Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 219
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 184)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
TEL Grand née
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2021
N° 184/07/2021: CONVENTION DE MAITRISE D'OUVRAGE DELEGUEE ENTRE LE GRAND MONTAUBAN ET LE SYNDICAT MIXTE EAUX CONFLUENCES
L'an deux mille vingt-et-un, le lundi 05 juillet à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95 Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par le Président,
conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2021.
Présents Titulaires : 39
Mesdames, Messieurs, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel de LABRIOLLE, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Claudine PEIRONE, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 8
Mesdames, Messieurs, Jean-Martial DÉJEAN à Bernard BOUTON, Colette ESNAULT à Stéphanie OLIVE, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Jacques GAYRAL à Aline CASTILLO, Clarisse HEULLAND à Philippe BECADE, Sandrine LAGARDE à Rodolphe PORTOLES, Véronique LAGARRIGUE à Marie-Claude BERLY, Françoise PIZZINI à Michel WEILL.
Absent Excusé : 1
Monsieur, Michel CORNILLE.. Monsieur Jean-Pierre FOISSAC donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique,
Vu le projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée ci-annexé,
Vu la délibération n°240 du conseil communautaire du Grand Montauban Communauté d'Agglomération (GMCA) du 20 décembre 2018 approuvant la représentation/substitution de la commune d'Albefeuille Lagarde par le GMCA au sein du comité syndical du SMEC,
Vu la délibération n°11 du comité syndical du Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) du 14 décembre 2020 approuvant la convention de maîtrise d'ouvrage déléguée pour la réalisation du schéma directeur d'assainissement et de gestion des eaux pluviales sur son territoire,
AU vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- approuver les termes du projet de convention de maîtrise d'ouvrage déléguée entre le Syndicat Mixte Eaux Confluences (SMEC) et le Grand Montauban Communauté d'Agglomération,
- prendre acte, tel que précisé dans la convention, que le SMEC conduira l'opération et réalisera pour ce faire la mobilisation des fonds susceptibles d’être obtenus auprès des partenaires financiers. Il sollicitera également auprès du Grand Montauban Communauté d'Agglomération, les sommes nécessaires au remboursement des dépenses réalisées à son profit,
- autoriser Monsieur le Président à signer la convention et toutes les pièces nécessaires à son exécution et son suivi.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban. le 05 juillet 2021
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter : Le Président, * De sa transmission en ET I .
JUIL. 2021 De sa publication et/ou 47 le : ‘
JUIL. 2021