupe Communiste, républicain et Citoyen, groupe Parti radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en mieux —.une gauche d'avance, citoyenne et écologiste, groupe Rassemblement National.
11 votes contre : groupe Socialiste, républicain et citoyen
DIRECTION VOIRIE ET ENVIRONNEMENT
Approbation de la convention relative aux modalités de réalisation et au financement de l'étude du pôle d'échanges de Vitry Centre passée avec la Société du Grand Paris (SGP) et Ile-de-France Mobilités (IDFM, ex « STIF ») et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Approuvée à l'unanimité
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de reprofilage et tapis en 2019 (éventuellement reconductible en 2020) Approuvée à l'unanimité
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer les futurs marchés de fourniture de matériaux de voirie en 2019 (éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022)
Approuvée à l'unanimité
Approbation du dossier de consultation des entreprises (DCE) et autorisation à Monsieur le Maire de signer le futur marché de travaux d'éclairage public, d'éclairage extérieur des équipements sportifs et d'électricité en 2019 (2020, 2021 et 2022)
Approuvée à l'unanimité
Approbation de la convention cadre à passer avec la société Orange en vue des futurs programmes d'enfouissement coordonnés des réseaux de communications électroniques d'Orange et des réseaux aériens de distribution d'électricité établis sur supports communs sur le territoire de Vitry sur Seine
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DES SERVICES SOCIO-EDUCATIFS
Approbation de l'annexe n°2019-1 à la convention générale de coopération avec l'association Vacances Voyages Loisirs (VVL) et autorisation à Monsieur le Maire de la signer
Ne participent ni au vote, ni aux débats en tant que conseillers intéressés : M. Omouri Mme Etave, Mme Ougier, Mme Montoir, M. Altar et M. Hamani.
Approuvée à l'unanimité
DIRECTION DE LA COMMUNICATION
Approbation du marché public pour les travaux d'impression nécessaires à la communication municipale pour 2019 (éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022) et autorisation à Monsieur le Maire de le signer.
Approuvée à la majorité de 48 voix pour : groupe Communiste, républicain et citoyen, groupe Socialiste, républicain et citoyen, et groupe Part radical et écologiste, groupe Ensemble pour un avenir meilleur, groupe Vitry en
F
Environnement / Voirie
Amgt / Aff. Eco / Logt.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Environnement / Voirie
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Environnement / Voirie
Ens. / Enf. / Form. Pro.
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Info./Comm./Prox./Cit
Adm. gnrle / Pers. / Fin. mieux — une gauche d'avance, citoyenne et écologiste.
3 abstentions : groupe Rassemblement National.
21 Approbation du marché public pour l'insertion de publicité dans les divers supports de communication municipale pour 2019 (éventuellement reconductible en 2020, 2021 et 2022) et autorisation à Monsieur le Maire de le signer
Info./Comm./Prox./Cit
Adm. gnrle / Pers. / Fin.
Approuvée à l'unanimité
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
INFORMATIONS LEGALES
Info 1 Compte rendu de la délégation accordée à Monsieur le Maire, DC18110 du 19 décembre, DC18111 du 20 décembre 2018, DC1901 à DC1903 du 8 janvier, DC1904 à 1907 du 10 janvier, DC1908 du 14 janvier, DC1909 du 15 janvier 2019.
Pris acte
Info2 Rapport d'activité annuel 2017 du SIGEIF (Syndicat intercommunal pour le gaz et l'électricité en Île-de-France)
Pris acte
Info 3 Rapport d'activité annuel 2017 du SIPPEREC (Syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour les énergies et les réseaux de communication)
Pris acte
Info 4 Arrêté préfectoral portant enregistrement de l'exploitation d’une station de traitement de déblais et boues de forage des tunneliers de la ligne 15 Sud du Grand Paris express au 6 rue Léon Mauvais à Vitry-sur-Seine, exploitée par la société BOUYGUES TRAVAUX PUBLICS, en application de la règlementation des installations classées pour la protection de l’environnement
Pris acte
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée le mercredi 10 avril 2019 à 22h35.
Le Secrétaire Le Président
M BEYSSI M. KENNEDY
GP Fe fr #7