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Compte-Rendu - 2026 3 2 02
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ax-les-Thermes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 3 2 02)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_02-DE
DÉPARTEMENT
DE
L'ARIÈGE
COMMUNE
D'AX-LES-THERMES
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
Le
conseil
municipal
d'Ax-les-Thermes
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
le
règlement
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sur
convocation
du
lundi
16
mars
2026,
par
le
maire
sortant
Monsieur
Dominique
FOURCADE,
conformément à
l’article
L.
2122-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
PRÉSENTS
:Mmes
Claudine
AUTHIER,
Odile
CAMPOS,
Sylvie
FERRER,
Géraldine
GAU,
Sylvie
MARTIN,
Marie-Agnès
ROSSIGNOL,
Laure
SAINT
GERMES.
MM.
Stéphane
ANDRIEUX,
Laurent
BERNARD,
Dominique
FOURCADE,
Jean-
Louis
FUGAIRON,
Bachir
KERROUM,
Alain
PIBOULEAU,
Dominique
TAVERA,
Joël
VILLEMUR.
ABSENTS
:
Néant
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
: Madame
Marie-Agnès
ROSSIGNOL.
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
N°
2026
3-2
02
Nombre
de
conseillers
en
exercice
15
Présents
15
Procurations
0
Votants
15
Pour
15
Contre
0
Abstention
0
OBJET
: DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE.
Après
l'élection
du
maire,
le
conseil
municipal
procède
à
l'élection
du
ou
des
adjoints. Cependant,
au
préalable,
il
appartient
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
nombre
de
postes
d'adjoints
au
maire
à
créer
conformément
aux
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2
et
L.
2122-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Au
cas
précis,
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints.
Toutefois,
il convient
de
préciser
que
ce
nombre
ne
peut
pas
excéder
30
%
de Envoyé
en
préfecture
le
07/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
07/04/2026
F
Publié
le 08/04/2026
ID
: 009-210900320-20260320-2026_3_2_02-DE
l'effectif
global
de
l'assemblée,
soit
4
pour
15.
De
plus,
le
nombre
d'adjoints
au
maire
ne
peut
être
inférieur
à
un.
Monsieur
le
maire
propose
au
conseil
municipal
de
créer
4
postes
d’adjoints.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
en
délibérer
et
de
se
prononcer
sur
ce
dossier.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
l’exposé
suscité,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
en
ses
articles
L.
2122-1,
L.
2122-2,
L.
2122-3
et
L.2122-7,
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
librement
le
nombre
des
adjoints,
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
le
nombre
d’adjoints
maximal
est
fixé
à
4,
Décide
Article
1 : De
fixer
à
4
le
nombre
de
poste
d’adjoints
sur
la
commune
d’Ax-Les-
Thermes.
La
présente
délibération
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
TOULOUSE,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
notification,
à
l'adresse
suivante
: 68
rue
Raymond
IV,
31068
TOULOUSE
cedex
7
; ou
de
manière
dématérialisée
par
le
biais
de
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
depuis
le
site
internet
www.telerecours.fr
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
susdit
Pour
copie
conforme
-— au
registre
sont
les
signatures
Ax-les-Thermes,
le 26
mars
2026
Le
maire
La
secrétaire
de
séance
Alain
PIBOULEAU
Marie-Agnès
ROSSIGNOL
Di