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Arrêté - 26 233
Arrêté - 26 149
Arrêté - 26 223
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 26 223)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
(LMAZÈRES
“mais
aimée
pou
le su
!
Date
de
mise
en
ligne
le
:
11/09/2026
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRETE
MUNICIPAL
PERMANENT
N°
26/223
PORTANT RÉGLEMENTATION PERMANENTE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
À
L'OCCASION
DES
TRAVAUX
D'ENTRETIEN
ET
D'INTERVENTION
DES
SERVICES
TECHNIQUES
MUNICIPAUX
SUR
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
CALALOL
AL
AL
LE MAIRE
DE
LA
COMMUNE DE MAZÈRES
(09270)
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions.
modifiée
et
complétée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative à la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les régions
et
l'État
:
Vu
le
Code
général des
collectivités
territoriales.
notamment
ses
articles
L
2212-1
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
Vu
les
articles
L
2213-1
à
L
2213-6 du
Code
général des
collectivités
territoriales
relatifs
à
la
police de
la
circulation
et
du
stationnement
;
Vu
le
Code
de
la
route
et
notamment
ses articles
R110-1,
R
110-2,
R411-5,R411-8,
R411-25
à
R411-
28,
R412-29
à
R412-33.
R413-1,
R414-14,
R417-6;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
ses
articles
L
113.1
et
R
113.1
;
Vu
le
Code
rural
et
notamment
les
articles
L
161-5 et
D
161-10;
VU
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
(Livre
I)
approuvée
par
arrêtés
interministériels
du
7
juin
1977
modifiés
et
modifiée
par
les
arrêtés
interministériels
des
6
novembre
1992,
8
avril
et
31
juillet
2002
:
VU
l'arrêté du
24
Novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
modifié
et
complété
VU
ie
décret
en
date
du
13
décembre
1952,
portant nomenclature
des routes
à
grande
circulation.
modifié
et
complété
;
Vu la
circulaire
n°
96-14
du
6
février
1996
relative
à
l'exploitation
sous
chantier
des
chantiers
couranis
+ Considérant
que
les
services
lechniques
municipaux sont amenés
à
réaliser,
de
manière
régulière
ou
ponctuelle.
des
travaux d'entretien.
de
maintenance
ou
d'urgence
sur
le
domaine
public
communal
:
Considérant
que
ces
interventions
concernent notamment
les
espaces verts
(élagage,
abattage,
tonte,
débroussaillage),
la
voirie
(réfection
de
chaussées
et
trottoirs,
fauchage
des
accotements, entretien
de
la
signalisation
verticale et
horizontale,
curage
des
fossés,
nettoyage
des
réseaux
pluviaux.
etc.)
ainsi
que
tout
autre
travail
nécessaire
au
bon
fonctionnement
des services
publics
communaux
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
agents
intervenant
sur
le
domaine
public,
tout
en
limitant
les
perturbations
de
la
circulation
;
Considérant
qu'il
y
a lieu,
à
cet
effet,
d'instaurer
un
arrêté
permanent permettant
de
réglementer
temporairement
la
circulation
et
le
stationnement
lors
de
ces
interventions.
ARRÊTE
Article
1
:
Les
services
Lechniques
municipaux,
ainsi
que
toute
entreprise
mandatée
par
la
commune
de
Mazères.
sont
autorisés
à
occuper
le
domaine
public
routier
afin
de
réaliser
des
travaux
d'entretien,
de
maintenance.
d'aménagement
ou
des
interventions
d'urgence
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
Les
interventions
concernées
par
le
présent
arrêté
comprennent notamment
:
Les
travaux
d'urgence
rendus
nécessaires
pour
préserver
la
sécurité
des
personnes.
des
biens
ou
la
continuité
du
service
public
;
Les
travaux
d'entretien courant
et
récurrents
de
la
voirie,
des
espaces
verts.
des
équipements
publics,
de
la
signalisation
et
des
réseaux
communaux.
Ces
interventions
peuvent nécessiter
des
restrictions
temporaires
de
circulation
ou
de
stationnement.
Article
2
:
Les
travaux
et
interventions
visés
en
l'article
premier,
s'effectuent
sur
les
routes
départementales
en
agglomération,
les voies
communales
et
chemins
ruraux
en
et
hors
agglomération. AZÈRES “Le main aimée
pout
le seuah
|
Article
3
:
Sur
le
périmètre
sus
identifié.
et
lors
de
travaux
d'urgence
ou
courants
des
services
techniques municipaux.
ainsi
que
toute
entreprise
mandatée
par
la
commune
de
Mazères
tel
que
définis
à
l'article
premier,
est
accordé
une
autorisation
spéciale comme
suit
:
Autorisation
de
circulation
pour
tous
véhicules,
y
compris
les
véhicules
poids
lourds.
les
jours
ouvrés,
les
samedis,
dimanches
et
jours
fériés.
y
compris
sur
les
voies.
routes
et
chemins
faisant
l'objet
d'une
interdiction
de
cireulation
pour
les
véhicules
lourds.
sous
réserve
du
respect
des limitations
de
tonnage
applicables
aux
ouvrages
d'art
et
de
la
détention.
le
cas
échéant,
des
autorisations
de
dérogation
nécessaires. Les
aménagements
suivants
pourront
être
mis
en
Œuvre
:
La
circulation
pourra
être
alternée
par panneaux
B15
et
C18
ou
par
piquets
K1O
ou
par
feux
tricolores
KRI1
:
En
agglomération,
la
vitesse
pourra
être
limilée
à
30
km/h
au
lieu
de
50
km/h,
et à
50
km/h
puis
éventuellement
à
30
km/h
au
lieu
de
70
km/h
:
Hors
agglomération,
sur
les
voies
communales
et
chemins
ruraux,
la
vitesse
pourra
être
limitée
jusqu'à
30
km/h
successivement
par
paliers
de
20
km/h
:
Le
dépassement
pourra
être
interdit
;
Le
stationnement
pourra
être
interdit
;
Article
4
:
L'ensemble
de ces
travaux
est
susceptible
d'occasionner
des
perturbations
de
la
circulation
ainsi
que
des
restrictions
ou
interdictions
temporaires
de
stationnement.
Les
travaux
ne
devront
pas
entrainer
de
déviation
de
la
circulation
sur
des
voies
autres
que
des
voies
publiques.
Article
5
:
Lorsque les
travaux
entraînent
une
réduction
du
nombre
de
voies
de
circulation
ou
un
rétrécissement
de
la
chaussée,
la
vitesse
maximale
autorisée
est
limitée
à
30
km/h
au
droit du
chantier.
Article
6
:
Les
restrictions
de
circulation
seront
limitées
à la
durée
strictement
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux.
Les
accès
aux
propriétés
riveraines
seront
maintenus
dans
toute
la
mesure
du
possible.
Article
7
:
Les
cheminements
des
piétons. et
notamment
des
personnes
à
mobilité
réduite,
seront
maintenus
ou
rétablis
dans
des
conditions
garantissant
leur
sécurité.
Lorsque
cela
s'avère
impossible,
un
itinéraire
sécurisé sera
mis
en place.
Article
8
:
La
signalisation
réglementaire,
conforme
aux dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation routière
-
Livre
!,
lre
et
8e
parties
-
ainsi
qu'aux
manuels
du chef
de
chantier
«
Signalisation temporaire
—
Routes
bidirectionnelles
et
voiries
urbaines
»,
sera
mise
en
place,
entretenue
et
retirée
par
les
services
techniques municipaux
ou
par
toute
entreprise mandaiée
par
la
commune
de
Mazères. Celle
signalisation
devra
également
être
conforme
aux
prescriptions
de
l'Instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du
6
novembre
1992
modifié.
Le
titulaire
des
travaux
assurera
la
maintenance
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier,
de
jour
comme
de
nuit,
el
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
du
fait
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation.
En
période
d'inactivité
du
chantier,
notamment
la
nuit
et
les
jours
non
ouvrés,
la
signalisation
des
iravaux
devra
être
déposée,
sauf
lorsque
subsisteraient
des
obstacles
ou
des
engins
sur
la
chaussée
ou
à
proximité
immédiate.
Article
9
:
L'accès
des
services
de
secours,
de
sécurité
et
des
services
publics
devra
être
maintenu
en
permanence,
sauf
impossibilité
technique momentanée
dûment
justifiée.
Les
dispositions
du
présent
arrêté
ne
s'appliquent
pas
aux véhicules des
services
de
secours,
de
sécurité
lorsqu'ils
interviennent
dans
le
cadre
de
leurs
missions.
Article
10
:
Les
dispositions
du
présent
arrêté
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
réglementaire,
Article
11
:
Toute
infraction
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
12
:
Le
présent
arrêté sera
publié,
affiché
en
mairie
et notifié
aux
services
concernés,
Il
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de sa
publication, conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.421-1
du
Code
de
justice
administrative. Article
13
:
La
gendarmerie
et
la
Police
Municipale
sont
chargées,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le
10
septembre
2026