Déliberation - 20231116 04 Fixation des tarifs des locations de salles et autres EXECUTOIRE

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Déliberation - 20231116 04 Fixation des tarifs des locations de salles et autres EXECUTOIRE Document publié le Jeudi 16 novembre 2023 par la commune de Saint-Vincent-de-Tyrosse. Lien du pdf (Déliberation - 20231116 04 Fixation des tarifs des locations de salles et autres EXECUTOIRE)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Dialogue social, Envoyé en préfecture le 20/11/2023

Reçu en préfecture le 20/11/2023

Publié le 21/11/2023

ID : 040-214002842-20231116-20231116_04-DE

DEPARTEMENT DES LANDES (40)

VILLE DE SAINT-VINCENT DE TYROSSE

24 avenue Nationale

40230 SAINT-VINCENT DE TYROSSE

SU e LT" 1

Tyrosse Tel : 05 58 77 00 21

contact@tyrosseville.com

EXTRAIT DU REGISTRE DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2023

N°20231116 04

L'an deux mille vingt-trois, le seize novembre, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la

Commune de Saint-Vincent de Tyrosse, dûment convoqué le dix novembre, s’est réuni en Mairie, au

lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Régis GELEZ, Maire en exercice.

Nombre de membres afférents au Conseil Municipal 29 Date de convocation Le 10 novembre 2023

Nombre de présents 25 Date d'affichage Du 21.11.2023 au 22.01.2024

Nombre de pouvoirs 2 Secrétaire de séance | M. Guy LUQUE (conformément à l'article

L 2121-17 du CGCT)

Suffrages exprimés 27 Rapporteur M. Guy LUQUE

Nomenclature 7.1.3 | Certifiée exécutoire Le 21 novembre 2023

PRESENTS: M. Régis GELEZ, Mme Stéphanie MORA-DAUGAREIL, M. Régis DUBUS, Mme Christine

GAYON, M. Guy LUQUE, Mme Emmanuelle BRESSOUD, M. Jean-Marie LAFITTE, M. Alain LACAVE,

Mme Sylvie BARTHELEMY, M. François MARTOUREY, Mme Patricia MORENO, Mme Céline WAGNIART,

M. Thierry ZALDUA, M. Joffrey ROMAIN, Mme Christelle ELOZEGUY, M. Julien LEROY, Mme Patricia

GATEL, M. Stéphane JACQUOT, Mme Béatrice DUCASSE, Mme Marielle LABERTIT, M. Gilles DOR,

M. Thomas CASAMAYOU, M. Daniel GAUYAT, Mme Hélène LASSALLE, M. Bruno LAGRAVE

ABSENTS AYANT DONNÉ POUVOIR: M. Pierre LAFFITTE, à M. Régis GELEZ ; Mme Adeline

COUMAILLEAU, à Mme Emmanuelle BRESSOUD.

ABSENTS EXCUSÉS : Mme Fusilha DESTENABE, Mme Coralie LECOLIER Quorum atteint : conformément à l'article L2121-17 du CGCT, le Conseil Municipal est valablement autorisé à délibérer.

OBJET : FIXATION DES TARIFS DES LOCATIONS DES SALLES ET AUTRES

Le rapporteur invite l'assemblée à fixer les tarifs des locations de salles, matériels et cirques

applicables à partir du 1°" janvier 2024, conformément aux propositions formulées par la Commission

Administration générale - Finances qui s’est réunie le 6 novembre 2023.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDÉRANT l'avis favorable de la Commission Administration générale - Finances qui s'est réunie

le 6 novembre 2023,

LE CONSEIL MUNICIPAL,DECIDE de fixer, à partir du 1% janvier 2024, les tarifs de salles, matériels et cirques tels que définis

au tableau ci-dessous :

Envoyé en préfecture le 20/11/2023

Reçu en préfecture le 20/11/2023

Publié le 21/11/2023

ID : 040-214002842-20231116-20231116_04-DE

Proposition TARIFS en ;

LOCATION DE SALLES vigueur au taie 8 a Vote duo 01/01/2023 Commission|le 16/11/2023

du 06/11/2023

1 JOUR (du lundi au vendredi) 216,00 € 216,00 € 216,00 € PARTICULIER TY ROSSAIS

SAMEDI DIMANCHE* (forfait week-end) 316,00 € 316,00 € 316,00 €

PARTICULIER ET AUTRE NON |1 JOUR (du lundi au vendredi) 671,00 € 671,00 € 671,00 €

TYROSSAIS SAMEDI DIMANCHE (forfait week-end) 1055,00€| 1055,00€| 1055,00 €

* Mise à disposition possible le vendredi après l'état des lieux

1 JOUR (du lundi au vendredi) 110,00 € 110,00 € 110,00 € ASSOCIATION TY ROSSAISE

SALLE DE SAMEDI DIMANCHE* (forfait week-end) 189,00 € 189,00 € 189,00 €

BURRY * Mise à disposition possible le vendredi après l'état des lieux

Réunion - Formation organisée |La journée 216,00 € 216,00 € 216,00 €

par une société privée La 1/2 journée 116,00 € 116,00 € 116,00 €

LOU POUN DE BURRY LOUS AMCS DOU CASTEROUN 3 GRATUITES PAR AN GRATUIT GRATUIT GRATUIT

AUTRES ASSOCIATIONS P TYROSSAISES 1 GRATUITE PAR AN (Burry ou Clercq) GRATUIT GRATUIT GRATUIT

1 JOUR (du lundi au vendredi) 184,00 € 184,00 € 184,00 € PARTICULIER TY ROSSAIS

SAMEDI DIMANCHE: (forfait week-end) 267,00 € 267,00 € 267,00 €

PARTICULIER ET AUTRE NON 4 JOUR (du lundi au vendredi) 615,00 € 615,00 € 615,00 €

TYROSSAIS SAMEDI DIMANCHE* (forfait week-end) 973,00 € 973,00 € 973,00 €

* Mise à disposition possible le vendredi après l'état des lieux

1 JOUR (du lundi au vendredi) 87,00 € 87,00 € 87,00 € SALLE DU ASSOCIATION TY ROSSAISE : CLERCQ SAMEDI DIMANCHE* (forfait week-end) 144,00 € 144,00 € 144,00 €

* Mise à disposition possible le vendredi après l'état des lieux

Réunion - Formation organisée La journée 184,00 € 184,00 € 184,00 €

par une société privée La 1/2 journée 95,00 € 95,00 € 95,00 €

LOUS SOUQUAY ROTS

LOULOU DES BOIS 3 GRATUITES PAR AN GRATUIT GRATUIT GRATUIT

AUTRES ASSOCIATIONS TYROSSAISES 1 GRATUITE PAR AN (Burry ou Clercq) GRATUIT GRATUIT GRATUIT

BUREAUX FIXES : Gratuité pour |Loyer + fluides (ménage en option) pour un

les services publics et assimilés bureau, pour un mois (à proratiser selon le 292,00 € 292,00 € 292,00 € (sur décision de M. le Maire) nombre de bureau et temps)

Espace Grand |BUREAUX PARTAGES Réservés aux services publics et assimilés GRATUIT GRATUIT GRATUIT Tourren

; Pour les utilisateurs des bureaux fixes - 20

Sale de:réunion gratuités/an - au-delà, tarif ci-dessous ERA SRATÈNT SRATU

Salle de réunion (pour forfait pour une réunion (journée ou 1/2 84,00 € 84,00 € 84,00 € partenaires sociaux) journée)

SOCIETES PRIVES REUNION (1/2 journée) 87,00 € 87,00 € 87,00 €

SALLES DE | ASSOCIATION TYROSSAISE* REUNION Ë S Hors: Grand *y compris sections locales des

( Tour & partis politiques et des REUNION OÙ FORMATION (maxi 12 par an) GRATUIT GRATUIT GRATUIT urren) organisations syndicales

domiciliées sur la commune

ASSOCIATION TYROSSAISE [PR MANFESTATON souris à avis du 205,00 € 205,00 € 205,00 € A bureau municipal

AUTRES NON TYROSSAIS PAR MANFESTATON souris à'avis qu 1251,00€| 2000,00€| 2000.00 € bureau municipal

HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS

PERSONNE MORALE- CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL +

Journée obligation d'embaucher un régisseur 851,00 € 851:00€ 551,00 € SALLE DE technique

SEM HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS

PERSONNE MORALE - 1/2 CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL +

Journée obligation d'embaucher un régisseur 425.00€ 425,00/€ 425,90:€ techniqueEnvoyé en préfecture le 20/11/2023

Reçu en préfecture le 20/11/2023

Publié le 21/11/2023

ID : 040-214002842-20231116-20231116_04-DE

FOYER DU HORS PERIODE CINEMA AVEC AVIS CINEMA FORFAIT MENA GE CINETYR ET DU BUREAU MUNICIPAL 200,00 € 200,00 € 200,00 €

ASSOCIATION 1 HEURE PAR SEMAINE PAR AN 419,00 € 419,00 € 419,00 € SALLE DE DANSE/A SSOCIA TION ET

PARTICULIERS PAR HEURE 12,00 € 12,00 € 12,00 €

. ASSOCIATIONS TYROSSAISES |la manifestation 98,00 € 98,00 € 98,00 € Halle du Foirail

PERSONNES EXTERIEURES la manifestation 547,00 € 547,00 € 547,00 €

Les réservations sont soumises à avis du Bureau Municipal

Le vide grenier (2 chapiteaux, Daulouede,

Stade de la ASSOCIATIONS TYROSSAISES fronton) 125,00 € 125,00 € 125,00 €

Fougè i il j SUTS | PERSONNES EXTERIEURES ne (2 chapiteaux, Daulouede, 750,00 € 780,00 € 750,00 €

PERSONNES EXTERIEURES Repas (le chapiteau) 450,00 € 450,00 € 450,00 €

Pôle Rugby TOUS PUBISS SAUT ASSO Séminaire ou autre activité/ la journée - € 1 000,00 € 1 000,00 € tyrossaise)

Sd | — L Forfait ménage 200,00 € 200,00 € 200,00 € NETTOYAGE outes salles sauf le foyer du - — cinéma Si nettoyage non conforme après état des | Encaissement| Encaissement| Encaissement

lieux de la caution] __ de la caution| de la caution

CAUTION TOUTES SALLES PRECITEES 500,00 € 500,00 € 500,00 €

Proposition

TARIFS en

EM PLACEMENTS CIRQUES vigueur au rie a = Mote:qu CM 01/01/2023 Commission|le 16/11/2023

du 06/11/2023

Location Par jour 171,00 € 171,00 € 171,00 € CIRQUE < 800 n° | AIRE MULTI USAGE DE BURRY

Caution 2 545,00 € 2 545,00 € 2 545,00 €

Location Par jour 343,00 € 343,00 € 343,00 € CIRQUE > 800 n° | AIRE MULTI USA GE DE BURRY

Caution 2 545,00 € 2 545,00 € 2 545,00 €

Par représentation 56,00 € 56,00 € 56,00 € SELS PLACE DU FOIRAIL E MARIONNETTES Caution 509,00 € 509,00 € 509,00 €

TARIFS en Proposition

LOCATION MATERIELS (pour manifestations organisées sur domaine public ou privé ent faite à la Vote du CM communal) - 2 prêts maxi/an/association Commission|le 16/11/2023 01012028 ou 06/11/2023

CHAISES ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUNT] GRATUIT GRATUIT

BANCS ASSOCIATIONS TY ROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUIT! GRATUIT GRATUIT

TABLES ASSOCIATIONS TYROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS GRATUT| GRATUIT GRA TU

BARNUM 12X5 [ASSOCIATIONS TYROSSAISES | TRANSPORT COMPRIS - AIDE AU MONTAGE GRATUIT GRATUIT GRATUIT

ASSOCIATIONS TYROSSAISES |TOUTES MANIFESTATIONS GRATUIT GRATUIT GRATUIT

FETES PA TRONALES GRATUIT GRATUIT GRA TU

FORFAIT VILLES MENVBRES DE MACS

MANIFESTATION Sauf chapiteaux et Tentes Sur entente | Sur entente | Sur entente AUTRES MANIFESTATIONS entre entre entre communes communes communes

ASSOCIATIONS EXTERIEURES | Manifestations sur le territoire de la commune Sur entente| Sur entente| Sur entente

FETE DES VOISINS FORFAIT MATERIELS GRATUIT GRATUIT GRATUIT.

CAUTION 500,00 € 500,00 € 500,00 € LOCATION MATERIELS

TARIF MO/heure 31,00 € 31,00 € 31,00 €

AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de ces tarifs.

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE A L'UNANIMITÉ.

La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai

de deux mois à compter de sa publication.

La saisine de la juridiction peut se faire par envoi sur papier, dépôt sur place ou en ligne via le site sécurisé : www.telerecours.fr.

Le secrétaire,

Guy LUQUE.