Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Juin 2023

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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Juin 2023 Document publié le Jeudi 15 juin 2023 par la commune de Sainte-Gemme. Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 15 Juin 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAINTE GEMME

DU 15 JUIN 2023

A 20H30

Date de convocation : 07/06/2023

Date d’affichage : 07/06/2023

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 11

Nombre de votants : 14

L’an deux mille vingt-trois, le quinze juin

Le Conseil Municipal, légalement convoqué en session ordinaire, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de M. GACHET Philippe.

Étaient présents : Ms Mmes Philippe GACHET, Bruno ROY, Sabrina GRATON, Gisèle BELLET, Brigitte MOUTARD, Frédéric BOURSIQUOT, Valérie ROULIN, Jérôme LOUIS, Dominique MALISSEN, Mélisa BOILEVIN, Nathalie DALLET.

Excusés :

Monsieur Pascal FRICAUD donne procuration à monsieur Frédéric BOURSIQUOT, Monsieur Jean-François DESERSON donne procuration à madame Mélisa BOILEVIN, Madame Corinne BAUDRIT,

Monsieur Michel DAUMAND donne procuration à madame Gisèle BELLET

Absents :

Madame Brigitte MOUTARD est élue secrétaire.

I- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 mai 2023 Monsieur le Maire présente le procès-verbal de la séance du conseil municipal en date du 25 mai 2023. Il est adopté à l’unanimité.

II- Patrimoine : réparation véhicule 3.5T

Monsieur le Maire rappelle que le moteur du véhicule 3.5T est endommagé. Il présente différents devis de changement de moteur :

 Automobiles Palau 17 présente un devis de 9 290.25€ HT soit 11 148.30€ TTC, remplacement avec un

moteur FORD, garantie deux ans,

 Automobiles Palau 17 présente un devis de 7 575.37€ HT soit 9 090.44€ TTC, remplacement avec un

moteur standard, garantie une année ;

 Jean-Jacques LEGLISE présente un devis de 11 453.87€ HT soit 13 744.64€ TTC, remplacement avec

un moteur standard (garantie une année), système d’injection et turbo,

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une fois remis en état de fonctionnement le véhicule aura une valeur d’environ 35 000.00€ selon le marché actuel.

Madame Gisèle BELLET souhaite savoir qui fait l’entretien des véhicules. Monsieur le Maire répond que l’entretien et vidange sont réalisés par le garage de Jean-Jacques LEGLISE et les agents réalisent des vérifications ponctuelles.

Madame Valérie ROULIN soumet qu’une procédure peut être mise en place pour assurer la vérification et la maintenance courante et l’entretien du matériel avant la mise en service quotidienne, avec un carnet de suivi.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité  D’ACCEPTER le devis de Jean-Jacques LEGLISE d’un montant de 11 453.87€ HT soit 13 744.64€ TTC, pour le remplacement du moteur, système d’injection et turbo du véhicule 3.5T

 CHARGE monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités.2

III- Patrimoine : réparation véhicule 3.5T : décision modificative

Monsieur le Maire propose de prendre une décision modificative pour inscrire les crédits nécessaires pour le changement du moteur du véhicule 3.5T.

Afin d’honorer la facture, monsieur le Maire propose de réaliser une décision modificative de la manière suivante :

Section d’investissement - Dépenses

article 2031 (frais d’étude) op159 (restauration Eglise) : -13 800.00€

article 21828 (autres matériels de transport) op. 79 (Ford) : 13 800.00€

Madame Gisèle BELLET souhaite savoir pourquoi monsieur le Maire propose de prendre les crédits sur l’opération restauration de l’Eglise et non pas sur l’opération de la DECI étant donné que le règlement départemental a été modifié ainsi la dépense sera moins importante que prévu ? Monsieur le Maire répond que les travaux de restauration l’Eglise ne commenceront pas cette année et concernant la défense extérieure contre l’incendie, il faudra peut-être prévoir de revoir le plan communal suite aux modifications apportées sur le règlement départemental de DECI. Il rappelle également qu’à tout moment une décision modificative pourra être prise pour inscrire les crédits nécessaires à une dépense.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 AUTORISE la décision modificative suivante :

Section d’investissement - Dépenses

article 2031 (frais d’étude) op159 (restauration Eglise) : -13 800.00€

article 21828 (autres matériels de transport) op. 79 (Ford) : 13 800.00€

 CHARGE monsieur le Maire d’exécuter cette décision.

IV- SDEER : passage en lampes LED

Monsieur le Maire présente un devis du SDEER pour la modernisation de l’éclairage public sur l’ensemble de la commune avec le passage en lampes LED.

Le coût de cette modernisation s’élève à 19 484.77€ dont 50% est pris en charge par le SDEER soit 9 742.39€ et 50% restant à charge de la commune soit 9 742.38€ avec la possibilité d’un remboursement échelonné sur 2- 3-4 ou 5 annuités.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité

 d'accepter le devis du SDEER d'un montant de 19 484.77€,

 la participation du SDEER à hauteur de 50% soit 9 742.39€,

 la participation de la commune à hauteur de 9 742.38€,

 souhaite d'échelonner le remboursement en 5 annuités,

 cette dépense sera inscrite au budget à partir de l’exercice 2024,

 charge monsieur le Maire d'accomplir toutes les formalités,

V- Création d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Monsieur Le Maire expose que conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Il précise que cette décision n’est pas soumise à l’avis préalable du comité territorial compétent.

Compte tenu qu’il convient de renforcer les effectifs du service technique à partir du 01 septembre 2023.

Dans ce cadre, le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent d’adjoint technique à temps non complet à raison de 28/35ème,

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d’emplois des adjoints technique, au grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C,

Conformément à l’article 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 précitée, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de créer l’emploi permanent d’adjoint technique qui aura pour mission :3

MISSIONS PRINCIPALES

 Maintenir la propreté des locaux administratifs, techniques ou spécialisés (nettoyage des sols, du

mobilier, des sanitaires et des cuisines)

 Dépoussiérer les surfaces, trier et évacuer les déchets courants

 Vérifier l'état de la propreté des locaux et organiser le travail en fonction du degré de salissure,

 Aérer les espaces

 Approvisionner les distributeurs de savon, d’essuie-main

 Assurer la sécurité des utilisateurs des locaux (balisage des zones glissantes, utilisation de produits

dangereux...)

 Assurer la gestion de l’approvisionnement en matériel et produits

 Nettoyer, ranger et maintenir en état le matériel à la fin des opérations

 Repérer et signaler toute anomalie ou dysfonctionnement

 Effectuer le choix et le dosage des produits en fonction des surfaces à traiter,

 Vider et sortir les poubelles,

ACTIVITES ACCESSOIRES / SECONDAIRE

 Accueillir les enfants pendant l’interclasse,

Madame Nathalie DALLET souhaite connaitre les raisons de la diminution du nombre d’heures sur ce poste et si le nombre d’heures convient à l’agent actuellement en contrat. Monsieur le Maire laisse la parole à madame Gisèle BELLET, en charge de ce dossier, explique qu’il y a eu une redistribution des tâches et des plannings.

Ayant entendu l’exposé de monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide

 DE CREER un emploi permanent d’adjoint technique territorial, à temps non complet à raison de 28/35ème, de catégorie C, au grade d’adjoint technique territorial relevant du cadre d'emploi des adjoints techniques,

 DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs, à compter du 01 septembre 2023,  Dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, l’emploi pourra être occupé par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées à l’article 3-2 ou à l’article 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le secteur des missions du poste,

 Le traitement sera calculé par référence à l’indice brut 371, indice majoré 343, de l’échelle indiciaire du cadre d’emplois d’adjoint technique,

 L’agent percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade et à l’emploi concerné,

 D’AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi,

 QUE les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

VI- Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

 APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 01septembre 2023 comme suit :4

Date et numéro de

délibération

portant création ou

modification de

temps de travail

Grade Catégorie

Durée

hebdomadaire

du poste en

centième

(délibération et

rémunération)

Durée

hebdomadaire

du poste en

h/min

Missions pour

information

(les missions

peuvent être

modifiées pour

une nouvelle

affectation de

l’emploi créé)

Poste pourvu

depuis le

Poste occupé

Statut

(stagiaire,

titulaire,

contractuel)

Temps de

travail

(TP en %)

Cadre d’emplois des adjoints administratifs

n°2017-0018 du

30 mars 2017

Adj adm

princ 1ère

classe

C 35.00h 35h00 Secrétaire de mairie 15/04/2017 Titulaire 100%

n°2015-0056 du

24 septembre

2015

modifié n°2022-

0088 du 17

novembre 2022

Adj adm C 28.00 h 28h00 Agent d’accueil 01/01/2016 Titulaire 100 %

Cadre d’emplois des adjoints techniques

n°2020-0008 du

12 mars 2020

Adj tech

princ 1ier

classe

C 35.00h 35h00 Cantinière 01/04/2020 Titulaire 100 %

n°2015-0047 du

25 juin 2015

Adj tech

princ 2ième

classe

C 35.00h 35h00 Agent polyvalent 01/07/2021 Titulaire 100 %

n°2019-0002 du

12 février 2019

Adj tech

princ 2ième

classe

C 33.00h 33h00 Agent d’entretien 01/06/2019 Titulaire 100 %

n°2020-0008 du

12 mars 2020

Adj tech

princ 2ième

classe

C 26.00h 26h00 Agent polyvalent 01/04/2020 Titulaire 100 %

n°2018-0001 du

25 janvier 2018

Adj tech

princ 2ième

classe

C 25.00h 25h00

Agent

polyvalent 01/09/2022 Titulaire 100 %

n°2016-0051 du

31 mai 2016 Adj tech C 35.00h 35h00

Agent

polyvalent 19/09/2016 Titulaire 100 %

n°2022-0051 du

17 novembre

2022

Adj tech C 35.00h 35h00 Agent des espaces verts 01/06/2023 Titulaire 100 %

n°2023-0052 du

15 juin 2023 Adj tech C 28.00h 28h00

Agent

d’entretien 01/09/2023 Titulaire 100 %

Cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

n°2017-18 du

30 mars 2017

ATSEM

princ 1ère

classe

C 20.00h 20h00 ATSEM

en dispo

01/09/2022

Titulaire 100 %

n°2022-0038 du

19 mai 2022

ATSEM

princ 2ième

classe

C 27.00h 27h00 ATSEM 01/09/2022 Titulaire 100 %

Cadre d’emplois des adjoints territoriaux du patrimoine

n°2018-0036 du

19 juin 2018

Adj du

patrimoine C 28.00h 28h00 Médiathèque 01/09/2018 Titulaire 100 %

 PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

 DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.5

VII- Ecole : tarif cantine et garderie périscolaire

Tarifs restauration scolaire :

Monsieur le Maire rappelle que la Commune s’est fixé comme objectifs :

 de servir des menus de qualité et équilibrés ;

 d’introduire une quantité de produits bio et/ou local ;

 de sensibiliser les enfants aux goûts et saveurs ;

 de maitriser les couts en optimisant le rapport qualité/prix ;

La loi Egalim du 30 octobre 2018 instaure de nouvelles obligations pour les établissements de restauration collective. Depuis le 01 janvier 2022, les repas servis en restauration collective doivent compter 50% de produits de qualité et durables en privilégiant les circuits courts, dont au moins 20% de produits biologiques. La loi prévoit également, une diversification des sources de protéines et l’expérimentation d’un menu végétarien, la substitution des plastiques et la lutte contre le gaspillage alimentaire.

Monsieur le Maire fait état des dépenses et de recettes de cantine du restaurant scolaire sur l’année scolaire 2021- 2022 soit

Dépenses alimentaires : 35 363€ Dépenses personnels : 57 313€

Dépenses électricité, assurances, eau, ... : factures groupées Dépense produits d’entretien : 2 046€ Dépense frais téléphonique : 328€ Dépenses analyses : 830€

Recettes des repas : 38 626€

Monsieur le Maire rappelle les tarifs actuels :

 Tarif repas enfant : 2.90€

 Tarif repas adulte : 4.25€

Le coût d’un repas est d’environ de 7.00€.

Monsieur le Maire laisse la parole à madame Gisèle BELLET en charge du service de la restauration scolaire.

Madame Gisèle BELLET rappelle que depuis le 01 janvier 2023 la collectivité fait appel à API restauration pour la gestion des commandes, élaboration des menus, fournitures des matières premières, ... pour le restaurant scolaire de l’école et qu’auparavant c’était la société transgourmet.

Elle remémore le prix de la fourniture au 01 janvier 2023 soit :

- par transgourmet (non pris en charge les frais d’analyse, pain, ...)

 Repas maternelle : 2.374€

 Repas primaire : 2.999€

- par API restauration (+ +/- 0.60€ de frais d’exploitation à l’assistance technique/repas, pain)  Repas maternelle : 1.53€

 Repas primaire : 1.74€

Madame Gisèle BELLET évoque également le fait que les produits sont de meilleure qualité et les circuits courts sont privilégiés. Elle insiste sur son désaccord d’augmenter le prix du repas de cantine car la commune a réduit sa dépense par rapport à la fourniture des repas et rappelle qu’un certain nombre de familles sont soit monoparentales ou familles nombreuses, ...

Après discussion, le Conseil Municipal, à 11 voix pour, 2 contre (madame Gisèle BELLET) et 1 abstention (Philippe GACHET),

 FIXE, à partir du 01 septembre 2023, à 3.00€ le tarif du repas enfant de la cantine scolaire,  FIXE, à partir du 01 septembre 2023, à 4.40€ le tarif du repas adulte de la cantine scolaire,  CHARGE monsieur le Maire d’informer les parents,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

Tarifs périscolaire :

Monsieur le Maire fait état des dépenses et de recettes de cantine du restaurant scolaire sur une année scolaire soit 6

Dépenses personnel (périscolaire) : 23 935€

Dépenses électricité, assurances, eau, ... : factures groupées

Recettes garderie : 10 846€

Monsieur le Maire rappelle le tarif actuel depuis le 01 septembre 2018 :

 Tarif périscolaire : 1.54€/heure

Le coût horaire d’une heure est d’environ de 3.40€.

Après discussion, le Conseil Municipal, 8 voix pour et 6 abstentions (Gisèle BELLET, Mélisa BOILEVIN, Frédéric BOURSIQUOT),

 FIXE, à partir du 01 septembre 2023, le tarif de l’heure de garderie à 1.60€,  CHARGE monsieur le Maire d’informer les parents,

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

VIII- Salles municipales : tarif des réservations

Monsieur le Maire présente la délibération des tarifs de location des salles en cours de validité depuis le 01 janvier 2022 ainsi que les documents présentés aux utilisateurs des salles. Monsieur le Maire propose de procéder à la revalorisation des tarifs appliqués aux utilisateurs des salles.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 DECIDE de fixer comme suit les tarifs de location des salles municipales à partir du 01 septembre 2023

SALLE DES FETES

Commune sans chauffage (week-end) 210,00 €

Commune avec chauffage (week-end) 280,00 €

Commune sans chauffage (journée en semaine) 65,00 €

Commune avec chauffage (journée en semaine) 90,00 €

Commune (Vin d’honneur) Gratuit

Hors commune sans chauffage (week-end) 450,00 €

Hors commune avec chauffage (week-end) 530,00 €

Hors commune sans chauffage (journée en semaine) 240,00 €

Hors commune avec chauffage (journée en semaine) 280,00 €

Vin d’honneur (hors commune sans chauffage) 160,00 €

Vin d’honneur (hors commune avec chauffage) 190,00 €

Thé dansant hors commune sans chauffage 380,00 €

Thé dansant hors commune avec chauffage 440,00 €

CAUTION 1 000,00 €

CAUTION POUR LE NON RESPECT DES CONSIGNES 100,00 €

SALLE DES AINES

Commune 130,00 €

Hors commune 200,00 €

Vin d’honneur salle 3ème âge (hors commune) 90,00 €

Entreprise communale 80.00 €

Entreprise hors commune 100.00 €

Forfait ménage pour entreprise 30.00 €

CAUTION 800,00 €

CAUTION POUR LE NON RESPECT DES CONSIGNES 100,00 €

 CHARGE le Maire d’accomplir toutes les formalités.

IX- Transfert de pouvoir du règlement local de publicité7

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que la loi climat et résilience du 22 août 2021, dans son article 17 prévoit, qu’à compter du 1er janvier 2024, le pouvoir de police de la publicité soit transféré automatiquement au président de l’EPCI pour toutes les communes de moins de 3 500 habitants, que le territoire soit couvert ou non par un règlement local de publicité (RLP).

Monsieur le Maire rappelle qu’au vu des communes concernées par la publicité et des règlements non mis en place actuellement, il est préférable que cette compétence soit conservée par les communes membres de la CDC Cœur de Saintonge. Dans ce contexte, Monsieur le Maire propose de s’opposer au transfert de la compétence du pouvoir police de la publicité vers la CDC Cœur de Saintonge.

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-9-2 ; Vu le code de l’environnement, et notamment ses dispositions relatives à la publicité extérieure, aux enseignes et pré enseignes aux articles L 581-1 et suivants ;

Vu le code de l’urbanisme ;

Vu la loi n°2021-1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR), notamment son article 136 ;

Vu la délibération n°2020-0088-01 en date du 19 novembre 2022, portant sur le transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté De Communes Cœur de Saintonge ; Considérant la pertinence du maintien de la gestion de la police de la publicité extérieure à l’échelle communale, Considérant la nécessité de cette décision expresse municipale dans le respect du code général des collectivités territoriales ;

Après en avoir entendu l’exposé de monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

 DE S’OPPOSER au transfert de la compétence de police de la publicité extérieure à la communauté de communes Cœur de Saintonge, conformément à la réglementation.

X- Questions diverses

 Installation cloche de l’Eglise : choix des différents motifs, discussion sur le prénom, parrain et marraine  Madame Gisèle BELLET informe les membres présents qu’elle travaille sur les emplacements abandonnés du cimetière.

 Madame Gisèle BELLET informe qu’un pique-nique est organisé le dernier jour de l’école (07 juillet 2023) pour les enfants de l’école, les élus et l’ensemble du personnel sont invités.  Prochaine séance du conseil municipal début 20 juillet 2023

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 23h30.

Le Maire, Secrétaire de séance,

Philippe GACHET Brigitte MOUTARD 8

CONSEIL MUNICIPAL

séance en date du 20 juillet 2023

Fonction Nom-Prénom Signature

Maire

GACHET Philippe

A 1

ROY Bruno

A 2

GRATON Sabrina

A 3

BELLET Gisèle

CM

MOUTARD Brigitte

CM

FRICAUD Pascal

CM

BOURSIQUOT Frédéric

CM

ROULIN Valérie

CM

LOUIS Jérôme

CM

MALISSEN Dominique

CM

DESERSON Jean-François

CM

BAUDRIT Corinne

CM

DAUMAND Michel

CM

BOILEVIN Mélisa

CM DALLET Nathalie