Procès Verbal - PV AOUT 2025

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Procès Verbal - PV AOUT 2025 Document publié le Mercredi 27 août 2025 par la commune de Baignes-Sainte-Radegonde. Lien du pdf (Procès Verbal - PV AOUT 2025)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Banque, République Française

Département CHARENTE

Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Compte rendu de séance

Séance du 27 Août 2025

L'an 2025, le 27 Août à 21 :00, le Conseil Municipal de la Commune de BAIGNES SAINTE RADEGONDE s'est

réuni à la SALLE DU CONSEIL, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUBOJSKI Michel, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l'ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 21/08/2025. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 21/08/2025.

Présents : M. DUBOJSKI Michel, Maire, Mmes : GLEN Claudine, NALBERT Nathalie, PIGNOCHET Isabelle, MM : DAMOISEAU Pierre, LAROCHE Alexis, NADAUD Bruno, POISAC Jean-François,

Excusés : Mmes : CAILLAUD Catherine, FUZEAU Brigitte, MM : NADAUD Bruno, CELLOU Bernard, TAPON Thierry

Invitée : Mme NADON Laëtitia

A été nommée secrétaire : Mme GLEN Claudine

Nombre de membres

e Afférents au Conseil municipal : 12

e Présents :7

Date de la convocation : 21/08/2025

Date d'affichage : 21/08/2025

Acte rendu exécutoire

Après dépôt en MAIRIE DE BAIGNES SAINTE RADEGONDE

Le : 29/10/2025

Et publication ou notification

Du :29/10/2025

A été nommé(e) secrétaire : Mme GLEN Claudine

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

- Validation du compte rendu du 02/07/2025

- 2025_01_08 : modification de la délibération du 21 janvier 2025 et du 07 mars 2025 concernant la création du SPIC, détermination de la dotation initiale

- 2025 _02_08 : DM N°4 Budget commune

- 2025 _03_08 : modification du règlement du service de distribution publique de chaleur de Baignes - 2025_04_08 : retrait de la délibération 2025_05 07 du 2 juillet 2025 - 2025 05 08 : Délibération portant modification du temps de travail de deux emplois à temps non complet (Jusqu'à 10 % du temps de travail, pas d'impact sur affiliation CNRACL) -Questions diverses

réf : 2025 01_08 : modification de la délibération du 21 janvier 2025 et du 07 mars 2025 concernant la création du SPIC, détermination de la dotation initiale

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 janvier 2025 sur la création du budget SPIC et

celle du 07 mars 2025. Il informe son conseil qu'il est nécessaire de modifier l'article concernant la

dotation initiale de la façon suivante :e Détermination de la dotation initiale :

- d'opter pour le régime de l'affectation de biens sans transfert de propriété,

- de transférer au budget de la régie les divers éléments du patrimoine, tant en actif qu'en passif,

relatifs au réseau de chaleur, mais aussi l'encours de la dette contractée pour leur financement.

D'une manière générale, sont transférées au budget de la régie toutes les charges et recettes

figurant dans le budget général pour les activités afférentes au service public de production,

transport et distribution d'énergie calorifique à partir d’un réseau de chaleur urbain,

- de valider la liste des biens affectés à la régie, dans la description et à la Valeur Nette Comptable

arrêtées dans le tableau en annexe (voir annexe A des statuts de la régie),

- de fixer le montant de la dotation initiale à 165 679.48 € pour les biens immobiliers et 50 646.00 €

d'études chaufferie bois, conformément à la Valeur Nette Comptable au 07 mars 2025 des biens

affectés à la régie,

- Une première avance de 62 000.00€ de la commune de Baignes vers le SPIC sera effectué au

moment de la création du SPIC et nous ajoutons une seconde avance de 10 000.00 € soit au total

72 000.00 € et cette avance sera remboursable sur 15 ans.

- d'autoriser les inscriptions d'ordre budgétaire correspondantes aux comptes d’immobilisations du

budget principal et du budget annexe de la régie.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025. 02_08 : DM N°4 Budget commune

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu le Budget Primitif 2025 adopté par délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2025,

- Considérant la nécessité d’effectuer quelques ajustements budgétaires,

- Vu le projet de décision modificative n° 4 au budget primitif 2025 du budget principal de la

commune présenté par Monsieur le Maire,

- Vu l'avis favorable de la Commission des Finances,

Après en avoir délibéré,

- Approuve ainsi qu’il suit la décision modificative n° 4 au budget primitif 2025 du budget principal de

la commune portant sur les nouvelles inscriptions budgétaires :

- compte 27638 avance pour SPIC : 10 000.00 €

- compte 23130p 2308 Nouvelle chaufferie : - 13 000.00 €

- compte 21351 op 25011 création de vestiaire Mairie : 3 000.00 €

- Compte 64111 : 55 000.00 € (salaires)

VIREMENTS / OUVERTURE DE CREDITS EN DEPENSES ET EN RECETTES

INVESTISSEMENT :DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

27638 Avance SPIC 10 000.00

21351 Création de 3 000.00

(25011) vestiaire Mairie °

2313 Nouvelle . -13 000.00

(2308) chaufferie

TOTAL 0.00 TOTAL 0.00

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

Article Objet Montant Article Objet Montant

64111 |Personneltitulaire |55000.00 |752 Srennsnts 21 000.00 financiers

75888 |Autresproduits |, 60000 divers

TOTAL 55000.00 [TOTAL 55 000.00

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025 03_08 : modification du règlement du service de distribution publique de chaleur de Baignes

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée la délibération n°2025 11 01, en date du 22 janvier 2025, relative à la création d'un service public industriel et commercial (SPIC) pour la gestion de la chaufferie bois.

Ilest précisé qu'un règlement de distribution avait été annexé à ladite délibération.

À la suite d'une demande formulée par les services du Département, certaines adaptations doivent être proposées à ce règlement.

Les modifications proposées portent sur les articles suivants :

e Article 6 — Durée de la saison de chauffage

La période de chauffe est fixée du15 octobre au 15 juin pour l'ensemble desbâtiments desservis, à l'exception de la piscine municipale.

Pour cette dernière, la période spécifique de chauffe est fixée du 1er mai au 15

septembre.

e Article 16 — Modalités de facturation de la chaleur

La facturation de la partie R1 sera désormais effectuée mensuellement, sur la base des kilowattheures (kWh) effectivement consommés par chaque abonné, en lieu et place de l'ancienne facturation trimestrielle.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve à l'unanimité les modifications suggérées au règlement de distribution de la chaufferie bois.

A l'unanimité (pour: 7 contre: 0 abstentions : 0)

réf : 2025 04 08 : retrait de la deliberation 2025_05_07 du 2 juillet 2025

Vu la délibération du Conseil municipal n° 2025_05_07 en date du 2 juillet 2025, Vu l'article L. 242-1 du Code des relations entre le public et l'administration,

Considérant que cette délibération est entachée d'illégalité pour les motifs suivants : selon les principes des articles L.2212-2 et L.2213-9 du code général des collectivités territoriales, la police des cimetières relève de la compétence exclusive du maire et non du conseil municipal donc cette délibération est illégale, Considérant qu'il y a lieu, conformément à la législation en vigueur, de procéder à son retrait dans un délai de quatre mois à compter de son adoption,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

e Article 1er : La délibération du Conseil municipal n° 2025 _05_07 en date du 2 juillet 2025, relative à la mise en place d'un règlement intérieur dans les cimetières de Baignes-Sainte-Radegonde, est retirée.

e Article 2 : Le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

réf : 2025 05 08 : Délibération portant modification du temps de travail de deux emplois à temps non

complet

(Jusqu'à 10 % du temps de travail, pas d'impact sur affiliation CNRACL)

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L542-3,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux

fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,

Vu le tableau des emplois,

Considérant que le premier emploi pour lequel il va y avoir modification de temps de travail s’agit du

poste d'adjoint technique principal de 1ére classe qui est un agent d'entretien sur différents locaux et

considérant la réorganisation du service, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de

l'emploi correspondant à l'adjoint technique principal de lére classe.

Considérant que le deuxième emploi pour lequel il va y avoir modification de temps de travail s’agit du

poste d'adjoint technique principal de 2ème classe qui est un agent d'entretien sur différents locaux et

considérant la réorganisation du service, il convient de modifier la durée hebdomadaire de service de

l'emploi correspondant à l'adjoint technique principal de 2ème classe.Considérant qu'en application de ‘article L542-3 du code Général de la Fonction Publique, il convient de porter la durée du temps de travail de l'emploi d'adjoint technique principal de 1ére classe à temps non complet créé initialement pour une durée de 30h00 heures par semaine par délibération du 23 juillet 2010 passe à 33h00 heures par semaine à compter du 01 octobre 2025 et que le second emploi d'adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet créée par délibération du 08 septembre 2017 à 30h00 par semaine passe à compter du 1er octobre 2025 à 33h00 hebdomadaire.

Les modifications du temps de travail n’excèdent pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet

de faire perdre l’affiliation à la CNRACL des fonctionnaires concernés. (Seuil d'affiliation : 28 heures/semaine)

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :

- d'adopter la proposition du Maire,

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- d'inscrire au budget les crédits correspondants.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

Complément de compte-rendu:

-Questions diverses

Séance levée à: 23:30

En mairie, le A

QU 7