unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG24 047 Delegation de signature a Elodie ALLOT

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unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG24 047 Delegation de signature a Elodie ALLOT Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Seine Normandie Agglomération - AG24 047 Delegation de signature a Elodie ALLOT)Thèmes du document : Institutions publiques, Formation, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

027-200072312-20240711-AG24-047-AI

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 11/07/2024

Seine | Publication : 12/07/2024

Normandie

AGGLOMÉRATION

ARRÊTÉ N°AG/24-047

-Administration générale-

Délégation de signature à Elodie ALLOT

Le Président de Seine Normandie Agglomération,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L5211-9 ;

Vu l'arrêté préfectoral n°DÉLE/BCLI/2019-59 du 30 décembre 2019 portant modification des statuts de la communauté d'agglomération Seine Normandie Agglomération ;

Vu l'arrêté n°AG/23-008 du 10 mai 2023 portant délégation de signature à Elodie ALLOT ;

Considérant qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de signature à certains agents de Seine Normandie Agglomération, pour permettre une bonne administration de l’activité intercommunale ;

ARRETE

Article 1 : De donner délégation à Elodie ALLOT, directrice générale déléguée, pour signer les documents suivants :

e Courriers adressés aux usagers du service public et aux partenaires extérieurs n'engageant pas la collectivité ;

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

+ Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

Bordereaux d'envoi ;

Demandes de devis ;

Attestations administratives et fiscales ;

Évaluations de stage ;

Ordres de missions ;

Service fait des factures ;

Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 € HT, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

+ _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

+ Bons à tirer;

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:02 32535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

60: ‘+ État des mouvements financiers d’une régie d'avances et de recettes ;

e Certificats de capacité.

Article 2 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services ;

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ; Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ;

Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. DOS

GN:S

Article 3: De donner délégation à Elodie ALLOT, Directrice du Pôle Développement, Financement et Performance, pour signer les documents suivants dans le cadre de son pôle :

+ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000€ HT;

+ Feuilles de congés et d'évaluation des subordonnés hiérarchiques ; Courriers de transmission et de demande d'informations courantes aux partenaires extérieurs ;

+ _Bordereaux d'envoi;

+ Demandes de devis ;

e _Attestations administratives et fiscales ;

+ Évaluations de stage :

e Ordres de missions ;

e Service fait des factures ;

° Rejet de factures inférieures ou égales à 20 000 € HT ;

+ __Paraphes, sur tout document quel que soit son signataire ;

+ Formulaires dont l'incidence financière est inférieure à 15 000 € HT, en application d'un bon de commande dûment engagé, à l'exclusion de toute demande de subvention ;

+ _Accusés de réception et récépissés de dépôt de documents ;

e Bons àtirer;

+ __ État des mouvements financiers d’une régie d'avances et de recettes ; e Certificats de capacité.

En matière de commande publique et d'achats, Élodie ALLOT reçoit délégation pour signer les documents suivants :

+ __ Bons de commande, engagements, validation de devis, bons pour accord et contrats

dont l'incidence financière est inférieure ou égale à 15 000 € HT ;

+ __ Ordres de service ;

*__ Lettres de négociation ou de régularisation pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

+ __ Courriers de demandes de précision d'offres pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

+ __ Courriers de demande de pièces administratives à un candidat ou à un titulaire pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT ;

+__ Courriers de demandes de compléments de candidatures pour les marchés inférieurs à 40 000 € HT.

Article 4 : Élodie ALLOT bénéficie des délégations de signature confiées aux responsables de services qui lui sont subordonnés, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci.

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr www.sna27.fr

00Article 5 : En cas d'absence ou d'empêchement, ces délégations sont confiées par ordre de priorité à :

Amélie ROUSSEL, Directrice de la performance et de la coopération territoriale ;

Sandrine TRISTANT, Directrice générale des services.

Marie BAYLE, Directrice du pôle Aménagement, transitions et mobilités ;

Alexandre LAVIGOGNE, Directeur de pôle Environnement et Infrastructures ;

Benjamin DESGARDIN, Directeur du pôle Cohésion sociale ;

Hélène TRAEN, Directrice du pôle Attractivité touristique et culturelle ; Valérie CHERFILS, Directrice du pôle Enfance, citoyenneté et culture. SOIN

ES

SIN.

Article 6 : L'arrêté n°AG/23-008 du 10 mai 2023 est abrogé.

Article 7 : Le Président est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé(e), inscrit au registre des arrêtés de l’agglomération, publié sur le site internet ‘sna27.fr' et dont copie sera adressée à Monsieur le Préfet de l'Eure.

Fait à Vernon, le 11/07/2024

le Président

J 7 éric DUCHÉ

Notifié à l'intéressé(e) le

Signature de l'agent :

Conformément au code de Justice Administrative, le Tribunal Administratif de Rouen peut être saisi par voie de recours formé contre le présent acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa publication. Dans ce même délai, il peut également faire l'objet d'un recours gracieux adressé à son auteur, cette démarche prolonge alors le délai de recours contentieux qui peut ensuite être introduit auprès du Tribunal Administratif dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de deux mois vaut rejet implicite du recours gracieux). La juridiction peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr

Seine Normandie Agglomération

12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains Tél:0232535003 contact@sna27.fr Wwww.sna27.fr

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