Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 octobre 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 octobre 2023 Document publié le Jeudi 19 octobre 2023 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 19 octobre 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Investissement et développement économique, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 19 OCTOBRE 2023

A 20H30

Date de convocation : 12/10/2023

Date d’affichage : 12/10/2023

Nombre de conseillers en exercice : 14

Nombre de conseillers présents : 13

Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt-trois, le dix-neuf octobre

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY , Gisèle BELLET, Brigitte MOUTARD, Pascal FRICAUD, Frédéric BOURSIQUOT, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Jean-François DESERSON, Michel DAUMAND, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET.

Excusés :

Madame Corinne BAUDRIT donne procuration à monsieur Bruno ROY ,

Absents :

Monsieur Pascal FRICAUD est élu secrétaire.

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et demande une minute de silence en hommage à madame Sabrina GRATON. Il précise qu’il a demandé à madame Marlène DEVILLERS (personne suivante de la liste) de rejoindre le conseil municipal et précise qu’elle a envoyé un courrier de démission. Par ailleurs, monsieur le Maire envisage que le poste d’adjoint occupé par madame Sabrina GRATON reste vacant, jusqu’à la fin du mandat.

Monsieur le Maire donne la parole à monsieur Alain BRILLANT du Syndicat Départemental de Voirie de la Charente-Maritime qui présente aux membres présents deux conventions, l’une pour l’aménagement de la section de voirie de la Durandière, l’autre pour l’aménagement de la cour de l’école.

Aménagement section La Durandière

Monsieur BRILLANT rappelle s’être rendu sur les lieux et qu’en présence de monsieur le Maire et de quelques élus, il a rencontré les habitants du village de la Durandière et qu’ainsi, il pourra très prochainement nous faire une proposition concrète d’aménagement. Le montant total des travaux est cependant estimé à 88 000.00 € pour une surface de 2 200 m2. Ces travaux comprennent, l’aménagement des deux carrefours à l’entrée et à la sortie du village, une portion de voirie au cœur du village après les deux premières maisons et deux passages busés, le premier sur la route qui mène au Gatis, le deuxième sur la route de la Durandière après la sortie du village pour permettre une meilleure évacuation des eaux. L’ensemble de la prestation part de l’étude initiale, le relevé topographique, l’étude de la nature du sol et sa capacité à laisser l’eau s’infiltrer, la géolocalisation des réseaux souterrains existants, la gestion des travaux avec les autres partenaires (eau, électricité, téléphonie) jusqu’à la création d’une voirie neuve avec les caniveaux, les bordures, l’organisation du stationnement, le cheminement piéton ...

A la demande de plusieurs conseillers, dont monsieur Frédéric BOURSIQUOT, monsieur BRILLANT précise que ces 88 000.00 € constituent une fourchette haute. Pour répondre à madame Valérie ROULIN, il rajoute que les enfouissements de réseaux, l’éclairage public ne sont par contre, pas compris dans le montant annoncé et seront chiffrés directement par les services compétents. Seul le réseau d’eau potable sera gratuit. Cependant, nous pouvons espérer des aides probablement de l’ordre de 50 % pour l’éclairage public

Madame Valérie ROULIN s’interroge de l’absence pour un tel montant de propositions comparatives. Monsieur BRILLANT indique que l’adhésion au syndicat de voirie nous affranchi d’une telle nécessité, puisque nous déléguons finalement au syndicat, le travail d’appel d’offres. Sûr de son fait et fort de son expérience, Monsieur BRILLANT rajoute que faire appel à un bureau d’étude privé serait plus couteux. Enfin, il précise qu’après2

contrôle sur la carte, nous pouvons être concernés par des fouilles.

Concernant le financement de l’opération, monsieur le Maire émet l’hypothèse d’étaler les travaux sur trois ans, proposition tout à fait possible, pour le syndicat. Des lignes budgétaires devront être ouvertes pour le budget 2024. En effet, il souligne que le budget voirie de la CDC Cœur de Saintonge pour notre commune est d’environ 80 000.00 €/an et que nous avons beaucoup de routes à entretenir.

Aménagement de la cour

Monsieur BRILLANT présente la convention pour la cour de l’école. En fait, les travaux ne se limiteraient pas simplement à la cour de l’école, mais se prolongeraient jusqu’à l’entrée du parking le long de la salle des ainés avec également une portion, devant la médiathèque. Il rappelle qu’il s’agit d’un secteur ABF donc soumis à l’approbation des bâtiments de France. La surface des travaux serait de 2 350 m2 pour un coût estimé à 155 000.00 €. Comme pour la précédente convention, le syndicat de voirie s’occuperait de l’ensemble des taches du relevé topographe jusqu’à la réception finale de la cour achevée ainsi que les demandes de subventions auxquelles nous pourrions avoir droit selon les travaux réalisés (Adour Garonne, DTTR ...) Il précise que les travaux pourront être effectués par tranche selon notre budget, nos priorités, notre calendrier.

Monsieur Pascal FRICAUD indique qu’il imagine mal que la cour de l’école en elle-même soit réalisée en plusieurs tranches, il pense notamment à la sécurité des enfants.

Monsieur Frédéric BOUSIQUOT rajoute qu’il faudra profiter de cette réfection pour passer des fourreaux afin d’anticiper des besoins futurs (réseau informatique, fibre, chauffage éventuellement ...)

Monsieur Jean François DESERSON encourage vivement d’éviter les ilots de chaleur provoqués par les enrobés, il précise que les surfaces végétalisées sont de plus en plus développées et conseillées aujourd’hui et cite LIBOURNE en référence. Monsieur le Maire souligne que le projet proposé par la directrice de l’école prévoit effectivement une végétalisation d’environ 50 % de la surface de la cour de notre école.

Monsieur le Maire remercie vivement monsieur BRILLANT pour son intervention auprès des membres présents.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 septembre 2023 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 20 septembre 2023. Il est adopté à l’unanimité.

II- Domaine et patrimoine : aménagement section La Durandière : présentation par le Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire propose de demander à la CDC Cœur de Saintonge de confier au Syndicat De la V oirie de la Charente-Maritime la conception de l’aménagement du hameau de La Durandière et la réalisation des travaux une fois que la voirie de ce lieu-dit sera transférer dans le tableau de la voirie communautaire.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,  DECIDE d’aménager le hameau de La Durandière,

 CHARGE monsieur le Maire de signer la convention présentée par le Syndicat De la Voirie de la Charente-Maritime pour la conception de l’aménagement concernant le hameau de la Durandière et la réalisation des travaux et qu’elle soit établie entre toutes les parties.

III- Domaine et patrimoine : école : aménagement de la cour : présentation par le Syndicat de la Voirie de la Charente-Maritime

Monsieur le Maire propose de confier au Syndicat De la V oirie de la Charente-Maritime la conception de l’aménagement de la cour d’école et des accès PMR et la réalisation des travaux ainsi que l’ensemble des missions : levé topographique, la géolocalisation des réseaux souterrains et la mission de coordination de SPS.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,

 DECIDE d’aménager le cour d’école,

 DECIDE d’accepter la convention présentée par le Syndicat De la Voirie de la Charente- Maritime pour la conception de l’aménagement de la cour d’école et des accès PMR et la réalisation des travaux,

 CHARGE monsieur le Maire de signer tout document relatif à ce dossier.

IV- Finances : décision modificative : opération terrain multisports3

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé de réaliser un terrain multisports. Suite à quelques travaux d’aménagement de voirie au pourtour du terrain, les crédits seront insuffisants pour honorer la totalité du projet. Monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -3 600.00 € Article 2188 (autres immobilisations) op. 161 (terrain multisports) : 3 600.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -3 600.00 € Article 2188 (autres immobilisations) op. 161 (terrain multisports) : 3 600.00 €  CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

V- Finances : décision modificative : opération aménagement superette

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé d’autoriser l’implantation d’Api superette et que la commune s’engageait à réaliser les travaux de raccordement au réseau d’électricité. Pour honorer les factures, monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -1 960.00 € Article 2315 (installation) op 168 (API Superette) : 1 960.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -1 960.00 € Article 2315 (installation) op 168 (API Superette) : 1 960.00 €

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

VI- Finances : décision modificative : opération voirie

Monsieur le Maire informe que la société REZOTEC va entreprendre la réfection de la chaussée suite aux travaux d’assainissement du centre bourg. Il suggère d’accepter le devis présenté par cette même entreprise pour réaliser la réfection de la chaussée non prise en charge par EAU 17 pour un montant de 2 378.00€ HT soit 2 853.60€ TTC. Monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -3 000.00 € Article 2152 (installation de voirie) op 130 (Voirie) : 3 000.00 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

Article 21568 (autres mat et outillage incendie) op144 (DECI) : -3 000.00 € Article 2152 (installation de voirie) op 130 (Voirie) : 3 000.00 €

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

VII- Acceptation de don pour la cloche

Monsieur le Maire rappelle que par délégation du conseil municipal, il est chargé d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges.

Or les dons, étant destinés exclusivement à financer la nouvelle cloche, se trouvent donc grevés de conditions. La délégation du conseil est donc inopérante. Aux termes de l'article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur l'acceptation ou le refus des dons et legs faits à la commune.

Après avoir entendu, l’exposé de monsieur le Maire, le conseil municipal, à l’unanimité,  ACCEPTE les dons offerts à la commune par les administrés,

 EXPRIME sa profonde gratitude aux donateurs pour leur générosité envers la commune,  INSCRIT ces dons à l’article 10251 de l’exercice 2023,

 AUTORISE monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires.

VII- Questions diverses

 Salle de Ainés : monsieur Bruno ROY fait le point sur les travaux et précise que tous sont terminés,4

peintures comprises. Par contre, il précise que le remplacement des anciens rideaux par des stores comme dans la salle des fêtes sera à prévoir. Il rajoute que les ainés vont à nouveau rejoindre leur salle historique et laisser la salle des fêtes, trop grande.

 Commission DECI : monsieur le Maire informe une évolution de la règlementation en matière de défense incendie notamment l’augmentation de la distance de 400 m à 500 m. Il propose de réunir la commission DECI le 16 novembre 2023 à 9 h 00 pour travailler sur le sujet.

 Commission communication : l’année 2024 marquera les 40 ans de la Gazette des Gris. Monsieur le Maire propose de réunir la commission communication le lundi 27 novembre 2023 à 10 h 30 pour travailler sur cet évènement.

 Commission voirie : la commission se réunira le samedi 09 décembre à 9h30 pour les travaux de voirie 2024.

 Cartographie énergie renouvelable : Monsieur le Maire précise qu’une réunion des maires en présence de la Sous-Préfète est prévue le 24 octobre 2023. Sur le PLU de la commune certaines zones ont été répertoriées (comme la zone parc éolien WPD et la zone de Magné) pour pouvoir potentiellement accueillir des équipements d’énergie renouvelables (exemple panneaux photovoltaïques). Monsieur le Maire évoque aussi la zone du lac de Cadeuil comme hypothèse éventuelle sous réserve de l’accord des propriétaires. A ce sujet, Monsieur Bruno ROY ajoute que le projet de panneaux photovoltaïques sur la ferme de Magné est en cours, et qu’il va couvrir environ, 24 ha.

 Achat matériel, micro-onde, broyeur ... : monsieur Michel DAUMAND insiste sur le besoin d’un micro- onde pour la salle des fêtes. Monsieur le Maire parle d’un nouveau broyeur d’accotement pour la commune à la demande de Raphael pour remplacer celui acheté neuf, en 2015. Il annonce également vouloir acheter un broyeur de branches. Une discussion s’engage autour du sujet, location, achat, tout devra être pesé, analysé selon les besoins réels de la commune.

 Info recherche local : monsieur le Maire relate la demande de deux thérapeutes qui œuvrent dans le domaine du bien-être. Ils recherchent un local avec sanitaire sur le secteur de Pont L’Abbé d’Arnoult ou des communes voisines. Le conseil indique ne pas pouvoir et ne pas vouloir répondre à cette demande.  Energie : monsieur Jean François DESERSON demande la parole pour évoquer nos différents déboires avec nos contrats d’électricité et notamment la réunion du 10 octobre 2023 avec lui-même, monsieur le Maire, monsieur Bruno ROY, un agent du SDEER et un agent EDF.

Il rappelle les faits en quelques mots :

 Décembre 2021, EDF demande à la commune de signer expressément un nouveau contrat (forte augmentation annoncée à partir de janvier 2022) sans autre explication et contact référent pour nous guider

 Mai 2022 : signature effective du nouveau contrat pour les bâtiments communaux  Conséquence : sans contrat de janvier à fin avril, facturation au coût du marché (graphique EDF présenté à la réunion) surcoût de 24671 € pour la période (par rapport au contrat de mai)

 Janvier 2023, nouveau contrat avec le SDEER (notamment pour l’éclairage public). La signature de ce contrat (sans indication de la fin du contrat EDF au 30/04/2025) rend caduque le contrat signé avec EDF en mai.

 EdF applique l’indemnité pour résiliation anticipée prévue dans le contrat : 15950 €

Le SDEER se décharge de toute responsabilité, même s’ils n’ont rien vérifié et ne nous ont pas conseillé. Aujourd’hui nous sommes chez total énergie (Appel d’offres négocié par le SDEER). De janvier à août 2023, par rapport au contrat initial avec EDF, le surcoût est de 2811 €.

Quelle action à mener : un courrier à la direction d’EDF pour demander l’annulation de l’indemnité de résiliation mais nos chances sont faibles.

Toujours sur le même thème, monsieur Bruno ROY pense que remplacer notre compteur actuel de 66 kW par deux compteur en C5 pourrait être une source d’économie. Des compteurs divisionnaires pour mesurer la consommation réelle devraient nous aider dans notre prise de décision. Madame Brigitte MOUTARD parle de capteurs par zone posés sur les câbles comme solution très facile et rapide. Concernant le gaz, monsieur Bruno ROY annonce qu’un audit va être réalisé sur tous les bâtiments par Total Energie, le 31 octobre prochain pour un coût de 6500 €. Notre surface de bâtiment étant supérieure à 1000 m2, nous sommes éligibles aux subventions. Des économies substantielles doivent être possibles. Monsieur Fréderic BOURSIQUOT demande s’il ne serait pas possible de passer par la CDC Cœur de Saintonge pour nos livraisons de gaz. Elle pourrait ainsi regrouper les besoins de toutes les communes pour nous faire bénéficier de tarifs plus avantageux. Monsieur le Maire répond que ce service n’existe pas et qu’il est difficilement envisageable. Par ailleurs, concernant la cour de l’école, monsieur Bruno ROY confirme qu’il est techniquement possible de déplacer la cuve de gaz enterrée pour libérer de l’espace. Un devis sera prochainement demandé.

 Transport scolaire : mesdames Brigitte MOUTARD et Mélisa BOILEVIN signalent de gros problèmes de transports scolaires pour le collège de Saint Porchaire. Des collégiens (faute de place dans le bus) se5

retrouvent seuls sur le bord de la route en attendant un éventuel deuxième passage qui en plus, les fait arriver en retard au collège. Nous devons rapidement signaler ce problème. Dans certaines communes, (JUICQ) un deuxième passage est fait, mais pas de deuxième passage pour Sainte Gemme, c'est aux parents de gérer le problème.

 Réclamation : monsieur le maire indique que monsieur et madame PETON se plaignent d’inondations sur le secteur de Chez Morand - la Gautrie

 Cantine : monsieur Bruno ROY informe le conseil qu’il a prévu avec l’aide de monsieur Michel DAUMANT, de recoller le carrelage défectueux dans la cantine et de refaire des joints le plus étanche possible. En effet, la réparation effective est toujours suspendue à une décision du tribunal.  Distribution Gazette : des doublons sont signalés dans certains secteurs. Suite à la disparition de madame Sabrina GRATON, une nouvelle planification des villages à distribuer est à prévoir dès que possible.  Nombre d’adjoints : suite à la remarque de monsieur le Maire concernant de poursuivre le mandat avec seulement deux adjoints, madame Nathalie DALLET indique que le conseil municipal a quinze jours pour le poste vacant de madame Sabrina GRATON soit il était remplacé soit supprimer.  Prochaine séance du conseil municipal début 16 novembre 2023

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h24.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe GACHET Pascal FRICAUD 6

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 16 novembre 2023

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

MALISSEN Dominique

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM

DAUMAND Michel

CM

BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie