Procès Verbal - PV 29.05.201

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Procès Verbal - PV 29.05.201 Document publié le Vendredi 29 mai 2020 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 29.05.201)Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Travail et emploi,

| Envoyé en préfecture le 23/06/2020

| Reçu en préfecture le 23/06/2020 ET

| Affiché le 23/06/2020 ER

République Française LDH NAN Pne pe |

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 29 Mai 2020

L'an 2020 et le 29 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, SALLE DU CONSEIL sous la présidence de DUBOJSKI Michel Maire

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, GLEN Claudine, MARCOMBE Dominique, NALBERT Nathalie, PERAUD Maïté, PIGNOCHET Isabelle, MM : BAUDET Pierre, CELLOU Bernard, DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François

Absent(s) : M. TAPON Thierry

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 15

e Présents : 14

Date de la convocation : 25/05/2020

Date d'affichage : 25/05/2020

A été nommé(e) secrétaire : Mme Claudine GLEN

Obijet(s) des délibérations

SOMMAIRE

-2020_10_5 : Les commissions municipales

-2020_11_5 : Délibération modificative n°1 - Budget commune

- 2020_12_5 : Délibération modificative n°1 - Budget assainissement

- 2020_13_5 : Versement de subventions à des particuliers dans le cadre de l'OPAH revitalisation des centres bourgs

- 2020_14_5 : Loyers des professionnels en période de crise sanitaire liée au Covid-19 - 2020_15_5 : Création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe de catégorie C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

-2020_16_5 : Suppression de postes

- 2020_17_5 : Création d'un emploi d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe catégorie C, à temps non complet, à raison de 28/36e.

- 2020_18_5 : Demande de subvention des chambres des métiers et de l'artisanat de Charente - 2020_19_5 : Demande de subvention de l'association sportive du collège de Baignes -2020_20_5 : Demande de soutien de l'université populaire

- 2020_10B_5 : Désignation de délégués au sein du syndicat mixte Charente Eaux - 2020_10D_5 : Désignation des délégués au syndicat d'eau du Sud Charente

réf : 2020.10 5 : Les commissions municipales

Suite au renouvellement du conseil municipal, Monsieur le Maire fait parts qu'il y a lieu de procéder à la désignation des membres devant former les diverses commissions et délégations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et après avoir procédé au vote sont élus :LISTES ELECTORALES

- M. Pierre BAUDET

FINANCES - APPELS D'OFFRES (MARCHES PUBLICS)

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN (titulaire)

- M. Pierre BAUDET (titulaire)

- M. Pierre DAMOISEAU (titulaire)

- Mme Dominique MARCOMEE (suppléant)

- M Alexis LAROCHE (suppléant)

- Mme Isabelle PIGNOCHET (suppléant)

PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

- Mme Isabelle PIGNOCHET

- M. Michel DUBOJSKI

COMMERCE - ARTISANT

- Mme Isabelle PIGNOCHET

- Mme Maïté PERAUD

- M. Jean-François POISAC

- Mme Nathalie NALBERT

SPORTS - ASSOCIATIONS

- M. Pierre BAUDET

- Mme Nathalie NALBERT

- Mme Maïté PERAUD

- M Thierry TAPON

- M. Jean-François POISAC

- Mme Claudine GLEN

CULTURE - PATRIMOINE - TOURISME

- M. Pierre BAUDET

- Mme Nathalie NALBERT

- Mme Isabelle PIGNOCHET

CCAS - CHANTIER D'INSERTION

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- M Thierry TAPON

CCAS - EHPAD

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- Mme Catherine CAILLAUD

- Mme Brigitte FUZEAU

- Mme Nathalie NALBERT

- Mme Maïté PERAUD

- M. Pierre DAMOISEAU

GESTION DU PERSONNEL

- M. Pierre BAUDET et M Alexis LAROCHE pour les services techniques (ateliers) - M. Michel DUBOJSKI pour le service administratif (mairie)

- Mme Isabelle PIGNOCHET pour les services techniques (entretien des locaux)

SCOLAIRE COLLEGE

- Mme Isabelle PIGNOCHET

SERVICE SCOLAIRE PRIMAIRE ET MATERNELLE

- Mme Dominique MARCOMBE

- Mme Nathalie NALBERT

Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

Affiché le 23/06/2020

ID : 016-211600259-20200529-2020_6-DEEnvoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

EBETR

Affiché le 23/06/2020

ID : 016-211600259-20200529-2020 _6-DE

COMMUNICATION

- Mme Claudine GLEN

- Mme Dominique MARCOMBE

- Mme Maïté PERAUD

- Mme Catherine CAILLAUD

- Mme Brigitte FUZEAU

- M. Pierre DAMOISEAU

RESEAUX - ROUTES ET CHEMINS

- M Bruno NADAUD

- M Alexis LAROCHE

- M Bernard CELLOU

- M. Pierre DAMOISEAU

- M. Pierre BAUDET

RESEAUX - EAU ASSAINISSEMENT

- M Bernard CELLOU

- M Alexis LAROCHE

- M. Michel DUBOJSKI

RESEAUX - EAU POTABLE

- M Alexis LAROCHE

- M Bernard CELLOU

- M. Michel DUBOJSKI

COMMISSION BAIGNES / COMMUNES LIMITROPHES

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Nathalie NALBERT

- Mme Isabelle PIGNOCHET

- M Thierry TAPON

COMMISSIONS DES DELEGUES AUPRES DES ORGANISMES EXTERIEURS

SMAEP: Syndicat intercommunal d'alimentation en eau potable

- M Bernard CELLOU

- M Alexis LAROCHE

- M. Michel DUBOJSKI

FLEAUX ATMOSPHERIQUES

- M. Bruno NADAUD

- M. Michel DUBOJSKI

SDEG : Syndicat Départemental d'électricité et de gaz de la Charente - M Alexis LAROCHE

- M Bernard CELLOU

- M. Michel DUBOJSKI

SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE LA SEUGNE

- M. Michel DUBOJSKI

- M Bernard CELLOU

CHARENTE EAUX

- M. Michel DUBOJSKI

- M Bernard CELLOU

COMMISION DE SURVEILLANCE DES HOPITAUX SUD CHARENTE

- Mme Brigitte FUZEAU

COMMISSIONS AUX INTANCES DE L'AAISC (ACCUEIL ASSOCIATION INFORMATION SUD CHARENTE) - M. Michel DUBOJSKI

- Mm Brigitte FUZEAU

COMMISSION ATD 16 (AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE })

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Claudine GLEN

- M. Pierre DAMOISEAUEnvoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

Affiché le 23/06/2020

ID : 016-211600259-20200529-2020_6-DE

COMMISSION CAUE CHARENTE

- M. Michel DUBOJSKI

- Mme Isabelle PIGNOCHET

REFERENT CANICULE

- M. Pierre BAUDET

REFERENT TEMPETE (ENEDIS)

- M. Pierre BAUDET

CORRESPONDANT DEFENSE

- M. Michel DUBOJSKI

CORRESPONDANT SECURITE ROUTIERE

- M. Michel DUBOJSKI

REFERENT SYMBAS

- Mme Brigitte FUZEAU

A l'unanimité _ (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2020 115 : Délibération modificative n°1 - Budget commune

Virements/ouverture de crédits- exercice 2020

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération du Conseil Municipal du 28 février 2020, - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires, - Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2020 du budget principal de la commune présenté par Monsieur le Maire, - Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2020 du budget principal de la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires, VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN D

INVESTISSEMENT :

Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

Affiché le 23/06/2020 ET

DEPENSES ID :016-211600259-20200529-2020_6-DE

Article Objet Montant Article Objet Montant

. : : Virement de la section 20422 |Bâtiments et installations | + 6 000.00 021 fonctionnement + 6 000.00

TOTAL + 6 000.00 TOTAL + 6 000.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

65738 Autres organismes + 1 500.00

publics

6574 Subventions - 4000.00

6068 Autres fournitures - 3 500.00

Virement à la section

D28 d'investissement +16:000.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020. 12.5 : Délibération modificative n°1 - Budget assainissement

Objet : Délibération Modificative n° 1 - ASSAINISSEMENT

Virements/ouverture de crédits- exercice 2020 Budget : assainissement

Le Conseil Municipal,

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2020 adopté par délibération du Conseil Municipal du 28 février 2020, - Considérant la nécessité d'effectuer quelques ajustements budgétaires,

- Vu le projet de décision modificative n° 1 au budget primitif 2020 du budget assainissement de la commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

- Approuve ainsi qu'il suit la décision modificative n° 1 au budget primitif 2020 du budget assainissement de la commune

Après en avoir délibéré,

portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires,

envoyé en préfecture le 23/06/2020 |

| Reçu en préfecture le 23/06/2020

ET Affiché le 23/08/2020

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

20920790 | Frais d'étude + 480.00

2315 Installations. - 480.00

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

TOTAL TOTAL

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2020_13_5 : Versement de subventions à des particuliers dans le cadre de l'OPAH revitalisation des centres bourgs

Madame Claudine GLEN, adjoint au maire rappelle la délibération du 12 mai 2017 expliquant les modalités de participations à l'OPAH dans le cadre de l'AMI centre bourg ainsi que la délibération du 29 juin 2018 adoptant le

règlement de l'OPAH.

Deux dossiers ont été acceptés dans le cadre de ce programme lors d'une commission d'attribution réunies le

14/06/2016 :

M et Mme LAMOUROUX pour l'octroi d'une aide de 3 000.00 €

M et Mme DUBOJSKI pour l'octroi d'une aide de 3 000.00 €

La commission d'attribution des aides de SOLIHA s'est réunie le 03/03/2020. Les dossiers ont été validés et

clôturés.

Ilest demandé à la commune d'effectuer le versement de la subvention à chacun des particuliers.

Mme Claudine GLEN demande à M. DUBOJSKI de sortir de la pièce afin de statuer sur le versement des

subventions.

Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- valide la clôture des dossiers de M et Mme LAMOUROUX et de M et Mme DUBOJSKI - accepte le versement de la subvention à M et Mme LAMOUROUX pour la somme de 3 000.00 € - accepte le versement de la subvention à M et Mme DUBOJSKI pour la somme de 3 000.00 € - les subventions sont prévues au budget 2020 au compte 20422

- autorise Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires au déroulement du dossier.

A l'unanimité _ (pour : 13 contre : 0 abstentions : 0)

Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020 ET

Affiché le 23/06/2020 à IN

réf : 2020445 : Loyers des professionnels en période de crise sanitaire liée au Covid-19

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le gouvernement a mis en place des aides économiques dans le cadre de l'épidémie du Coronavirus.

Au-delà de ces décisions gouvernementales la commune peut aussi agir vis à vis des professionnels travaillant sur la commune.

Monsieur le Maire informe que deux de nos locataires professionnels, ont demandé une aide vis à vis des charges de loyers.

Il s'agit de Mme TOUPET gérante de la recyclerie et de M MOUCHET, ostéopathe.

Monsieur le Maire informe que la mairie dispose de trois solutions vis à vis des loyers : - refus de la demande du locataire

- échelonnement des loyers du locataires

- annulation partielle ou totale de loyers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 7 voix pour et 7 voix contre. Considérant que le vote du Maire est prépondérante :

- échelonnement des loyers du locataires sur 6 mois

Aucun (pour :7 contre: 7 abstentions : O)

réf: 2020_15_ 5 : Création d'un emploi d'Adjoint Technique Territorial principal de {ère classe de catégorie C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Monsieur le Maire demande aux Membres présents de se prononcer sur la création d'un poste d'Adjoint Technique

Territorial principal de 1È'e classe de catégorie C, à temps complet, à raison de 35 heures hebdomadaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu'il est nécessaire de recruter un Adjoint Technique

Territorial principal de 127€ classe.

décide :

e de créer un emploi d'Adjoint Technique Territorial principal de 1ère classe de catégorie à temps

complet, à raison de 35 heures hebdomadaires (35/35),

e d’autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Charente en vue de la publication de la vacance de poste,

e d’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d'un agent sur ce poste à compter du 1€

juillet 2020.

e d’autoriser Mr le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_16_5 : Suppression de postes

Le Maire informe l'assemblée :

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. En cas de réorganisation des services, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique Paritaire.

Compte tenu de l'avancement ou de changement de grade de 2 de nos agents (suite à la mutation, ou par ancienneté), et à la modification du temps de travail d'un autre agent, il convient de supprimer les emplois correspondants.

Le Maire propose à l'assemblée :Envoyé en préfecture le 23/06/2020

| Reçu en préfecture le 23/06/2020 ren

Affiché le 23/06/2020 EU

ID :018-211600259-20200529-2020_6-DE

La suppression d'un emploi d'adjoint d'animation territorial à temps non complet (28/35) à la bibliothèque - archives.

La suppression d'un emploi adjoint technique territorial principal de 2ÈME classe aux services techniques.

La suppression d'un poste de brigadier-chef principal à temps non complet (30/35)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

territoriale, notamment son article 34,

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier comme suit le tableau des emplois :

dispositions statutaires relatives à la fonction publique

Commune

EMPLOI GRADE(S) CATEGORIE Ancien Nouvel Durée

ASSOCIE(S) effectif effectif hebdomadaire

Accueil du public | Adjoint C 1 Â TC

administratif

territorial

principal de 187€

classe

Comptabilité Rédacteur B 1 1 TC

Archives / Adjoint 0 1 TNC

bibliothèque administratif

territorial

principal de

2ÈME classe

Archives / Adjoint C 1 0 TNC

bibliothèque administratif

territorial

Plaquiste, Adjoint technique | C î 0 TC

conducteur principal de

d'engins 2ème classe

Plaquiste, Adjoint technique | C 0 1 TC

conducteur principal de 1ère

d'engins classe

Policier Brigadier-chef C 1 0 TNC

principal

Policier Brigadier-chef C 0 1 TC

principal

Encadrant des Adjoint technique | C 1 1 TC

services territorial

techniques

Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020

per Affiché le 23/06/2020 ER

ID : 016-211600259-20200529-2020_6-DE

Agent d'entretien | Adjoint technique | C 1 1 TNC

territorial

Agent d'entretien | Adjoint technique | C 1 1 TNC

territorial

principal de

2ÈME classe

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2020_17_5 : Création d'un emploi d'Âdjoint Administratif Territorial Principal de 2ème classe catégorie ©, à temps non complet, à raison de 28/35e ;

Monsieur le Maire demande aux Membres présents de se prononcer sur la création d'un poste d'Adjoint Administratif

Territorial Principal de 2ÈmME classe catégorie C, à temps non complet, à raison de 28/35.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, considérant qu'il est nécessaire de recruter un Adjoint Administratif

Territorial Principal de 28€ classe - catégorie C .

décide :

- de créer un emploi d'Adjoint Administratif Territorial Principal de 2ÈME classe catégorie C à temps non complet, à

raison de 28 heures hebdomadaires (28/35),

- d'autoriser Monsieur le Maire à saisir le Centre Départemental de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la

Charente en vue de la publication de la vacance de poste,

- d'autoriser Monsieur le Maire à procéder à la nomination d'un agent sur ce poste à compter du 5 décembre 2020.

- d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

réf: 2020_18_5 : Demande de subvention des chambres des métiers et de l'artisanat de Charente

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier des Chambres de Métiers et de l'Artisanat de Charente sollicitant l'aide

de la collectivité via une subvention.

Monsieur le Maire donne lecture de la demande.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de ne pas attribuer de subvention.

A l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 2020_49_5 : Demande de subvention de l'association sportive du collège de Baïgnes

Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier envoyé par le collège de Baignes. Le principal du collège sollicite une

aide afin de poursuivre son effort sur la promotion du sport au collège à travers son association.

L'objectif de cette subvention serait l'achat de nouveaux matériels sportifs.Envoyé en préfecture le 23/06/2020

| Reçu en préfecture le 23/06/2020

Affiché le 23/06/2020

| | 1D :016-211600259-20200529-2020_6-DE

Ge

Monsieur le Maire donne lecture de la liste des élèves de Baignes allant au collège.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité,

- décide de ne pas attribuer de subvention

A la majorité (pour : 1 ;contre : 13 ;abstention : 0)

réf : 2020. 205 : Demande de soutien de l'université populaire

Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu le 25 février 2020, de l'université populaire du Pays-Sud Charente,

demandant à la collectivité une subvention. Cette aide financière permettra d'assurer la pérennité de notre fonctionnement

avec la mise en place de conférences, sorties, visites...

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l'octroi d'une subvention.

Après avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal :

- décide de ne pas attribuer de subvention à l'université populaire du Pays-Sud Charente ;

A l'unanimité (pour : 14 contre: 0 abstentions : 0)

réf: 2020_10B. 5 : Désignation de délégués au sein du syndicat mixte Charente Eaux

Monsieur le Maire expose qu'en tant que collectivité membre du syndicat mixte Charente Eaux, il est nécessaire de

procéder à la désignation de délégués.

Il rappelle qu'il s'agit d'un syndicat mixte ouvert qui propose d'apporter à ses membres une assistance technique et

administrative dans le domaine de l'eau (eau potable, assainissement collectif, assainissement non collectif, milieux

aquatiques) afin de les accompagner dans l'exercice quotidien de leurs compétences. La gouvernance de ce syndicat

s'appuie sur un comité syndical composé d'un délégué par collectivité membre disposant d'autant de voix que de

compétences exercées par ladite collectivité. En outre, sont constitués des collèges regroupant ses délégués par domaine

de compétence.

En conséquence, Le Syndicat mixte Charente Eaux demande à chaque collectivité membre de désigner deux délégués (un

délégué titulaire et un délégué suppléant).

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur la désignation du délégué titulaire et du

délégué suppléant au sein du comité Syndical de Charente Eaux.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

e Désigne M Michel DUBOJSKI comme délégué titulaire et M Bernard CELLOU comme délégué suppléant de la

commune de Baïgnes Sainte Radegonde au Syndicat Mixte Charente Eaux.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : O)

réf: 2020. 10D. 5 : Désignation des délégués au syndicat d'eau du Sud Charente

Monsieur le Maire indique au conseil municipal que la commune est membre du syndicat d'eau du Sud Charente qui exerce

la compétence eau potable.

Conformément aux statuts en vigueur du syndicat, Monsieur le Maire indique qu'il convient de procéder à la désignation de

deux délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorial de Baignes auquel est rattachée la commune. Celui-ci

Envoyé en préfecture le 23/06/2020

Reçu en préfecture le 23/06/2020 . NT

Affiché le 23/06/2020 EE

ID : 016-211600259-20200529-2020_6-DE

constitue un collège territorial au sens de l'article L5212-8 du code général des collectivités territoriales. Ces collèges

éliront ensuite, en leur sein, un nombre de délégués restreints pour siéger au comité syndical du syndicat d'eau du Sud Charente.

Monsieur le Maire rappelle, qu'en application de l'article L5711-1 du code général des collectivités territoriales, la désignation de ces délégués peut porter sur un membre du conseil municipal (les agents employés par un syndicat ou une de ses communes membres ne peuvent être désignés par une des communes membres pour la représenter au sein de l'organe délibérant de cet établissement).

Monsieur le Maire propose de procéder à la désignation des deux délégués titulaires.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

Désigne M Bernard CELLOU et M Alexis LAROCHE délégués titulaires pour siéger au sein du collège territorial de Baignes.

A l'unanimité (pour : 14 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

Séance levée à: 0:30

En mairie, le 17/06/2020

Le Maire

Michel DUBOJSKI