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Déliberation - del2025 87 modif affectation du resultat 2025 du budget annexe site economique des lacs 1010
Document publié le Jeudi 27 novembre 2025 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2025 87 modif affectation du resultat 2025 du budget annexe site economique des lacs 1010)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié le
S
LO
ID : 074-217402783-20251 124-DEL2025_87-DE
et ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2025_87
MODIFICATION
DE
L'AFFECTATION
DU
RESULTAT
2025
DU
BUDGET
ANNEXE
‘SITE ECONOMIQUE
DES
LACS’
Le
24
novembre
2025,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du
conseil,
sous la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 18
novembre
2025
Étaient
présents
:
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Sylvia
CAIZERGUES,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Éric
COUDURIER,
M.
Pascal
DUCRETTET,
Mme
Lucie
ESPANA,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Delphine
LIUZZO,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Maurice
ROBERT,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés : M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
Mme
Hélène
DAVIGNY
a donné
pouvoir
à Mme
Sylvia
CAIZERGUES.
Mme
Sylvie
LAVANCHY
a donné
pouvoir
à Mme
Marie-Eve
PERIER.
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à
M.
Michel
GUIDO.
M.
René
SCANU
a donné
pouvoir
à M.
Daniel
VULLIET.
M.
Laurent
GERVAIS.
Était
absente
: Mme
Wendy
GHESQUIER.
M.
Didier
HUOT
est désigné
secrétaire
de
séance.
Rapporteur
: Mme
Céline
CHARDON,
conseillère
municipale
déléguée
aux
finances
Mme
Chardon
rappelle
que
le
conseil
municipal
a,
par
délibération
n°
DEL2025_26
du
31
mars
2025,
procédé
à l'affectation
des
résultats
2024
du
budget
annexe
« site économique
des
lacs », en
intégrant
une
affectation
au
compte
1068
(excédents
de
fonctionnement
capitalisés)
à hauteur
de
135
585,87
€.
Or,
après
analyse
des
besoins
réels
de
financement
de
la
section
d'investissement,
il
apparaît
que
cette
affectation
excède
le
besoin
réel
de
financement.
Une
correction
est,
donc,
nécessaire
pour
ajuster
le
montant
affecté
au
strict
nécessaire.
DEL2025_87
du 24 novembre
2025. Envoyé en préfecture le 26/11/2025 Reçu en préfecture le 26/11/2025 Publié
le
S
‘LOS
ID : 074-217402783-20251124-DEL2025_87-DE
Il
est,
ainsi,
proposé
de
réduire
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
au
compte
1068,
de
49
192,89€,
afin
de
ne
conserver
que
le besoin
réel,
soit 86 392,98
€.
Cette
correction
permet
de
respecter
l'équilibre
budgétaire,
tout
en
évitant
une
surcapitalisation
des
excédents
de
fonctionnement.
Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (27 voix),
décide
:
9
de
modifier
la
délibération
du
conseil
municipal
n°
DEL2025_26
du
31
mars
2025,
comme
suit :
+
L'affectation
du
résultat
de fonctionnement
au compte
1068
est réduite
de 49
192,89,
+
Le
nouveau
montant
affecté
au compte
1068
est de
86 392,98
€,
9
de maintenir
le report
du
déficit d'investissement
de
72
122,98
€, au compte
001.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Didier
HUOT
Fabrice
GYSELINCK
À
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
uprès de la
Commune,
étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise. qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Conformément
aux
termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT
ET DELIBÉRE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE
DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
ce
:
POUR
COPIE
CONFORME
l'élétransmis
le :
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux
« Certifié
exécutoire
»
2
G
9
on96
Notifié
par
mise
en
ligne le
:
27 NOV. 2025
Le
directeur
général
des
€
2
DEL2025_87
du
24
novembre
2025