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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 36 CTI DETR
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL16122025 36 CTI DETR)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE Publié le Do
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE ID : 007-200073245-20251216-DEL16122025 35-DE
ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D’AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 16 DECEMBRE 2025
L'an deux mille vingt-cinq et le 16 décembre, le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses
statuts, au siège de La CCBA à Ucel, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de la Communauté de communes du Bassin d’Aubenas.
La séance est ouverte à 19H30 en présence de :
PRESENTS JY MEYER , M BOUSCHON, J DAUMAS, C FAURE, P GAILLARD, C HADDAD, R KAPPEL, B PERRUSSET (proc de G FANGIER), E ROCHE (proc de 1 NGUYEN), E SAUGET, J SOUBEYRAND (proc de S CIVIER), MF TASTEVIN, JF DURAND, JC COURT, S CAVIGGIA, JY PONTHIER, $ GENEST {proc de R MOULIN), G SAUCLES, C PASTRE, P DUPONT (proc de JP LARDY), D BERAL, B TEYSSIER, J LAFFONT, G ANTONY, M GUYON, P ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN (proc de MC SAUSSAC), J SEBASTIEN, JL ARNAUD, S REYNIER, € WIOT, J BOYER, F SOULAVIE, A ROUSSET, B SOUCHE (proc de F CHASSON), M CEYSSON, M TOURVIEILHE {proc de P MAISONNEUVE), M TAUPENAS et A LAURENT.
| Nombre de conseillers Secrétaire de séance : Jacky SOUBEYRAND
à : Absents : A GUIBERT-BATTAINI, V VANDUYNSLAGER, M LSenoi CHAZE et G DOZ. Procurations : 8 Votants : 48 En présence des suppléants non-votants : JP MARRON et O
Absents : 4 BOISSIN.
Date de convocation : 09/12/2025
Objet: Demande de DETR 2026 au titre des travaux de restructuration du Centre [Technique Intercommunal.
Le projet de restructuration du CTI entre dans sa phase opérationnelle. Les études de maitrise d'œuvre, confiées par marché public à l’Agence Albenassienne BLAC Architectes sont terminées et ont permis d’affiner le projet eu égard aux prérequis exigeants en matière de développement durable. En effet, la construction du CTI constitue, en tant que telle, une fiche action du Plan Climat Air Energie territorial.
IL'est rappelé que La CCBA à déjà obtenu une subvention au titre de la DETR 2021 d’un montant de 33 090 € sur Les études (30% du montant de maitrise d'œuvre estimé à 110 300€). Malgré le dépôt de deux demandes consécutives de DETR pour la partie travaux, celles-ci n’ont jamais été retenues par l'Etat. En conséquence, la CCBA souhaite à nouveau solliciter un financement au titre de la DETR 2026 sur les travaux du CTI dont Les travaux devraient se terminer en avril 2027.
La demande de subvention porte sur un montant de 432 484 € HT, soit 40 % du montant des travaux éligibles estimés à 1 081210 € HT.
Le montant global de l’opération est estimé à 1 495 980,58 € HT. Le plan de financement de l'opération s'établit comme suit :
[ DEPENSES ELIGIBLES HT Ï RECETTES HT | | Dépenses de travaux éligibles 894 488 € | Etat DETR 432 484 € {bâtiment neuf)
Dépenses de travaux éligibles 186 722€
(bâtiment rénové)
|
Montant desdépenses | 1 081 210 € | Total subventions _ 432 484€ |
|
éligibles aux subventions attendues | | | Autofinancement __ | 1 059 837.58 € |
[ Montant total de l’opération 1 495 980,58 € | Total recettes |___ 1 495 980,58 € Envoyé en préfecture le 19/12/2025
Reçu en préfecture le 19/12/2025
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l’unanimité 1 bibi 1e SL -__ Autorise Le Président à solliciter. auprès de l'Etat une subvdis 657 66073248 20581818 DELt6122025 25-0€ 2026 pour un montant de 432 484 €, correspondant à 40 % dUMOntant FT ES WM'Avaux du CTI estimés à 1 495 980.58 € ;
- Autorise le Président à solliciter auprès des partenaires tout autre financement mobilisable sur ce projet ;
-__ Autorise le Président à signer tous les documents nécessaires à La mise en œuvre de la présente délibération.
-__ Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 17 décembre 2025.
Le Président, Max TOURVIEILHE h CRM Le Secrétaire de séance, Jacky SOUBEYRAND. s rs \
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