Procès Verbal - PV AVRIL 2025

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Procès Verbal - PV AVRIL 2025 Document publié le Jeudi 10 avril 2025 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AVRIL 2025)Thèmes du document : Banque, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 10 Avril 2025

L'an 2025, le 10 Avril à 21 :00, le Conseil Municipal de la Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE s'est réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUBOJSKI Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 04/04/2025. La convocation et l'ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 04/04/2025.

Présents: M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, NALBERT Nathalie, PIGNOCHET Isabelle, MM : CELLOU Bernard, NADAUD Bruno, TAPON Thierry

Excusés : Mme GLEN Claudine ; MM. DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, POISAC Jean-François procuration à NALBERT Nathalie

Invité : NADON Laëtitia

A été nommé(e) secrétaire : PIGBNOCHET Isabelle

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 12

e Présents :8

Date de la convocation : 04/04/2025

Date d'affichage : 04/04/2025

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en MAIRIE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Le : 14/05/2025

Et publication ou notification

du : 14/05/2025

A été nommé(e) secrétaire : PIGNOCHET Isabelle

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Validation du compte rendu du 07/03/2025

- 2025 _01_04 : Création d'un emploi de rédacteur territorial de catégorie B. à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

- 2025_02_04 : Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet

(Jusqu'à 10 % du temps de travail, pas d'impact sur affiliation CNRACL)

- 2025 _03_04 : mise à jour du tableau des effectifs au 01/05/2025

- 2025 _04_04 : Réalisation d'un Contrat de Prêt " Aquaprêt " de 198 376.0 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la nouvelle Station d'Epuration située Route de Jonzac - 2025 05_04 : Réalisation d'un Contrat de Prêt " Aquaprêt " de 412 003.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation du réseau de collecte et de transfert des eaux usées -2025_06_04 : Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 et état 1259 -2025_07_04 : modification du règlement réseau de chaleur SPIC

-2025_08_04 : subvention de participation pour une élève voyage en Normandie et 10 élèves voyage à Toulouse au collège de Baignes sur le budget 2025

- 2025 _09_04 : reprise de la mise à disposition du bâtiment "la coquille “ à la CDC4B - 2025_10_04 : convention de servitude de passage sur la parcelle AC78 et droit de passage sur les parcelles AC55/AC413/AC415

- 2025_11_04 : DM N°1 Budget commune

- 2025 _12_04 : DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

-Questions diverses

réf: 2025 _01_04 : Création d'un emploi de rédacteur territorial de catégorie B. à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire demande aux Membres présents de se prononcer sur la création d’un poste de rédacteur territorial de catégorie B, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires. La création du poste se produit suite à la nomination sur liste d'aptitude d'accès au grade de rédacteur établie au titre de la promotion interne.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu’il est nécessaire de créer le poste, à compter du 17

mai 2025 ;

Décide :

e De créer un emploi de rédacteur territorial de catégorie B, à temps complet, à raison de 35 heures

hebdomadaires (35/35),

e D’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente en vue de la publication de la vacance de poste,

e D’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025 02_04 : Délibération portant modification du temps de travail d'un emploi à temps non complet (jusqu'à 10 % du temps de travail, pas d'impact sur affiliation CNRACL)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L542-3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que l'emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe qui est un agent polyvalent sur

différents postes comme la bibliothèque, les archives ainsi que l'accueil de la mairie nécessite pour des

raisons d'organisations au sein des services une augmentation du temps de travail de l'agent administratif

principal de 2ème classe, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de l'emploi

correspondant.

Considérant qu’en application de ‘article L542-3 du code Général de la Fonction Publique, il convient de

porter la durée du temps de travail de l'emploi d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps

non complet créé initialement pour une durée de 28h00 heures par semaine par délibération du

17/11/2017, à 30h00 heures par semaine à compter du 01 mai 2025,

La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de

faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné. (Seuil d'affiliation : 28 heures/semaine)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025 03_04 : mise à jour du tableau des effectifs au 01/05/2025Le Maire informe l’assemblée :

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des

services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Le maire expose qu'il y a lieu d'apporter une mise à jour du tableau des postes.

Le Maire propose à l’assemblée :

La mise à jour du tableau des effectifs,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34,

- d’adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

Commune

EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE | Ancien Nouvel Durée ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire

Accueil du Adjoint GC 1 1 TC public Mairie administratif

territorial

principal de 1ère

classe

Renseignement à | Adjoint C 1 1 TNC la population administratif

Comptabilité Adjoint C 1 0 TC administratif

territorial

principal de

2-ÈME classe

secrétaire de Rédacteur B 0 1 TC mairie

Archives / Adjoint C 1 1 TNC bibliothèque/ administratif

Accueil mairie |territorial

principal de

2-ÈmME classe

Policier Brigadier-chef |C 1 1 TC principal

Encadrant des Adjoint C 1 L TE services technique

techniques principal de

2ème classe

Agent Adjoint C 1 L TC polyvalent en technique

milieu rural territorial

Agent Adjoint C 1 1 TC polyvalent en technique

milieu rural territorialAgent Adjoint € L 1 TNC

d’entretien technique

principal de 1ère

classe

Agent Adjoint C 1 1 TNC

d’entretien technique

principal de

2ème classe

Agent Adjoint € 1 1 TC

polyvalent en technique

milieu rural territorial

(accroissement

temporaire)

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025 04 04 : Réalisation d'un Contrat de Prêt " Aquaprêt " de 198 376.0 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la nouvelle Station d'Epuration située Route de Jonzac

Le Conseil Municipal de la Commune de Baignes Sainte Radegonde, après avoir entendu l'exposé sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur Le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d'une Ligne du Prêt pour un montant total de 198 376.00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1-

Ligne du Prêt : PSPL « Aquaprêt »

Montant : 198 376.00 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d'amortissement : 40 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret A

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.4 %

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt : autorisée moyennant le paiement d'une

pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du

capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1ACommission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

A cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025 05_04 : Réalisation d'un Contrat de Prêt " Aquaprêt " de 412 003.00 € auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour le financement de la rénovation du réseau de collecte et de transfert des eaux usées

Le Conseil Municipal de la Commune de Baignes Sainte Radegonde, après avoir entendu l'exposé

sur l'opération susvisée,

DELIBERE

Pour le financement de cette opération, Monsieur Le Maire est invitée à réaliser auprès de la Caisse des dépôts et consignations un Contrat de Prêt composé d’une Ligne du Prêt pour un montant total de 412 003.00 € et dont les caractéristiques financières sont les suivantes :

Ligne du Prêt 1-

Ligne du Prêt : PSPL « Aquaprêt »

Montant : 412 003.00 euros

Durée de la phase de préfinancement : 12 mois

Durée d'amortissement : 50 ans

Périodicité des échéances : Trimestrielle

Index : Livret À

Taux d'intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d'effet du contrat + 0.4 %

Révisabilité du taux d'intérêt à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du LA

Amortissement : Prioritaire

Absence de mobilisation de la totalité du montant du Prêt: autorisée moyennant le paiement d'une pénalité de dédit de 1% calculée sur le montant non mobilisé à l'issue de la phase de mobilisation

Remboursement anticipé : autorisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû, moyennant le paiement d'une indemnité actuarielle

Typologie Gissler : 1A

Commission d'instruction : 0.06 % (6 points de base) du montant du prêt

À cet effet, le Conseil autorise son Maire à signer seul le Contrat de Prêt réglant les conditions de ce Contrat et la demande de réalisation de fonds.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025 06 04 : Fixation des taux d'imposition pour l'année 2025 et état 1259Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29,

Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d'habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,

Vu la note d'information de la DGCL de février 2025 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2025 ;

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 12 avril 2024, le conseil municipal avait fixé les taux des impôts à :

TH : 13.30 %

TFB : 48.56 %

TENB : 57.86 %

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

A partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non

affectés à l'habitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

Pour 2025, Monsieur le Maire propose de ne pas modifier les taux de 2024

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

1. de garder les taux d'imposition de 2024 en 2025:

TH: 13.30 %

TFB : 48.56 %

TENB : 57.86 %

2. de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2025 _07_04 : modification du règlement réseau de chaleur SPIC

Monsieur le Maire explique qu'il est nécessaire d'apporter les modifications suivantes aux articles 15 et 17 du règlement :

Article 15 : Règles générales concernant les abonnements

Les abonnements sont désormais établis pour une durée de 20 ans, au lieu de 10 ans.

Article 17 : Facturation

Le règlement du prix de vente de la chaleur s'effectuera selon les modalités suivantes :

e Un versement trimestriel correspondant à la partie R1, calculée sur la base du nombre de kWh consommés par l'abonné.

e Une facturation annuelle, effectuée au début de chaque saison de chauffage, correspondant à l'élément R2, calculé sur la puissance souscrite (en KW).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Accepte la modification du règlement réseau de chaleur SPIC

e Charge Monsieur le Maire à notifier à chaque membre du SPIC la modification

e Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'action

A l'unanimité (pour: 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2025 08 04 : subvention de participation pour une élève voyage en Normandie et 10 élèves voyage à Toulouse au collège de Baignes sur le budget 2025Monsieur le Maire fait part de la demande de subventions formulé par l'Association des Parents d'élèves de Baignes du collège autrement dit l'APECAM concernant le voyage scolaire éducatif pour les élèves de 3ème et

de 5ème. L'APECAM demande une aide financière pour 1 élève qui avait été oublié et une autre subvention pour

10 élèves pour un voyage à Toulouse.

Voyage des élèves de 3ème pour la Normandie dont 1 élève baignois :

+ Dates : du 10 au 14 février 2025

Voyage des élèves de 5ème pour Toulouse dont 10 élèves baignois :

e Dates : du 5 au 7 mai 2025

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de bien vouloir adopter l'attribution d'une subvention de 330.00 € à l'APECAM de Baignes soit un coût de 30 € par élève Baignois.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Accepte le versement de la subvention de 330.00 € à l'APECAM de Baignes et que cette somme soit bien redistribuée aux enfants Baïgnois

Charge Monsieur le Maire à inscrire cette somme au budget primitif 2025 au compte 65748

Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents nécessaires à l'action

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2025 09 04 : reprise de la mise à disposition du bâtiment "la coquille " à la CDC4B

Monsieur le Maire informe son conseil que la commune souhaite reprendre le bâtiment et le terrain dénommés "La Coquille" par la fin de leur mise à disposition auprès de la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente.

Un procès-verbal de restitution de mise à disposition sera signé entre la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente et la commune de Baignes-Sainte-Radegonde.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

° _Approuve la proposition de Monsieur le Maire ;

+ Autorise Monsieur le Maire à signer le procès-verbal de restitution de mise à disposition du bâtiment et du terrain "La Coquille" par la Communauté de Communes des 4B Sud-Charente à la commune de Baignes-Sainte-Radegonde ;

+ Autorise également Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à cette opération.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 202510 04 : convention de servitude de passage sur la parcelle AC78 et droit de passage sur les parcelles AC 55/AC413/AC415

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 11 décembre 2024, numéro 2024 02_12, concernant la récupération de la compétence camping et la vente de celui-ci à Monsieur BONET Christophe.

Lors de la signature de l'acte chez le notaire, il est apparu évident que la commune de Baignes-Sainte-Radegonde demande, suite à cette vente, la validation d'une convention de passage sur la parcelle AC78, le long du Pharon, sur une largeur de 5 mètres afin de permettre la circulation le long de la rivière. Cette convention concernerait le nouveau propriétaire, Monsieur BONET Christophe, au profit de la commune de Baïgnes-Sainte-Radegonde.

Par ailleurs, la commune souhaite accorder un droit de passage à Monsieur BONET Christophe sur les parcelles AC55, AC413 et AC415, également sur une largeur de 5 mètres. Concernant ces parcelles, il est demandé à Monsieur BONET Christophe de prendre en charge l'entretien du chemin reliant la voie publique à l'entrée principale du camping.Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

* Approuve la proposition de Monsieur le Maire :

* Autorise Monsieur le Maire à signer les actes chez le notaire

* Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2025 11_04 : DM N°1 Budget commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2025 adopté par délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2025,

- Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2025 du budget principal de la commune présenté

par Monsieur le Maire,

- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu'il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2025 du budget principal de la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires :

- compte 21534 OP 25006 alimentation électrique rue des tilleuls : 1 000.00 €

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DÉPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

21534 Réseaux

(2311) [d'électrifications 1000,00

2313 : (2308) Nouvelle chaufferie - 1 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

FONCTIONNEMENT :

DÉPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 202512 04 : DM N°1 BUDGET ASSAINISSEMENT

Virements/ouverture de crédits- exercice 2025

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2025 adopté par délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2025, - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2025 du budget Assainissement de la commune de Baignes-Sainte-Radegonde présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTE

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

2313 (22001) Constructions - 15 000.00

203 OZ (22001) Frais d'études + 15 000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

TOTAL 00.00 TOTAL 0.00

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

-Questions diverses

Séance levée à: 23:15

En mairie, le

Le Maire