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Déliberation - del2023 73 decision modificative 1 budget annexe site economique des lacs 116
Document publié le Lundi 17 juillet 2023 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 73 decision modificative 1 budget annexe site economique des lacs 116)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 03/08/2023 Reçu en préfecture le 03/08/2023
D
Publié
le
Ss
L
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_73-DE
Ce:
et ses lacs DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2023_73
DECISION
MODIFICATIVE
N°
1 - BUDGET
ANNEXE
SITE
ECONOMIQUE
DES
LACS
La présente
abroge
la délibération
du conseil municipal
n° DEL2023_60
du
17 juillet 2023
suite
à une
erreur
matérielle
Le
17 juillet
2023,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en
salle du conseil,
sous
la présidence
de
M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de convocation
du
conseil
municipal
: 11
juillet 2023
Étaient présents : M.
Fabrice
GYSELINCK,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme
Céline
CHARDON,
M.
Pascal
DUCRETTET,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Julien
HAMAIDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
Mme
Catherine
HOEGY,
M.
Didier
HUOT,
Mme
Sylvie
LAVANCHY,
M.
Bruno
MICCOLI,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Eve
PERIER,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Maurice
ROBERT,
M.
René
SCANU,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET.
Étaient excusés
:
M.
Jean-François
PERRET
a donné
pouvoir
à M.
Michel
GUIDO.
Mme
Wendy
GUESQUIER
a donné
pouvoir
à M.
Sylvain
VEILLON.
Mme
Lucie
ESPANA
a donné
pouvoir
à M.
Pascal
DUCRETTET.
Mme
Sylvia
CAIZERGUES
a donné
pouvoir
à Mme
Kaouther
HEMISSI.
Mme
Delphine
LIUZZO
a donné
pouvoir
à Mme
Catherine
HOEGY.
Mme
Mariane
PERY
a donné
pouvoir
à Mme
Corinne
VALETTE.
M.
Eric
COUDURIER
a donné
pouvoir
à M.
Joël
MOUILLE.
M.
Laurent
GERVAIS.
Mme
Hélène
DAVIGNY.
M.
Maurice
ROBERT
est désigné
secrétaire
de séance.
serre
Rapporteur
: Monsieur
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
DEL2023_73
du
17 juillet 2023 Envoyé en préfecture le 03/08/2023 Reçu en préfecture le 03/08/2023 Publié
le
S'
LOS
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_73-DE
M.
le
Maire
informe
qu’il
a été
constaté
récemment
une
fuite
au
niveau
d’un
joint
de
la
partie
de
toiture
la plus
ancienne
du
site économique
des
lacs.
La dépense
concernant
la réparation
de
la toiture
est considérée
comme
une
dépense
d’entretien
de
bâtiment.
Par conséquent,
cette dépense
doit être
prise
en
compte
dans
la section
de
fonctionnement
du
budget
et
nécessite
le
vote
d’une
décision
modificative,
non-prévue
initialement
dans
le
vote
du
budget
annexe
du
site économique
des
lacs. Concrètement,
l'opération
budgétaire
est la suivante
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Dépenses SECTION
D’INVESTISSEMENT
Dépenses DEL2023_73
du
17
juillet 2023 Envoyé en préfecture le 03/08/2023 Reçu en préfecture le 03/08/2023 puise
S'LO
ID : 074-217402783-20230717-DEL2023_73-DE
Le conseil municipal, après
en avoir délibéré et
à l'unanimité
(27
voix) décide
:
©
d'approuver
la décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
du
site économique
des lacs telle
que
présentée
ci-dessus.
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération,
à supposer que celle-ci fasse grief. peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise,
qu'elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du code de justice administrative, les personnes résidant outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir Le tribunal
« Certifié
exécutoire
»
0
3
AOUT
2073
Télétransmis
le :
AINSI FAIT ET DELIBERE
LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
.
.
.
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
Notifié
par mise
en ligne le :
.
POUR
COPIE
CONFORME
Le
directeur
général
des
services
—
DEL2023_73
du
17 juillet 2023