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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG24 045 Delegation de signature a Mohamed LAOUINI
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG24 045 Delegation de signature a Mohamed LAOUINI)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Seine
Publication : 12/07/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240711-AG24-045-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024
Normandie
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/24-045
-Administration générale-
Délégation de signature à Mohamed LAOUINI
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu l'arrêté n°AG/23-018 du 10 mai 2023 portant délégation de signature à Mohamed LAOUINI ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;
ARRETE
Article 1 : De donner délégation à Mohamed LAOUINI, chef du service des sports, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :
Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats
dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000€ HT;
Feuilles de congés des subordonnés hiérarchiques directs ;
Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;
Bordereaux d'envoi ;
Demandes de devis ;
Attestations administratives et fiscales ;
Evaluations de stage ;
Ordres de mission ;
Service fait des factures ;
Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;
Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;
Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;
Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
007 Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle cohésion sociale ;
Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;
Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.
Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;
Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. SOON.
Article 3 : L'arrêté n°AG/23-018 du 10 mai 2023 est abrogé.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l'agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr’ et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Fait à Vernon, le 11/07/2024
le Président
Monsieur Fr
Notifié à l’intéressé(e) le
Signature de l'agent :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur, cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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