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Déliberation - dlibrations 03 04 2025
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 03 04 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Fiscalité,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 03/04/2025
Numéro de
délibération
Objet Vote
2025/03/01 Approbation du Compte Financier Unique de la commune Unanimité
2025/03/02 Approbation du Compte Administratif de la Caisse des Ecoles Unanimité
2025/03/03 Approbation du Compte de Gestion de la Caisse des Ecoles Unanimité
2025/03/04 Affectation des résultats de la Commune Majorité (1 abstention : I.
BARROSO)
2025/03/05 Affectation des résultats de la Caisse des Ecoles Unanimité
2025/03/06 Vote des taux d'imposition Majorité (1 abstention : I.
BARROSO)
2025/03/07 Vote du Budget Primitif de la commune Majorité (1 abstention : I.
BARROSO)
2025/03/08 Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d'investissement dans le cadre de l'application
de la M57
Unanimité
2025/03/09 Transmission des délibérations budgétaires du CCAS via l'émetteur principal de la commune
Unanimité