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Déliberation - del2024 58 decision modif 1 budget annexe site eco des lacs 711
Document publié le Lundi 15 juillet 2024 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2024 58 decision modif 1 budget annexe site eco des lacs 711)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
S
LOS
ID : 074-217402783-20240715-DEL2024_58-DE
et ses
lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° DEL2024_58
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
- BUDGET. ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
Le
15
juillet
2024,
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil, sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 09 juillet
2024
Étaient présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
M.
Éric
COUDURIER,
Mme
Hélène
DAVIGNY,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Jean-François
PERRET,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
Mme
Céline
CHARDON
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
M.
Ermine
QUADRIO
a donné
procuration
à M.
Didier
HUOT.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Lucie
ESPANA.
Mme
Mariane
PERY.
Étaient
absents
: Mme
Wendy
GHESQUIER,
M.
Laurent
GERVAIS.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
seses
Rapporteur
: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
informe
qu'il
est
nécessaire,
suite
à une
dégradation
d’un
brise-soleil
installé
en
façade
du
bâtiment
‘historique’
du
site économique
des
lacs,
mais
également
de
l'absence
ou
de
l’usure
constatée
de
stores
anciennement
posés,
de
faire installer
en
urgence
des
stores
dans
l’ensemble
des
bureaux
situés
au
premier
étage
de ce bâtiment.
Par
conséquent,
cette
dépense
doit
être
prise
en
compte
dans
la
section
d'investissement
du
budget
et
nécessite
le vote
d’une
décision
modificative,
non-prévue
initialement
dans
le vote
du
budget
annexe
du
site économique
des lacs. Concrètement,
l'opération
budgétaire
est la suivante
:
SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses
:
DEL2024_58 du 15 juillet 2024 Envoyé en préfecture le 18/07/2024 Reçu en préfecture le 18/07/2024 Publié le
SLO
ID : 074-217402783-20240715-DEL2024_58-DE
Frais d'études
des constructions
Le
conseil municipal,
après en
avoir délibéré,
et, à l'unanimité
(26 voix),
décide
:
©
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du site économique
des lacs, telle que
présentée
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Maurice
ROBERT
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut ire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI
FAIT
ET
DELIBERE
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
«
Certifié
exécutoire
»
1
8 JUIL
2024
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
Télétransmis
le
:
£
POUR
COPIE
CONFORME
=,
D
Notifié
par
mise
en
ligne
le :
Le
directeur général
des
services
es
DEL2024_58 du 15 juillet 2024