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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 36 Siebel. DETR et PASS T compressed
Document publié le Jeudi 20 février 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL20022020 36 Siebel. DETR et PASS T compressed)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE -
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE DEL 20022020-36
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 2020
L'an deux mille vingt et Le 20 février, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans la salle des Mariages de UCEL, en session ordinaire, sous la présidence de M Louis BUFFET, Président de la communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 19H40 en présence de :
PRESENTS : Messieurs M. BOUSCHON, S. CIVIER, B. DE FOMMERVAULT (proc de G. JALADE), P. GAILLARD, B, PERRUSSET (proc de G. FANGIER), P. MAISONNEUVE, JC. COURT, L, BUFFET (proc de G. SAUCLES), JY. PONTHIER, R. MOULIN, J. DAURY (proc de JP LARDY), D. BERAL (proc de P, ROUX), J. SOUBEYRAND, B. MEISS {proc de R THIOLLIERE), R. ROURESSOL, J. LEBELLEGO, P. ABEILLON, D. RECCHIA (proc de A. BASTIDE), J. SEBASTIEN, S. REYNIER, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P. LAVIALLE, M. CEYSSON (proc de J-C FLORY), R. LACROTTE, M. TOURVIEILHE (proc de C. GARCIA), P. MANENT,
Mesdames MC SAUSSAC {proc de G.DOZ}, M. ALLAMEL, MN. DURAND {proc de F DUMAS), C, FAURE (proc de J. DURIEU), C. SUCHET {proc de F NOGIER), MF. MARTIN (proc de C. PASTRE), D. FORBIN, N. BARACAND et F. VOLLE.
Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Monsieur S. CIVIER
prexercice à 35 Absents : Messieurs À. LOYET, F. JOUFFRE, A. résents : LACOSTE, A. CHIRAUSSEL et Madame M. Procurations : 15 |
Votants : 50 DUBOIS Absents : 5 En présence des suppléants non votants: P, DUPONT.
Date de convocation : 14/02/2020
Objet : Enfance et Petite Enfance - Demande de subvention auprès de la DETR 2020 et de « Pass-Territoires » 2020 pour le projet « Réhabilitation crèche « les Minipouces » et Relais assistantes maternelles (RAM) - Bâtiment Seibel ».
Par délibération du 7 février 2019, Le Conseil communautaire a validé l'achat auprès de La CAF
du Bâtiment « Seibet ».
L'acquisition de ce bâtiment va permettre à la CCBA de développer un pôle intergénérationnel de services à la population en adéquation avec les compétences qu’elle exerce en regroupant des services actuellement implantés dans les locaux extérieurs (pôle séniors, permanence habitat} ainsi que les services support de la communauté de communes enfance/jeunesse.
IL est rappelé en outre que ce bâtiment abrite d'ores et déjà la crèche intercommunale « Les
Mini-Pouces » et le centre socioculturel «Le Palabre > lieu ressource et d'activités de
nombreuses associations.
Le centre socioculturel Le Palabre est par ailleurs un partenaire privilégié de La CCBA qui Lui à confié la gestion de l'Accueil de Loisirs itinérant, Le Relais d’Assistantes Maternelles (RAM), Le guichet unique petite enfance {PIAPE) et la Ludothèque.
Pour mener à bien ce projet, une réflexion sur l'ensemble du bâtiment est nécessaire. Compte tenu de l'importance des enjeux à la fois techniques, humains et d’accessibilité une étude de programmation vient d’être lancée. Elle prendra en compte toutes Les spécificités du bâtiment et celles des services présents ou à venir. La mise aux normes accessibilité et sécurité incendie de l’ensemble du bâtiment est également à réaliser. Les travaux devront aussi permettre
d'optimiser les performances énergétiques du bâtiment.
Cette demande de subvention concerne la première phase de travaux pour la Crèche et Les locaux du Relais Assistantes Maternelles (RAM).
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-36-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020 Cette 1*® phase à fait l’objet du lancement en octobre 2019 d’une étude de maitrise d'œuvre
en vue de la réalisation des travaux correspondants en 2020 pour l'aménagement et l’extension de la crèche et la réalisation de locaux dédiés au RAM et à la Ludothèque.
1) Description succincte de l'opération (1° phase)
- La crèche intercommunale «Les Mini-Pouces », est un Établissement d’Accueil du Jeune Enfant (EAJE) sous gestion directe de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas qui a une capacité d'accueil de 40 places soit environ 80 enfants différents. 19 agents en assurent le fonctionnement. Les repas sont confectionnés sur place dans la cuisine de là crèche. Les locaux de la crèche « Les Mini-Pouces » nécessitent une importante remise aux normes pour pouvoir répondre aux exigences de la Protection Maternelle et Infantile (PMI) préconisant 10 m2? par enfant mais aussi pour améliorer la qualité d'accueil des tout-petits ainsi que les conditions de travail du personnel (création d’un sas sécurisé d'accueil, ventilation des locaux, plomberie, création d’ espaces de stockage).
Les travaux devront aussi permettre d’optimiser les performances énergétiques du bâtiment avec entre autres le remplacement des huisseries qui sont très vétustes.
- La construction de l’espace Relais d’Assistant(e)}s Maternelles (RAM) permettra de créer un lieu ressource adapté aux groupes et aux enfants.
Actuellement le RAM ne bénéficie pas de lieu dédié d'animation, il utilise Les Lacaux du centre socio culturel« Le Palabre >» : salles de réunions, salles d'activités de l'ALSH (Accueil de Loisirs Sans Hébergement), ainsi que des locaux communaux.
Le guichet unique « PIAPE » (Point Info Accueil Petite Enfance) qui est une des missions du RAM, s'exerce dans des bureaux au sein de ce bâtiment mais situé au 1er étage ce qui ne facilite pas son accès et sa visibilité.
Au vu de l'évolution de la capacité du RAM sur le territoire (nouvelles missions, élargissement du territoire, augmentation des sollicitations via le Guichet Unique...), il est nécessaire de valoriser son action au travers d’un lieu adapté et identifié par tous :
*_ pour Les familles, un lieu ressource sur Les questions autour des modes de gardes, ° un espace accueillant pour les enfants de moins de trois ans et Les assistant(e)s maternel(le}s, individuellement ou en groupe ;
C'est également un lieu mutualisable pour favoriser Le développement de projets transversaux
tels que :
+ l'accueil régulier de la Ludothèque,
+ l’organisation d'animations transversales RAM / EAJE / LUDO / LAEP ; * l'accueil d'associations autour de la parentalité
Planning prévisionnel :
Phase Délais Observation
Avant-Projet Sommaire - APS 6 Février 2020
Avant-Projet Détaillé - APD 13 mars 2020
Dépôt du Permis de Construire AE remise de | 5 mois d'instruction (ERP)
Projet et Dossier de Consultation
des Entreprises - PRO et DCE 2 mois
{ancement du marché de travaux 2 mois ous réserve de l’obtention et attribution des marchés du PC
Travaux 9 mois
2) Plan prévisionnel de financement :
Le coût global de l'opération est estimé à 767 711 € HT.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-36-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020 Dépenses prévisionnelles :
Désignation Description En € HT
Acquisition (au prorata des m2) 43 213,00
à oi de HIATÉFISE Honoraires, Contrôle Technique et CSPS 69 898,00 œuvre
Création dun espace ressource RAM }/
Re TI 1) PU ludothèque y compris lots techniques et 190 000,00 q mobilier
Extension et réaménagement de la crèche:
Éctenelors _ tous corps détat et création dun SAS réaménagement de la ue Re des ee PA 446 600,00 crèche (400!) économie d'énergie: remplacement des menuiseries et mise en œuvre dune isolation
par l'extérieur
Mobilier RAM et crèche 18 000, 00
TOTAL 767 711,00
Recettes prévisionnelles :
Partenaires Subventions En € HT
Etat DETR 2020 (contrat de ruralité) 164 500,00 Région Contrat Ambition Région 129 250,00
CAF Fonds de modernisation des EAJE/fonds 248 000,00 PPICC
Département de l'Ardèche |Pass Territoires 2020 72 400,00
CCBA Autofinancement 153 561,00
TOTAL 767 711,00
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide de : - __ Approuver le lancement de l'opération et le plan de financement prévisionnel pour la réhabilitation de la crèche « Les Minipouces » et Le RAM (bâtiment Seibel) - Solliciter de l’Etat une subvention au titre de la DETR 2020 à hauteur de 164 500 € - Solliciter auprès du Département de l’Ardèche une subvention au titre de « Pass’ Territoires > 2020 à hauteur de 72 400 €
- Solliciter auprès de la Région Auvergne Rhône Alpes une subvention au titre du Contrat Ambition Région à hauteur de 129 250 €
- Autoriser Le Président à solliciter tout autre financement mobilisable sur ce projet - Autoriser Le Président à lancer une consultation des entreprises en procédure adaptée dans le cadre de la passation d’un marché de travaux, et de l’autoriser à signer les contrats correspondants
- Autoriser Le Président à déposer toutes Les autorisations d'urbanisme nécessaires - Autoriser Le Président à signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le Président, Louis BUFFET
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-36-
DE
Date de télétransmission : 27/02/2020
Date de réception préfecture : 27/02/2020