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Conseil Municipal - acte 00018401 D
Conseil Municipal - acte 00010943 D
Conseil Municipal - acte 00010859 D
Document publié le Lundi 13 février 2012 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010859 D)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Culture et patrimoine, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 14/02/12
Reçu en Préfecture le : 14/02/12
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 13 février 2012
D - 2 0 1 2 / 2 8
Aujourd'hui 13 février 2012, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Monsieur Charles CAZENAVE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean- Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Mlle Laetitia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Martine DIEZ, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI,
Anne WALRYCK (présente jusqu'à 16h50)
Excusés :
Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Sylvie CAZES, Madame Constance MOLLAT, Madame Sarah BROMBERG, Madame Béatrice DESAIGUES, Madame Emmanuelle AJON « Open Data ». Ouverture des
données de la Ville. Autorisation.
Monsieur Michel DUCHENE, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre de son programme Bordeaux Cité Digitale, depuis plusieurs années, la Ville de Bordeaux propose à ses administrés des services numériques et des informations, au travers de son portail bordeaux.fr, de ses sites internet culturels et événementiels ou de ses applications mobiles.
Dans cette lignée et dans l’esprit du mouvement international Open Data, la Ville souhaite proposer un portail internet, basé sur un socle ouvert et spécifiquement dédié à l’ouverture de ses données publiques. D’accès simple, le portail proposera la publication de lots de données, mises à jour régulièrement portant sur des thématiques diverses : données budgétaires, évènementielles, cartographiques, touristiques, urbaines, culturelles, économiques, historiques, de développement durable, ….
L’ensemble de ces données seront non nominatives, mis à jour régulièrement et proposées sous un format ouvert afin de faciliter leur réutilisation et leur interopérabilité avec d’autres données publiques.
La Ville souhaite s’engager dans une démarche volontariste de transparence démocratique et de valorisation de son patrimoine immatériel afin d’offrir aux usagers, chercheurs et entreprises innovantes un outil favorisant l’émergence de nouveaux services pour une cité plus ouverte, attractive et respectueuse de son environnement.
Au-delà de cette mise à disposition, la Ville entend proposer une approche innovante en permettant aux experts des données, mais aussi au grand public, de participer à cette dynamique pour s’informer et contribuer à ce nouveau service public à leur disposition.
Ainsi, le portail présentera ses données, sous une forme normalisée à destination des ré- utilisateurs, mais aussi d’autres services à destination de tous. Il proposera des entrées thématiques, un moteur de recherche performant et des espaces dédiés :
§ un espace de présentation et de téléchargement des bases de données réutilisables, ciblant les experts,
§ un espace proposant des outils de visualisation des informations diffusées par la Ville apportant un premier niveau d’analyse et de compréhension de l’information à l’intention du grand public,
§ un espace collaboratif favorisant les échanges afin de créer un véritable écosystème autour de la donnée publique à Bordeaux,
§ un espace de présentation des applications développées par des tiers.
L’ouverture des données municipales, implique fortement l’ensemble des services de la Ville pour leur connaissance des données qu’elles créent ou utilisent dans le cadre de leurs missions.
Pour encadrer les conditions de réutilisation des données, la Ville propose de recourir à la licence « Licence Ouverte / Open Licence », proposée par la mission interministérielle Étalab. Celle-ci, compatible avec la plupart des licences libres internationales de données publiques, permet aux ré-utilisateurs de reproduire, copier, publier, adapter, modifier et transmettre les informations libérées sous condition de mentionner la source des données et leur date de dernière mise à jour. Cette licence sera proposée par défaut pour chaque jeu de données mis en ligne et la Ville se réserve la possibilité de soumettre certains jeux de données à d’autres licences pour cadrer des utilisations plus spécifiques. Par ailleurs, afin de dynamiser la démarche d’ouverture des données et accompagner leur réutilisation, la Ville propose d’organiser des manifestations en lien avec des partenaires locaux, institutionnels, associatifs ou privés.
Le portail évoluera dans une logique de versions successives intégrant progressivement de nouvelles fonctions et répondant à de nouveaux besoins. Une première version sera déployée dans le courant du premier semestre 2012, une seconde version peut d’ores et déjà être prévue sur le second semestre.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à mettre en ligne un portail municipal dédié aux données municipales, à y publier régulièrement des flux de données municipales, à encadrer la réutilisation des données, accordée gratuitement, par la « Licence Ouverte / Open Licence » en notant que certains jeux de données pourront être soumis à des conditions de réutilisation plus spécifiques.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 13 février 2012
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Michel DUCHENE Annexe à la délibération 'Open Data Ouverture des données de la Ville - Autorisation
Exemples de données qui pourront être proposées à la publication dans le portail ''Open Data'' de la ville de Bordeaux
Catégorie Type de données Libellés
Cadre de vie Equipements publics Liste des emplacements des services municipaux
Cadre de vie Equipements publics Liste des équipements petite enfance
Cadre de vie Equipements publics Liste des écoles, collèges, lycées
Cadre de vie Equipements publics Liste des équipements sportifs, piscines, stades, gymnases…
Cadre de vie Equipements publics Liste des équipements pour les personnes agées
Cadre de vie Accessibilité Localisation des places handicapées par rue
Cadre de vie Accessibilité Liste des équipements accessibles par type de handicap
Cadre de vie Espaces verts Liste des emprises et typologie des parcs et ou jardins
Cadre de vie Espaces verts Liste des arbres de la ville (localisation, famille, variété, statut, description, diagnostic visuel, travaux et expertises)
Cadre de vie Réseau des voies de Bordeaux Annuaires des rues
Cadre de vie Réseau des voies de Bordeaux Liste des rues ou tronçons de rues par canton
Cadre de vie Réseau des voies de Bordeaux Liste des rues ou tronçons de rues par quartier
Cadre de vie Déplacement Liste des emplacements des parkings
Cadre de vie Mobiliers urbains Liste des rues à contrôles d'accés, bornes
Cadre de vie Mobiliers urbains Liste des emplacements des arceaux vélos
Cadre de vie Pistes cyclables communales Liste de toutes les pistes cyclables sur Bordeaux
Cadre de vie Mobiliers urbains Liste des rues en stationnement payant
Cadre de vie Mobiliers urbains Liste des emplacements et typologie des toilettes publiques
Cadre de vie Bornes et numéros Taxi Liste et localisation des bornes taxi
Cadre de vie Points lumineux éclairage public Liste des emplacements des points lumineux dans la ville
Citoyenneté et administration Découpage éléctoral Liste des emplacements des bureaux de vote
Citoyenneté et administration Découpage éléctoral Liste des rues ou tronçons de rues par bureau de vote
Citoyenneté et administration Circulation/stationnement Règlementation de la circulation et du stationnement
Citoyenneté et administration Budget Budget primitif par nature de dépenses et par politique publique
Citoyenneté et administration Budget Budget annuel par nomenclature depuis 10 ans
Citoyenneté et administration Budget Liste des emprunts en cours
Citoyenneté et administration Budget Liste des marchés par année
Citoyenneté et administration Taxe de séjour Taxe de séjour encaissée
Citoyenneté et administration Placage Liste des autorisations des terrasses, étalages et des ambulants (durée)
Citoyenneté et administration Délibérations Liste des délibérations du conseil municipal par année
Citoyenneté et administration Arrêtés Arrêtés permanents de circulation et de stationnement
Citoyenneté et administration Arrêtés Arrêtés temporaires de travaux sur voirie
Citoyenneté et administration Taxe locale sur la publicité extérieure Liste des enseignes, panneaux publicitaires et pré enseignes Annexe à la délibération 'Open Data Ouverture des données de la Ville - Autorisation
Exemples de données qui pourront être proposées à la publication dans le portail ''Open Data'' de la ville de Bordeaux
Services à la population Points publics WIFI Liste des emplacements des points publics Wifi
Services à la population Salles multimédia Liste des lieux municipaux de fourniture d'accès à Internet
Services à la population Associations Annuaire des associations
Services à la population Associations Liste des associations par activités
Services à la population Etat civil de Bordeaux Liste des prénoms attribués par les parents aux enfants déclarés sur Bordeaux par année sur 10 ans
Services à la population Etat civil de Bordeaux Liste des prénoms les plus attribués
Services à la population Etat civil de Bordeaux Nombre de naissances par mois par année et par sexe
Services à la population Etat civil de Bordeaux Nombre de décès par mois, par année et par sexe
Services à la population Carte scolaire Liste des écoles selon le lieu d'habitation
Services à la population Etablissements recevant du public Liste des ERP par catégorie et par type
Culture sports et loisirs Documentation historique Recueils historiques du patrimoine et des usages de la ville
Culture sports et loisirs Adresses gravées Liste des plaques des rues
Culture sports et loisirs Agenda de la ville (portail) Liste des évènements sur Bordeaux
Culture sports et loisirs Fond de documentation locale et régionale Liste des notices bibliographiques des ouvrages localisés dans le fonds de documentation locale et régionale de la bibliothèque
Culture sports et loisirs Musées Liste des établissements culturels
Culture sports et loisirs Collection du Musée d'Aquitaine Liste des œuvres (titre, auteur, date, description, support)
Culture sports et loisirs Collection du Musée Goupil Liste des œuvres (titre, auteur, date, description, support)
Culture sports et loisirs Collection du CAPC Liste des œuvres (titre, auteur, date, description, support)
Culture sports et loisirs Musée des beaux-arts Liste des œuvres (titre, auteur, date, description, support)
Culture sports et loisirs Musée des Arts décoratifs Liste des œuvres (titre, auteur, date, description, support)
Culture sports et loisirs Collection du Muséum d'Histoire naturelle Liste des spécimens (détermination, description)
Culture sports et loisirs Patrimoine historique Liste du patrimoine mobilier de la ville de Bordeaux
Culture sports et loisirs Patrimoine historique Liste du patrimoine industriel de la ville de Bordeaux