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Déliberation - dlibrations 06 02 2025
Document publié le Vendredi 1 juillet 2022 par la commune de Bouloc.
Lien du pdf (Déliberation - dlibrations 06 02 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Logement,
LISTE DES DELIBERATIONS
Depuis le 1er juillet 2022, de nouvelles règles de publicité sont en vigueur : en lieu et place du compte rendu du conseil municipal sont publiés le procès-verbal et la liste des délibérations votées.
Délibérations de la séance du Conseil Municipal du 06/02/2025
Numéro de
délibération
Objet Vote
2025/01/01 Reversement du produit des amendes de police à la CCF Unanimité
2025/01/02 Mise en place d'un feu tricolore au carrefour RD4 / RD30 Majorité – 2 abstentions
2025/01/03 Création d'un comptage pour le contrôleur de feux tricolores RD4 /RD30
Majorité – 2
abstentions
2025/01/04 Constitution d'une servitude de passage de canalisations eaux usées parcelle AT n°90
Unanimité
2025/01/05 Bilan de la mise à disposition du public et approbation de la modification simplifiée n°4 du PLU
Unanimité
2025/01/06 Création d'un poste d'animateur territorial à temps non complet à la bibliothèque municipale
Unanimité
2025/01/07 Approbation du rapport d'activité de la CCF pour l'année 2023 Unanimité
2025/01/08 Signature d'une convention avec la complémentaire santé communale AXA
Unanimité
2025/01/09 Signature d'une convention de réservation de logements sociaux en gestion en flux avec la SA HLM des Chalets
Unanimité