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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG24 055 Delegation de signature a Maud KILHOFFER
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG24 055 Delegation de signature a Maud KILHOFFER)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Formation,
Seine
Publication : 12/07/2024
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
027-200072312-20240711-AG24-055-AI
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 11/07/2024
Normandie
AGGLOMÉRATION
ARRÊTÉ N°AG/24-055
-Administration générale-
Délégation de signature à Maud KILHOFFER
Le Président de Seine Normandie Agglomération,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;
Vu l'arrêté n°AG/23-17 du 10 mai 2023 portant délégation de signature à Maud KILHOFFER ;
Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;
ARRÊTE
Article 1: De donner délégation à Maud KILHOFFER, cheffe du service transition
écologique, pour signer les documents suivants dans le cadre de son service :
Bons de commande engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 5 000 € HT ;
Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques directs ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;
Bordereaux d'envoi ;
Demandes de devis ;
Attestations administratives et fiscales ;
Evaluations de stage ;
Ordres de missions ;
Service fait des factures ;
Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;
Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;
Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 5 000 €, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ; Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents.
Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :
Seine Normandie Agglomération
12rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
00 Emmanuelle RENOUF, Directrice de la transition écologique ;
Marie BAYLE, Directrice du pôle aménagement, transitions et mobilités ; Elodie ALLOT, Directrice générale déléguée ;
Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.
Alexandre LAVIGOGNE, Directeur du pôle environnement et infrastructures.
Benjamin DESGARDIN, Directeur de la Cohésion Sociale :;
Hélène TRAEN, Directrice de l'attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice Enfance Citoyenneté et Culture. NOUSODSS
Article 3 : L'arrêté n°AG/23-17 du 10 mai 2023 est abrogé.
Article 4 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.
Fait à Vernon, le 11/07/2024
le Président
AS Monsieur Frédéric DUCHÉ
Notifié à l'intéressé(e) le
Signature de l'agent :
Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur ; cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d’un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
Seine Normandie Agglomération
12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr
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