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Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 13 Bilan achat cession 2024 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées-
Atlantiques
NOMBRE DE MEMBRES
afférents En ont pris part
au conseil | à la
municipal exercice | délibération
19 19 19
Date de convocation
er avril 2025
N°2025/13
EXTRAIT DU
DES DELIBERATIONS D
Envoyé en préfecture le 09/04/2025
Publié le S L 0 V4
Reçu en préfecture le 09/04/2025
ID : 064-216403998-20250407-D_2025_13-DE
DE LA COMMUNE
Séance du 7 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le sept avril à
cette commune, régulièrement convoqué,
DEONTARDUTT
dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
s'est réuni au nombre prescrit par la loi,
à la salle du conseil de MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane
BONNASSIOLLE, Maire.
Présents : S. BONNASSIOLLE, C. LABORDE, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S.
BAUDY, H. BERNADET, C. BOISSIERE, T. BEUGNIES, F. SUBIAS, J. POUBLAN, F. FERNANDES,
L. DUMERGUES.
Procurations: F. COUDURE procuration à
BERNADET, V. BERGES RAGOCHE procuration
LABORDE, M.H. BEAUSSIER procuration à M.J
M. Thierry GADOU a été élu secrétaire de
Bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2024
S. PIZEL, M. TIRCAZES procuration Mme
à M. le Maire, S. DAUBE procuration à Mme
. POUBLAN
séance.
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par les communes de plus de 2000 habitants sur son territoire pendant l'exercice budgétaire de l'année 2024. Les acquisitions et cessions réalisées pendant l'année 2024 sont les suivantes :
1. Cessions immobilières :
- Néant
2. Acquisitions immobilières :
- acquisition parcelle AR 61 et AK 170 (terrain pour la création d’un chemin le long du Luy de Béarn)
CECI ETANT EXPOSE,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
ADOPTE le bilan des acquisitions et cessions immobilières de l'exercice 2024.
Suffrages exprimés : 19
Pour: 19
Fait et délibéré en séance. Le Maire Stéphane BONNASSIOLLE.