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Compte-Rendu - 2026 2 03
Compte-Rendu - 2026 4 03
Compte-Rendu - 2026 3 2 03
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 2 03)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_03-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
conseil
municipal
d'Ax-les-Thermes
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
convocation
du
lundi
16
mars
2026,
par
le
maire
sortant
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
conformément
à l’article
L. 2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS:
Néant
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3-2
03
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
15
Procurations
0
Votants
15
Pour
12
Contre
3
Abstention
0
OBJET
: ÉLECTION
DES
ADJOINTS
AU
MAIRE.
Conformément
à
l’article
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-8,
L.2122-12
et
L.2122-13
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
après
que
le
conseil
municipal
s’est
prononcé
sur
le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire,
il
y
a
lieu
de
procéder
à
l'élection
des
adjoints.
Pour
rappel,
le
conseiller
municipal
qui
n'a
pas
la
nationalité
française
ne
peut
être
élu
adjoint
au
maire,
ni
en
exercer
même
temporairement
les
fonctions. Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
TT
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_03-DE
Conformément
à
l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l'élection
a
lieu
selon
le mode
de
scrutin
de
liste,
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
doit
être
paritaire.
L'écart
entre
le
nombre
des
candidats
de
chaque
sexe
ne
peut
être
supérieur
à
un.
La
présentation
sur
liste
de
manière
alternative
d’un
candidat
de
chaque
sexe
est
depuis
la
loi
engagement
et
proximité
de
décembre
2019
obligatoire. Monsieur
le
maire,
invite
les
différents
groupes
représentés
au
sein
du
conseil
municipal
à présenter
leur
candidat.
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
propose
la
liste
suivante
(voir
annexe) :
1.
Monsieur
Dominique
FOURCADE
2.
Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
3.
Monsieur
Laurent
BERNARD
4.
Madame
Sylvie
MARTIN
Monsieur
Stéphane
ANDRIEUX
a
déposé
le
jour
même
devant
le
conseil
municipal
la
liste
suivante
(voir
annexe)
:
1.
Monsieur
Stéphane
ANDRIEUX
2.
Madame
Laure
SAINT
GERMES
3.
Monsieur
Joël
VILLEMUR
Premier
tour
de
scrutin
:
Le
maire,
après
avoir
donné
lecture
des
articles
L.2122-7,
L.2122-7-2,
L.2122-8,
L.2122-
12
et
L.2122-13
et
L.2122-18-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
a
invité
le
conseil
municipal
à
procéder,
au
scrutin
secret
de
liste,
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal,
à l’appel
de
son
nom,
a remis
dans
l’urne
un
bulletin.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
-_
Nombre
de
présents
: 15
-__
Nombre
de
procurations
: O0
-_
Nombre
d’abstentions
(conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote)
: 0
-_
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées
dans
l’urne)
: 15
-_
Nombre
de
bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
-_
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Ont
obtenu : Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_03-DE
Liste
de
Monsieur
Alain
PIBOULEAU
: 12
voix
Liste
de
Monsieur
Stéphane
ANDRIEUX
: 3
voix
Le
conseil
municipal
décide
de
proclamer
adjoints
au
maire
d’Ax-les-Thermes,
les
conseillers
municipaux
dont
la
liste
a
obtenu
la
majorité
absolue :
1.
Monsieur
Dominique
FOURCADE
:
1°
adjoint
au
maire
2.
Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
:
2èe
adjointe
au
maire
3.
Monsieur
Laurent
BERNARD
:
3ème
adjoint
au
maire
4.
Madame
Sylvie
MARTIN :
4ème
adjointe
au
maire
et d'approuver
en
conséquence,
l’ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
comme joint.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2121-7,
L.2122-1,
L.2122-2,
L.2122-4
et
L.2122-7-2,
Vu
la
délibération
N°
2026
3-2
02
prise
en
sa
séance
en
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à 4,
Considérant
que
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel,
Considérant
que
la
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe,
Considérant
que
Monsieur
le
maire
fait
procéder
à
l'élection
des
adjoints,
Décide
Article1:
De
proclamer
adjoints
au
maire
d’Ax-les-Thermes,
les
conseillers
municipaux
dont
la
liste
a
obtenu
la
majorité
absolue
mentionnée
ci-
dessus.
Article
2:
D’approuver
en
conséquence,
l'ordre
du
tableau
du
conseil
municipal
comme
joint.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7 ; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et
an
que
susdit
Pour
copie
conforme -—
au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le
26
mars
2026
La
secrétaire
de
séance
Marie-Agnès
ROSSIGNOL Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ET
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_03-DE