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Déliberation - 20221115 15 Tarifs droits de place des forains 2023 EXECUTOIRE
Document publié le Mardi 15 novembre 2022 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse.
Lien du pdf (Déliberation - 20221115 15 Tarifs droits de place des forains 2023 EXECUTOIRE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
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og" Reçu en préfecture le 21/11/2022 Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 15-DE
DEPARTEMENT DES LANDES (40)
VILLE DE SAINT- VINCENT DE TYROSSE
24 avenue Nationale
40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE
St-Vincent de
Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21
contact@tyrosseville.com
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 15 NOVEMBRE 2022
N°2022111515
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le neuf novembre, s’est réuni en Mairie, au
lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.
Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 9 novembre 2022
Nombre de présents 25 Date d'affichage Du 21/11/2022 au 22/01/2023 Nombre de pouvoirs 3 Secrétaire de séance | M. Pierre LAFFITTE
(conformément à l'article
L 2121-17 du CGCT)
Suffrages exprimés 28 Rapporteur MME MORA-DAUGAREIL
Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2022
PRESENTS : M. Régis GELEZ, M. Pierre LAFFITTE, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine GAYON, M. Guy LUQUE, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE, Mme Sylvie
BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, M. Pascal BROCA, Mme Céline
WAGNIART, M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY,
Mme Patricia GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M.
Gilles DOR, Mme Coralie LECOLIER, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE
ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR : Mme Emmanuelle BRESSOUD, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline
COUMAILLEAU, à M. Daniel GAUYAT ; M. Thomas CASAMAYOU, à M. Gilles DOR
ABSENTE EXCUSÉE : Mme Fusilha DESTENABE.
Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.
OBJET : FIXATION DES TARIFS DES DROITS DE PLACE DES FORAINS - TARIFS 2023
Le rapporteur invite l'assemblée à fixer les droits de place des forains pour l’année 2023
conformément aux propositions formulées par la Commission Administration générale - Finances qui
s'est réunie le 3 novembre 2022.
Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s’est réunie
le 3 novembre 2022, LE CONSEIL MUNICIPAL,
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115 15-DE
FN
DECIDE de fixer pour 2023 les tarifs des droits de place des forains tels que définis au tableau ci-
dessous :
| - FOIRAIL
& VARIF'err#iQueur au Tarifs proposés à la Vote du CM le
ÉBMEK GOOM PAU | de du 01/2022 15/11/2022 Jours max
Manège à sensation et autodrome adulte (selon la surface utile) 0 à 99 m? 250,00 € 264,00 € 264,00 € 100 à 149 m? 300,00 € 317,00 € 317,00 € 150 m°? et + 350,00 € 370,00 € 370,00 € Manège enfantin et autodrome enfant (selon la surface utile)
0 à 49 m° 200,00 € 211,00 € 211,00 € 50 à 99 m? 250,00 € 264,00 € 264,00 € 100 m° et + 300,00 € 317,00 € 317,00 € Attractions (selon la surface utile
0 à 49 m° 100,00 € 106,00 € 106,00 €
50 à 99 m° 150,00 € 158,00 € 158,00 €
100 m° et + 200,00 € 211,00 € 211,00 € Tirs (selon la surface utile)
0 à 49 m° 100,00 € 106,00 € 106,00 € 50 à 99 m°? 150,00 € 158,00 € 158,00 € 100 m?° et + 200,00 € 211,00 € 211,00 € Jeux d'adresse - Loteries - Pêche aux canards (selon la surface utile) 0 à 49 m? 100,00 € 106,00 € 106,00 € 50 à 99 m° 150,00 € 158,00 € 158,00 € 100 m° et + 200,00 € 211,00 € 211,00 € Forfait punching-ball
0 à 4 machines 50,00 € 53,00 € 53,00 €
5 à 9 machines 100,00 € 106,00 € 106,00 €
10 et + 150,00 € 158,00 € 158,00 €
Autres (selon la surface utile)
< à 10 m? 50,00 € 53,00 € 53,00 € 10 à 20 m° 70,00 € 74,00 € 74,00 € > à 20 m°? 100,00 € 106,00 € 106,00 € Alimentaires (selon la surface utile)
0 à 69 m° 250,00 € 264,00 € 264,00 € 70 m? et + 300,00 € 317,00 € 317,00 € Barbe à papa
1 stand 30,00 € | 32,00 € | 32,00 € Divers
Ballons à l'hélium 60,00 € 63,00 € 63,00 € Autres 60,00 € 63,00 € 63,00 €
11 - AVENUE NATIONALE
TARIF en vigueur eu Tarifs proposés à la Vote du CMle
ARSARE 05/04/2022 Four4 | Ce UE 1/2022 15/11/2022 Jours max
Sandwiches 300,00 € 317,00 € 317,00 € Confiserie 150,00 € 158,00 € 158,00 € Chariot, ballons … 80,00 € 84,00 € 84,00 € Articles fêtes 150,00 158,00 € 158,00 € Il - ARENES
Envoyé en préfecture le 21/11/2022
Reçu en préfecture le 21/11/2022
Affiché/Publié le 21/11/2022
ID : 040-214002842-20221115-20221115_15-DE
TARIF en vigueur au : Tarifs proposés à la Vote du CMle
Atelier 05/04/2022 pour 4 | Ce du 03/11/2022 15/11/2022 jours maxi
Sandwiches 300,00 € 317,00 € 317,00 €
Confiserie 150,00 € 158,00 € 158,00 €
Cacahuètes, bonbons, eau. 35€/jour 37€/jour 37€/jour
Affiches, lives 35€/jour 37€l/jour 37€l/jour
Panier pralines intérieur des arènes /panier/jour 40€/jour 42€/jour 42£l/jour
FORFAIT STATIONNEMENT :
TARIF en vigueur au ; an Tarifs proposés à la Vote du CMle
Eurry 05/04/20202 pour 4 | Ce du 03/11/2022 15/11/2022 Jours max
1 caravane 25,00 € 26,00 € 26,00 €
2 caravanes 40,00 € 42,00 € 42,00 €
3 caravanes 50,00 € 53,00 € 53,00 €
AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l'application de ces
tarifs.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.
Le secrétaire,
Pierre LAFFITTE.