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Document publié le Mardi 13 août 2024 par la commune de Montardon.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 43 Achats et contrats de maintenance groupements commande CCLB tampon 5)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT D : I h DES DELIBERATIONS D! nvoyé.en préfecture le 30/08/2024 Département des Pyrénées-Atlantiques Reçu en préfecture le PERS LC DE LA COMMUNE] Publié le NOMBRE DE MEMBRES Séance du 26 août 2024 ID : 064-216403998-20240830-2024_43-DE afférents au A L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-six août juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de cette é à ont pris part à la re . LT ms . a _ conseil En exercice délibération | °2MMuUne, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil de municipal MONTARDON, sous la présidence de M. Stéphane BONNASSIOLLE, Maire. 19 19 18 Date de convocation 13 août 2024 Présents: S. BONNASSIOLLE, C. HIALE GUILHAMOU, T. GADOU, F. GOMMY, S. PIZEL, A. POUBLAN, S. DAUBE, V. BERGES RAGOCHE, C. BOISSIERE, M. TIRCAZES, T. BEUGNIES, J. POUBLAN, MH. BEAUSSIER, F. FERNANDES, L. DUMERGUES. Procurations: S. BAUDY à S. BONNASSIOLLE, F. COUDURE à M. TIRCAZES, F. SUBIAS à F. GOMMY. Absents : H. BERNADET. C. HIALÉ-GUILHAMOIU a été élue secrétaire de séance. N°2024/43 Achats et contrats de maintenance — Convention de groupement de commande avec la Communauté de communes des Luys en Béarn Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que, dans le cadre de son schéma de mutualisation, la Communauté de communes des Luys en Béarn souhaite accompagner au mieux ses communes membres au travers d’un ensemble d’actions tel que la mise à disposition de personnel et de service, les prestations ponctuelles comme l’assistance juridique et la mutualisation de procédures de commande publique pour des travaux, des services ou l’acquisition de fournitures. La Commission Solidarité territoriale et politiques contractuelles de la Communauté de communes a donc réalisé un recensement des besoins des communes membres en termes d’achat de fournitures et de matériels, de contrats de maintenance ou de contrôles périodiques des équipements. Dans ce cadre, la commune de Montardon souhaite adhérer au groupement de commande pour les vérifications périodiques des installations électriques et/ou gaz pour la période 2024/2028. Il convient d’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commande pour lequel la Communauté de communes est désignée coordonnateur du groupement. M. le Maire donne ensuite lecture du projet de convention annexé à la présente délibération. Ceci étant exposé, Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes à intervenir entre la commune de Montardon et la Communauté de communes des Luys en Béarn, CHARGE M. le Maire de sa signature, CHARGE M. le Maire de transmettre la présente délibération à M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques et à M. le Président de la Communauté de communes des Luys en Béarn. Suffrages exprimés : À $ Pour: AS Fait et délibéré en séance. Le Maire Stéphane BONNASSIOLLE. MONTARDON - DÉLIBÉRATION N°2024/43 4/1