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Déliberation - 2022 03 08
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boisseuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 03 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Affiché le | 1310412022
2022 03_08
DELIBERANON
DU CONSEIL MUNICIPAL (Hautê-Viennê)
L'an deux mil vingt-deux, le 8 avril, le con5eil municipal,
dûmênt convoqué, s'ert réuni en sesgion ordinaire
à la mairie, sous la présidencê de M. Philippe JANICOT.
Date de convocation du Conseil l unicipal i 4 av,il2022
PRESENTS: fime BEAUGERIE Delphine, M. BIAD Brahim, tlme BOUCHON Véronique, Mme BOURGEOIS Annick, ltrne BRAILLON Eliane, Àilne COqUEL Laure, ü, DOUDARD Christian, Mme HAY Salomé, Àt. JANICOT Philippe,
^t. LARROQUE Joël, À{me r{OUMIN Ltânon, it. NARAIN Gino, À4. SAUVAGNAC Bernârd, l, TOURNIEROUX Vincent, À1. VALADON Thierry, Mme WSSOCq l,tathilde, I'ime ASTIER Tûàrtine, M. Philippe BOURDOLLE, ,'1. EJNER Pôscal.
COMA.IUNE OE BOISSEUIL
Nombre de Conseillers
en exèrcice: 23
Présents: 19 Votant5: 23
ABSENTS: l me I{OREAU Aurore (Pouvoi. à M. VALADON Thierry), M. VILLAUTREIX Joël (Pouvoir à Mmê HAY Salomé), Mme DEBAYLE ltichèle (Pouvoir à
^{.
EJNER Parcal), M. ZBORALA Bernard (Pouvoir à ,rtme ASTIER
llartine).
Secrétaire de séance : I'lme Laure Coquel
8. Signature du devis concernant la réparation du tracteur agricole.
Le tracteur agricole Massey Ferguson de la commune de Boisseuil ne fonctionne plus depuis plusieurs semaines et la recherche de la panne nécessitait le démontage du tracteur.
A ce titre, une étude a été réalisée par BL PRO, entreprise à qui la commune a acheté le tracteur, qui a diagnostiqué une panne de l'embrayage.
Le montant des réparations s'élève à 8 955,01 € TTC. Limoges Métropole remboursera 30 %o du montant
des travaux à la commune correspondant au pourcentage de mise à disposition du tracteur.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :
voTE 23 POUR 23 CONTRE O ABSTENTION O
Fait et délibéré en Mairie
Lesjour, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures
Le Maire,
Philippe JANICOT
d'autoriser le Maire à signer le devis de I'entreprise BL PRO d'un montant de 8 955,01 € TTC ainsi que tout document deyânt intervenir dans ce cadre, d'imputer les dépenses sur les ârticles prévus au budget principal de la commune de Boisseuil.