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Déliberation - 20231116 06 Fixation des tarifs des droits de place du marché EXECUTOIRE
Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20231116 06 Fixation des tarifs des droits de place du marché EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023 En
Reçu en préfecture le 20/11/2023 (3® }
Publié le 21/11/2023 h
ID : 040-214002842-20231116-20231116_06-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE ï:
SAULTETS 1
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023
N°20231116 06
L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 10 novembre 2023
Nombre de présents 26 Date d'affichage Du 21.11.2023 au 22.01.2024
Nombre de pouvoirs 2 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL
Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2023
PRESENTS : M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine
GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE,
Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,
M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia
GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR,
Mme Coralie LECOLIER, M. Thomas CASAMAYOU, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE,
M. Bruno LAGRAVE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DU MARCHÉ
Le rapporteur invite l'assemblée à fixer les droits de place du Marché applicables à compter du 1°
janvier 2024 conformément aux propositions formulées par la Commission Administration générale —
Finances qui s’est réunie le 6 novembre 2023.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie
le 6 novembre 2023, Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 21/11/2023
ID : 040-214002842-20231116-20231116_06-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de fixer, à compter du 1° janvier 2024, les tarifs des droits de place du Marché tels que définis
au tableau ci-dessous :
Proposition faite à
la Commission du
06/11/2023
ABONNÉS (par an)
TARIFS en vigueur
au 01/01/2023
Vote du CM le
16/11/2023 Observations Catégorie
abonnement payable au
Minimum de perception trimestre
mètre en sus
N ABONNÉS (par marché) Dimensions étal : Minimum de perception 5,70 € 1,20 € 1,20 € | profondeur = 3 mètres
mètre en sus 1,20 € - € - € façade = 6 mètres
CAMIONNETTE
7,00 € 1,20 € 1,20 € D'EXPOSITION
CAMION D'OUTILLAGE
52,00 € 1,20 € 1,20 € -de 7,5T
' 2 x Tarifs pour les
ne camions de - de 7,5T 1,20 € 1,20 € +de 7,5T
soit 104,00 €
EXPOSITION DE
Sur place du Foirail hors
temps de marché
20 €/jour (pour 1 ou 2
Sur place du Foirail hors
temps de marché
20 €/jour (pour 1 ou 2
Sur place du Foirail hors
temps de marché
20 £/jour (pour 1 ou 2
VEHICULES véhicules) véhicules) véhicules)
10 €/jour par véhicule 10 €/jour par véhicule 10 €/jour par Véhicule
suppl. suppl. suppl.
LES EXPOSITIONS DE VEHICULES SERONT AUTORISEES, A TITRE GRATUIT, DANS L'ENCEINTE DU STADE MUNICIPAL LA
LORS DES MATCHS EN ACCORD AVEC L'UST RUGBY, POUR LES SEULS CONCESSIONNAIRES LOCAUX.
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces tarifs.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Guy LUQUE.