REPUBLIQUE FRANÇAISE + -
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE DEL 20022020-54
ARRONDISSEMEHT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES OU BASSIN D'AURENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 20 FEVRIER 202G
L'an deux rule nrgt et Le 20 février. Le Conseil Comm neutaie s'est étui au montée presc'il Dé vs taiuts, dant 4 SALS cs Wariages ce UCE.. en séssion ord'ral©. s2 la présidence cle 24 os BUFFET. Frs den. & la cemnurauté de communes du Boss d'Aubens
La srance est osverto à 19H49 on présence de :
PRESEMTS : Messieurs là. BOUSCHON, 5. CTVIER, 8. DE FO/AMERYAULT (proc de G. JALADE), P, GAILLARD, B. MÉRRUSSET 1proc de G. FANGIFR), P, AISOMNELIVE, .IC, COURT, L. BUFFET (proc de G. SALKLES), JY. PONTHIER, R. ÆAOULIN, J. DAURY {proc de JP LARO®Ÿ), D, BERAL {pr de P. ROUX), J, SOUREYRAND, K, MEISS {aroc de R THIOLLIERE), R, ROURESSOL, J, LEBELLEGSY, P, ABEILLON, D. RECCHLA (proc de À. BASTIDES, J. SEBASTIEN, 5. REYNIER, J. SARTRE (proc de M. CHAZE), P LAVIAIIF, M, CEYSSON (proc de J-C FLORY], À, LACROTTE, AL TOURVIEILHE 4proc de C. GARCIA), P. MANENT. Mesdames MC SAUSSAC 4prc de G.OOZ1, 4, ALLAMEL, MN, DURAND iprôc de F JUMS4S}, &, FAURE {proc ce J, NURIEL), Ê. SUCHET rec de F HOGIERD, MF. MARTIN dproc de ©, FASTRES, DO. FORDIN, H. BARACANO et F, VOLLE,
horbre de conseillers | Secrétaire ce Séance : Monsieur 5. CIYER
En exercice : 35 Abéants : Messieurs À, LOYET, F. JOUFFRE, 2. Présents: 35 LACOSTE, 4. CHIRAUSSEL ot Hocame M. Practices : 19 DUBOIS Vetsnts. 50 sels : 1 Eu prégnce dus ssppléants non vüulants! P
P NT,
Datc de convocniian ; 1 qi 029 DUPQ
Objet : Compte rendu des décisions du Président. _|
DEC 2019: 62 Marchés 2019-30 ET 2019-31; Choix des attributaires Huus, Louls BUFFET, Présidert ce la Communauté de Canmunes dis Passir d'Arras agissant
en ceHe qualite.
Vu Les competentés dé là Communauté dé Communes du Bassin d'Aubenas dé‘inies dans 505
Statuts,
Vu La délibé”ator N°71027017-03 cu Conseil Conmriunaslaire en déle du 21 fevrier 2017 düunant célégation dans les domainzs enunèrés à l'hrticié L 2122.27 és Code Génûra. des
Callécttinatés Territoriales,
Vu la publicaLion faisg Le 29/10/2019 pour un marché de sences, er procédure zdaptée, DECIDE :
Le 21 ncvemtbre 2919 à 12 heures. au eme ces consultations référencecs n° 2019-30 ct n'è018.31 pour ‘espectivernent, une mission de contrôle lechnique ét Une n'ssuon de coordination $P5, La collectivité a reçu les offres suivantes :
Marché 2013-30 : 5 offres #arché 2919-5° : 6 oftres Arès aralvse des offres, Le 29 novembre 2019, au regard de: <'tères de s8.ection éroncés cans le réglement de la consul lation {valeur technique de l'offre 505 Prix des prestations 59%)
Le classement s'etatrit comme suit :
notre 7° 19-30 CONTROLE TECHNIQUE classement | Choix de ! atrihutaire |
ALPES CONTROL: 4 APAVE |
APAVE |
QUAL CONSULT 2
SOCOTEC nn |
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20200220-DEL20022020-54-
DE
Date de télétransmission : 04/03/2020
Date de réception préfecture : 04/03/2020 5
classérnent | Choix de d'ettribateire
} VERITAS
s
candidats
Ô
AILFFS
À
QUALICONSULT
VERITAS
ant que les offres des candicats arriwês en pr position du <:assement sont éconotiquerrent 84 plus avanLageuses puur là u.leclivile, :’à1 décadé d'altilace: les inaichés à :
- Tache 2019-30 SPAVE au mutant TTC de : 675 euros {tranchée 174 745 € el tränche 27 À 025 €i
- Màrché 2019-31 VERITAS ac racontant TTC de : 3180 euros [trance 1 /2 220 € et tranche 27 960 €.
DEC 2019- 63 Marché 2019-23 : Cholx de l'attributalrée INTERSED . Nous, Louis BUFFET, Président de la Communar.té de Commons da Gussin d'Aubrenns agissant en ceïte quelité.
Vu les compétences de le Crmmurauté de Communes di Bassin c'Aubenas délin'es dans ses sta:uts,
Vu La dél'bération N° 21922017-03 cu Corsel CommnLaauzaire en date da 21 février 20°? donnant délégation dans Les doma'nes énumérés à l'artié.c L 2122.22 du Code Géné’al des Colectivilés Terrilorales,
Vu La pub.icetion taite Le 21/1857 2019 pour ün marche de services, en nr'oérdure adater,
DECICE :
Le 04 novembre 2419 à 12 heures, au terme de la consul:ation réferencée n° 2019-23 pour un marché de preste:ions d'infogérance des systé nes informatiques de .à CCBA, la collectivité à récu 5 affres.
Après alalyse de offres, Le 20 décemore 219, au regard de: critères de sélection éaices dans Le réglemen: de la consultatiar: {valeur techfque ce l'offre SDÉ /Prix des p'es:ations 50)
Le classement s'étab.i comme suit :
Candidats classement : OBSERYATION |
INTERSEUD 1 .L'cffre du candidat EPIDGLES 7 Adnistrla N'a pas été classée £ar declaree
C PRO 3 anc"râälement basse £&l FOLDER < Qitre de l'arcicle 4. 2151-6
Corsidérart que l’o‘fre du candidai arrivé er première position du classement cs: éconvrniysemén£L L3 plus arancateuse pour Là <éfleczivité, j'ai décicé d'attribuer le Marché à : ANTERSFN, imantant rraxirnarn prévisionnel 100 QUE pour 4 durée Lolalc du marché à savoir4 ans),
DEC 20 19- 64 Marché 2919-29 : Choix des attributalres SFR et STELLA TELECÇOH
Nous. Lours BUFFET, Présicen: de la Cormenarté de Commanes du Bassin d'Aïbenas agissanL én<£étté qua.lté,
Vu les compétentes ce Là Communauté de Communes du B55sln d'Aubéias définiés dans ses statuts,
Vu L3 délibération N°21022017-01 du Crnsel Cômnunauaire en date du 21 tévrior 2017 donnant délégation dans Les domaines érumérés à l'article L 2122,221 du
Yu la paicalia fe le 0210/2049 oour un merche de se’sices, en procéd re auaples,
DECIDE:
Le Î4 novembre 2019 à 12 heures, a Leme dé 13 Lensultation réterer CLS r UE 29 pour un
ma’ché de prestations de télépronie, campar:ant deux Irts (Lo: 1 télé 2 :éléphomeé mobile}, la collectivité à reçu 5 ottres. Accusé de réception en préfecture 007-200073245-20200220-DEL20022020-54-
DE
Date de télétransmission : 04/03/2020
Date de réception préfecture : 04/03/2020 Après aralyse des offres, Lé 20 décembic 2019, au régrue des crité”es de sélection énoncés dans .e réglement de :z constat on [valGur téchnigue da L'iffre SE Prix ces prestations 50%; Le classement s'établit comme sLiL :
Lot 7 candidats classement Lot 2 comdidats cinssement
SFR 1 STELLA TELECOW Î
STELLA TELECOM È SFR è
C PRO J
FSERINYA TELECOM 1
Considérart que les offres des candidats arrivés en prarière position Lu classement sont éconarnicuenerL es pus avant22euses por La collectivité, j'ai decicé d'ectribuer Les marchés 4 ;
LOT 1: SFR, (muwrtart misximal annuel de 342500 Fifar soit por 4 ans. 130 Q0JE ht maximun)
-LOT 2: STEL2A4 TELECOW. (nondant maximal annuel 7 50X ht/an sûÿ pour 4 ars, 30 QUE ht raxinum).
DEC 2019-85 Marché de gré à gré : Choix d'un prestataire pour les contrêles SPANC Nous, cuis BUFFET, Président de {à Communaulé dé Comrunes du Bassin C'Aubenas agissant encette qualite,
Vu Les compétences de à Caramunauté de Cuornrunes de Bassin d'Aubéras définies disrs ses SLACUILS,
Vu La délibération N°21022917-03 du Conseil Communautaire en date du 21 fev'ier 2017 donnant délégation dans 105 domaanes cnumé-és à l'artic.e L 2122,22 du Code Genéral des Caleczivités Territoriales,
Vu .a consiliation taite Lé 1} décembre 2019 eu titre de L'art'éle R2122-8 du £cde de la commande publique,
Corsidécant La nécessité de pallier à l'absence du 1echurcien en charge des contrb.es nes installaliuns d'assainissement non collectif ANC service SPANC) et assurer La continué di service,
DECIDE :
-àprés analyse de La prapusilion émanan: du cabinet DIAG 07. Le 2C décembre 2019, -au regard des Jusciticatis grôdu'ts par ,C 3réstatarre précité.
-considé-ant que l'o‘fre de DIAC O7 répond aux allenLes de la CCBA
J'al décldé d'acceter cette Jroptsition dans les candilicns 4.ivantes :
Forme : preslations cxécutées suivant bon ce conmarde préslable à {cute intervenzion ; Dureé ‘nit'alé : 6 mois (avec possibilité de renouvel.errent 1 fois pour la rême duree] ;, Pate de cehul : 6 jarnwigi 2020 :
Montant accepté (suivant BPU aroposc par Le preslétaire) :
Prix en € HT Prix en E TTC
ragnost ic vente | 150 | 16j a
Avis conceptit: rétabihtanon [so 99
Feu Créhabi auto Fee _|# L : ve :
Contrôle bon fonctionnement 10) 116
| Déplacement su* site | aû | : 44
DEC 2013. 66 Réalisation auprès de La Ganque Postale d'un ernprunt de T 300 009 € Vu le Code Genéral des Collectsités Terioriales, et no:ammren: l'article L5211-10 : vu La deliberatiar n°21022017:03 en date du 21/02*2017. rendue exécutoire le 73/02;2017, portant délégation ce gouvoir du corsei. commuautare x Présdunt ct | aulorisnat notamment à recourir à Lemprunt dans là imite des monants prévus chèque antéé au budget ; Vu la délibé-abhon n 11042919-14 en date dla 4104/2019, rerdie exéorore le 16/94/7018, par-ant appiobation du bLdge: principal 2019 ;
Vu la delihé’ation à 11042919-19 ©o1 dote d1 11/04/2019, rcrduc exécuio're le 28/05; 2049, porzant recours à l'etprant paur Les 50$9lns d''nveslissemen ds Ludi 7 7 totel de 4 104 454 eurrs 27 aicorisanL Le Frésidens aux “07 alités rnédke
{
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2020
Date de réception préfecture : 04/03/2020 Vu La délibération n 22102919 en date du 2/10/2719, rendue cxécucore le 25/19/2019, appreuvant la cécincr modificative N°1 poriant ua supp.ément d'emprent pour Les besoins d'investisserront du budget 2019 de 396 609 €. soit 4n martant Lotél de 4 501 054 euros, Vu La délibé-aton n 17122019 en date du *7/12/201%, rendue éxécotonc le 20/12/2019, app'ouvant .a decislor modificative N°2 portant un supplément d'ensrunt pour Les E£sans d'investissement du bixcgel 20:49 de 254 UD) €. soit ur montant totz. de 4 785 D euros Ap'és avoir gris connaissance de offre de finawcement et des condit'ors aénerales ces cunl'als de prêt version CC-LBP-2015-09 y attachées p'aposécos par :a Barque Pos:a.e et
acceptées Le 11:12:2019 :
Je, soussigné, Louls BUFFET, Président de La commurauté dr céxnrmunes du Bass d'ALbéras. DECIDE :
De souscrire, paur fnancei los ‘nvestissements de l'intercommunalité aupres de .4 Banque
Postale :
. un émprent de | 309 009€ dont Les carsctér'stiques sant Les survaites ärticlé 1 : Principales caractéristiques du contrat de prêt
Score Gissler ! 14
#ontant du contrat de prêt : 1 300 096,00 EUR Cu: million trois cent mille curos)] Durée du contrat de prêt : 15 46, Soit un terne d4 contra: ge 2rét fixe au 01/03/2015, Objet du contrat de prêt : tnarçer .e5 investissements de l'intercemmuralite Tranche obligatoire à taux fixe jusqu'au 01/03/2035
Cette lrancte obl'gsto're est mise en place lors di versement dés fonds. - Montant : 1 100 CODE
Versement des fonds : à La derrznde ce l’empruntaur rendant La ploue de versement
flxée entre :e 2712/2019 et Le 10/02/2029 avec versement automasique Le 10:12:20/0 Nonbre de versement(s) possible pénçdnt (a place de verserrent : f,2 où 3 versements pour fe motoit total de la tranche, Le dernier versement devré corespondre at sofde de {a tranche, Préavis : 5 Jours Suvrés TARGET: PARIS
. Taux d'interêt annuel : Taux fixe de 0,89 %
Base de calcul des intérêts : nombre cxact de Jou”s écoulés sur la base d'ue ang dé 350
OUrS,
. Echéances d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrklle . Jour de l'échéance d’amortissemént ét d'intérêts : 10r d'un mofs - Mode d'amortissement : Constant
- Remboursement anticipé : autocisé à une date d'échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû,
Préavis : 50 jours caléndaires,
. Indemnité : actuarlelle
- Commission d'engagement ; 0,10 % du montant du contrat de prêt, règlée par prélèvement sur Le premier versement des fonds.
. Taux effectif glogal 9,92 % l'an, sait un taux période de 0,219 % pour une durée de période de 3 mis.
DEC 2020- 01 Réstauration d'une section de voie caladée
Nous, Lou's BUFFET, Président dé La Carmunauté de Communes du Bassin d'Aberas ag'ssant en cèlte qualité,
Vu Les compétences de La Comriunauté de Communes du Bassin d Aubenas dé‘inies dans ses
stetus.
Vu ka délibéralion N°21022017-03 du Conseil Communautaire en date du 21 Fevri 2017 donnant délégasion dans es dumaincs énumérés à l'artic.e L 2122,12 du Code Uenarà. dés Collecrivites Territoriales.
DECISION
Le 9 sanvier 2020 à 10 h, au terme d'une ensullalion du pu gré à gré au titre de article R 2122-4 du
Aunsi, après analyse des nffres, le 9 janvier 2C20, au vu des critères de sélertior présentés aux canchde:s, Le classemens a eté etabll Lemrmre SJ: :
Céncicats Prix en E TTE Note fincfe t54r 70} Classement
VALENTIX 19 SH) 0 |
ELIPS/MARCO 40 9380 81,7 2 PIEDRA °
Cosiderant qué Le Candida: YALENTIN a rive En preruc: du clissent
comnançe pour es L'aväbx à mtervenir Au mar cat de 19 330 € TTL
A
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 04/03/2020
Date de réception préfecture : 04/03/2020 DEC 2020- O2 Marche 2019-32 Marché de prestations intellectuelles pour Île «éaménagement du siège à UCEL. Choix des prestataires
Hous, Louis BUFFET, Président de La Communauté de Communes du Bassin d'Auber à5 ag'ssent cncelle cuslité,
Vu Les cermpéterces de La Communauté de Communes cu Bassin d'Aubenas céfenles dans 505 statuls,
Vu la délihsration M°21022017-03 du Conseil Communautaire eo daté élu 21 Février 2617 donnant delégation den: les domaines évumérés à l'articlé L 2°22.22 du Codes Géneral des
Cellecivités Terroriales,
Vu Là publicätici faite le 27:11/2019 3ou° us marché de p'esations intellectseiles, pour .e5 trois OS Sulrants :
Lol 1: ralrisé d'œuvre Lot 2 : contrée tecnicue Lot 3: mission de coordinat' 9" SP5
en procedure adaptee,
Le 10 janvier 2029 à ‘2 heures, au ere de la consultation référencée r 2019-32 pour un marché de prestations intellectuel,es paur Le réaménagement çu siège à UCEL. .à collectiv'ié à FÉCUu :
à ottres pour le Lot 1 - 4 offres pour Les lots 2 ct 3
Après analyse des offres, Le 29 ‘anvier 2020,
-ai vu des critères de sélection énoncés dans Le “églement de La cansultatinn: valeur: téchrique de l'offre (50%)/ Prix des p'estelics (39%)
E7 Lol que prévu au rèplement de la consultation, il à êté décide d'engager, avec les deux cancdiduls, uñé négociation 20rtart sur Le prix, pour Le lot f.
Aa terme és La négolation, 16 5 févr 2020, Le résaliat Fnal pour Pensérmb.c des Lots s'établit <2mme suit :
LOT 1
to line Note sur ie voleur | Note sur classement
Cangicats Note face 100 | bnique55 te prix {50
Groupernent dtelier = dat /ETHI 97,59 47,50 50,00 1
Qroœpérnént AGENLC | pu rs 45 c | Charnay /ETH 91.35 5.00 46,55 2 |
LOT 2
- s. Note sur (a wrievr | Ncte sur Élossement Candidats Note F6lef100 | hnique, 50 Le prixé 50
SOLCOTEC Non classé Offre inegul'ère {re 1eporxl pas aux exigences du CCAP}
QUALICONSULT 97,90 47.50 30.0C 1
VERITAS ANI.YÙ 47.50 .. + 1 44 : ë
DCKRA Hon
LOT 3
| . Nole Sur t@ ‘vileur | Nnte sur Cicssement Candidats Notc finale! f00 réchaique! 50 te prixs 50
SOCOTEC Won classé Off-e irrégu.lère (ne répenc pas aux exigences du CCAP) ‘
QLALIONSULT 87.05 50.09 37.05 2
VERITAS 92,50 45,59 50,09 1
DEKR& | Mon classé Dffre ‘rrégu'ière (ne répenc pes sux Carences du CCAP)
Considérant Que les cand'da:s ATELIER Z2AL'ETHI, QUA.ICONSUI TT respective nent peur Les 1075 1,2 et 3, en Léle du classer,
>
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Date de télétransmission : 04/03/2020
Date de réception préfecture : 04/03/2020 J'ai décidé d'attribuer les marchés comme suit :
ot ! : Groupement Atelier 2Ai/ETHI, 10 800 € HT,
-Lot 2 : QUALICONSULT, 4 540 € HT,
-Lot 3 : VERITAS, 1 660 € HT
DEC 2020-03 Marché 2017-12 Marché de maîtrise d'œuvre Aire d'Accueil des Gens du Voyages. Acte modificatif n°2
Nous, Louis BUFFET, Président de la Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas agissant en cette qualité,
Vu les compétences de La Communauté de Communes du Bassin d'Aubenas définies dans ses statuts,
Vu la délibération N°21022017-03 du Conseil Communautaire en date du 21 février 2017 donnant délégation dans les domaines énumérés à l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'à l'issue d'une consultation, le maître d'œuvre Groupement Cabinet BANCILHON/BEAUR SARL à été retenu par le maître d'ouvrage pour assurer une mission de maîtrise d'œuvre dans Le cadre du programme : Aménagement d’une aire d'accueil des gens du voyage à AUBENAS. Le cabinet BANCILHON étant déclaré mandataire du groupement. Considérant que l'étude BALINCOURT d'Aubenas, mandataire judiciaire, m'a informé de la liquidation judiciaire du cabinet BANCILHON à la date du 24/12/2019,
Considérant que l'étude précitée n'a pas fait connaitre son intention de reprendre les prestations restant dues par Le mandataire (phase AOR)
Vu l'accord du cotraitant BEAUR, pour assurer la fin de La mission jusqu'au terme de la phase ACR,
J'ai décidé d'accéder à la demande du cotraitant BEAUR et de valider l'acte modificatif n°2 tel qu'annexe à la présente.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité donne acte au Président du compte rendu des décisions.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, le 21 février 2020
Le Président, Louis BUFFET °° ©€
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