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Conseil Municipal - acte 20115039 D
Conseil Municipal - acte 00030022 D
Document publié le Lundi 24 novembre 2014 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00030022 D)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Numérique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 25/11/14
Reçu en Préfecture le : 27/11/14
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 24 novembre 2014
D - 2 0 1 4 / 6 0 1
Aujourd'hui 24 novembre 2014, à 15h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Madame Virginie CALMELS, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Didier CAZABONNE, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Fabien ROBERT, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Emmanuelle CUNY, Monsieur Stephan DELAUX, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Marik FETOUH, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Magali FRONZES, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Emilie KUZIEW, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Jérôme SIRI, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Ana maria TORRES, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Mariette LABORDE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Erick AOUIZERATE, Monsieur Philippe FRAILE MARTIN, Monsieur Benoit MARTIN, Madame Anne WALRYCK, Madame Marie-Hélène VILLANOVE, Madame Florence FORZY-RAFFARD, Madame Marie-José DEL REY, Madame Maribel BERNARD, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Monsieur Yohan DAVID, Monsieur Edouard du PARC, Madame Sandrine RENOU, Madame Estelle GENTILLEAU, Monsieur Marc LAFOSSE, Monsieur Yassine LOUIMI, Mme Laetitia JARTY ROY, Madame Solène CHAZAL, Madame Cécile MIGLIORE, Madame Michèle DELAUNAY, Monsieur Pierre HURMIC, Monsieur Vincent FELTESSE, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Nicolas GUENRO, Madame Delphine JAMET, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Jacques COLOMBIER, Madame Catherine BOUILHET,
Monsieur Marik FETOUH (présent jusqu'à 17h00), Madame Nathalie DELATTRE (présente jusqu'à 16h00), Madame Mylène VILLANOVE (présente jusqu'à 17h00), Monsieur Vincent FELTESSE (présent à partir de 15h45)
Excusés :
Monsieur Alain DUPOUY, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Alain SILVESTRE Convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et
l'association WIKIMEDIA France. Signature. Autorisation
Monsieur Fabien ROBERT, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’association WIKIMEDIA France Association pour le libre partage de la connaissance a pour but de soutenir en France la diffusion libre de la connaissance et notamment les projets hébergés par la WIKIMEDIA Foundation comme l'encyclopédie Wikipédia, la médiathèque WIKIMEDIA Commons, le dictionnaire Wiktionnaire et plusieurs autres projets liés à la connaissance.
La Ville de Bordeaux a, ces dernières années, montré son engagement en faveur de la politique de diffusion des données publiques.
Les établissements culturels de Bordeaux ont souhaité mettre en place lors de la 4ème édition de la Semaine Digitale une première expérimentation de journée de contribution ouverte au public afin de valoriser et transmettre auprès du plus grand nombre la culture et le patrimoine qu’il soit scientifique, muséal ou musical. Cet événement s’est tenu le 18 octobre 2014 et a permis la participation de 10 établissements culturels dont 8 municipaux et près de 60 personnes.
Il constitue également une opportunité de mettre en place une convention de partenariat entre la Ville de Bordeaux et l’association WIKIMEDIA France permettant de coordonner les actions de deux parties dans le domaine de la diffusion de la connaissance scientifique, patrimoniale et celle plus largement relative à la politique culturelle publique. Ce partenariat se présente sous la forme d’une convention cadre générale qui prévoit des avenants spécifiques avec les services municipaux impliqués dans de nouvelles actions.
Afin de marquer son engagement en faveur du libre partage de la connaissance, la Ville de Bordeaux adhérera à l’association en tant que personne morale pour un montant de 100 euros par an pendant la durée de la convention. Celle-ci est d’une durée d’un an, reconductible tacitement deux fois.
En conséquence, j’ai l’honneur de vous demander, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir autoriser le Maire à :
- signer la convention de partenariat
- adhérer à l’association WIKIMEDIA France
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 24 novembre 2014
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Fabien ROBERT CONVENTION ENTRE
LA VILLE DE BORDEAUX
ET L'ASSOCIATION WIKIMÉDIA FRANCE
Cette convention est conclue entre,
WIKIMÉDIA FRANCE, association pour le libre partage de la connaissance, association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, situé au 40, rue de Cléry 75002 Paris, représentée par sa Directrice Exécutive, Madame Nathalie Martin et ci-après désignée « Wikimédia France »,
ET
La MAIRIE DE BORDEAUX, située place Pey Berland, 33077 Bordeaux, représentée par Monsieur Alain Juppé, Maire de Bordeaux, habilité aux fins des présentes par délibération du conseil municipal en date du …………………………….. et reçue en Préfecture le …………………………………. et ci-après désigné « La Ville de Bordeaux »,
PRÉAMBULE
Considérant que Wikimédia France a comme objectif de soutenir, promouvoir et diffuser la connaissance libre notamment par le soutien actif qu'elle porte aux projets Wikimedia ;
Considérant le rôle des projets Wikimédia dans la contribution à la diffusion, à l’amélioration et à l’avancement du savoir et de la culture, par la promotion d’encyclopédies, de recueil de citations, de livres éducatifs et d’autres compilations de documents, d'iconographie, d’information et de diverses bases de données informatives, notamment en langue française et langues régionales françaises, tels que les sites http://fr.wikipedia.org et http://commons.wikimedia.org;
Considérant que les ressources promues par Wikimédia France ont pour caractéristiques d’être disponibles gratuitement en ligne ; de disposer d’un contenu libre, mis à disposition du public par ses auteurs dans le cadre d’une licence libre ;
Considérant que Wikimédia France n'héberge ni Wikipédia (quelle qu'en soit la langue), ni aucun des projets de la Wikimedia Foundation et n'a aucun droit d'édition de ceux-ci.
Considérant que La Ville de Bordeaux, guidée par des principes d’ouverture, d’équilibre et d’innovation, s’est engagée à mettre en œuvre auprès du public des moyens d’information adaptés à notre ère numérique. Cette volonté s’est notamment traduite par l’ouverture des données publiques (open data) en mettant à disposition de tous, de façon libre et gratuite, les données numériques collectées et produites par ses services. La Ville est également engagée dans une politique de diffusion et de valorisation de son patrimoine culturel, dont une partie peut être diffusée sous format numérique ;
Considérant que La Ville de Bordeaux souhaite participer à l'amélioration globale des thématiques qui la concernent sur les projets Wikimédia, afin de valoriser son expertise et son territoire auprès d'un large public. Les deux parties conviennent de mener ensemble un partenariat selon les termes exposés ci-après.
Article 1 – Objet du partenariat
La Ville de Bordeaux s'engage à mettre à disposition des ressources humaines, matérielles (salles de réunion, accès à Internet et aux sites concernés par le projet) et documentaires (documents, ouvrages, articles…) dans le cadre d’ateliers de sensibilisation à l’encyclopédie libre et de partage de connaissances sur des sujets en lien avec les thématiques traitées. Ceux-ci sont entre autres d'ordre social, culturel, muséal, historique, architectural, touristique, environnemental, économique, géographique et statistique.
Wikimédia France s'engage à mobiliser ses membres pour le bon déroulement des actions.
Wikimédia France s'engage à assurer la sensibilisation et la formation des services municipaux.
Une première journée expérimentation sera menée le samedi 18 octobre 2014 avec 10 institutions culturelles et patrimoniales de la ville et à destination du grand public. Dans ce cadre, la mairie de Bordeaux s'engage à libérer les droits des visuels, photographies et autres iconographies identifiés et désignés par la Ville de Bordeaux pour être versés et répertoriés sur https://commons.wikimedia.org/wiki/Category:Wikiday_Bordeaux_2014 sur Wikimédia Commons, mais dégage toute responsabilité concernant les droits des documents relevant des institutions non municipales et de tout visuel, photographie ou document iconographique utilisé sans l’autorisation de la Ville de Bordeaux.
D’autres actions pourront ensuite être organisées, d’un commun accord entre les deux parties.
Article 2 — Modalités de mise en œuvre
La Ville de Bordeaux et Wikimédia France définiront pour chaque action future, visant à répondre à l’objet de ce partenariat, un avenant entre les deux parties précisant l’objet, le déroulement du projet, les moyens mobilisés et le calendrier.
Article 3 — Évaluation du partenariat
Afin de faire fructifier au mieux le partenariat entre Wikimédia France et la ville de Bordeaux, les deux parties s'engagent à en tirer annuellement une évaluation partagée. Une première évaluation sera réalisée à l’échéance de la journée d'expérimentation
Article 4 – Durée du partenariat
La présente convention de partenariat prend effet à compter de la date de signature des partenaires, pour une durée d'un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.
Article 5 – Expérimentation
Une première expérimentation sera réalisée avec les institutions culturelles et patrimoniales de la ville en octobre 2014.
Article 5.1 — Déroulement
Cette expérimentation comporte les actions suivantes.
Pour la ville de Bordeaux:
- Accueil des participants au sein des institutions culturelles et patrimoniales concernées par les équipes municipales
- Organisation et prise en charge du buffet offert au personnel et au grand public le midi - Mise à disposition du matériel nécessaire à la bonne réalisation de l'expérimentation : ordinateurs et connexion Wifi
- Communication auprès de ses partenaires et du grand public - Organisation et prise en charge du vin d’honneur au musée d’Aquitaine pour la clôture
Pour Wikimédia France :
- Formation des 30 agents municipaux, pendant deux demies-journées, à la contribution sur les projets Wikimédia afin de leur permettre d'être en capacité d'animer des ateliers auprès du grand public. - Accompagnement du grand public lors de l’expérimentation au sein des 10 institutions culturelles : aide à la contribution sur Wikipédia, mise en ligne de contenus, création de compte utilisateur. - Prise en charge des frais de transport de 3 membres de l'association nécessaires à l'accompagnement du public le 18 octobre 2014.
Article 5.2 — Moyens mobilisés
La ville de Bordeaux mettra à disposition pour ces ateliers une salle par institution culturelle, équipée de postes de travail informatique disposant chacun d'une connexion à Internet. Elle mobilisera également des agents en capacité d’apporter une expertise sur les thématiques traitées lors de l’expérimentation
Wikimédia France sollicitera des contributeurs Wikipédia en capacité d’expliquer le fonctionnement de l’encyclopédie sur Internet et de contribuer à enrichir les thématiques traitées.
Article 6 – Droits associés aux contenus mis en ligne sur les projets Wikimédia
Le contenu des sites des projets Wikimédia est publié sous licence Creative Commons BY-SA . Ces licences sont traduites en Français par l'association Creative Commons France : http://fr.creativecommons.org
La licence Creative Commons BY-SA permet à quiconque de :
• copier, distribuer et diffuser le contenu;
• d'adapter le contenu (et de diffuser ce contenu adapté).
Elle oblige les utilisateurs à :
• créditer le ou les auteur(s) du contenu comme il(s) le souhaite(nt) ; • placer toute rediffusion du contenu (possiblement modifié) sous la même licence ou une licence accordant les mêmes droits aux utilisateurs.
Les licences libres (dont la licence C.C BY-SA) sont au cœur du succès des projets Wikimedia en ce qu'elles garantissent à chacun le droit de contribuer au travail de tous, et empêchent quiconque de s'approprier exclusivement l'exploitation des contenus.
La licence Creative Commons BY-SA permet à n'importe qui d'exploiter commercialement le contenu placé sous cette licence, tant que sont respectées les obligations citées ci-dessus.
Les illustrations des projets Wikimédia sont, sauf exception, hébergées sur la médiathèque en ligne Wikimedia Commons.
Sur Wikimédia Commons, les contenus sont hébergés soit sous la licence Creative Commons CC - BY - SA, soit sont dans le domaine public. La possibilité de placer des documents dans le domaine public permet un large hébergement de nombreux documents anciens.
Article 7 – Adhésion
Afin de marquer son engagement en faveur du libre partage de la connaissance, la ville adhérera à l’association en tant que personne morale pour un montant de 100 euros par an pendant la durée de la convention.
Article 8 – Modification de la convention
La convention peut être révisée, par voie d'avenant, à la demande de l'une ou l'autre des parties en fonction d'événements nouveaux ou imprévisibles qui viendraient modifier les termes du présent document. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention sans que ceux-ci puissent conduire à bouleverser l'économie générale de la convention. Article 9 – Litige et résiliation
Les parties tenteront de régler à l’amiable toute difficulté résultant de l’interprétation ou de l’application de la présente convention.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de la présente convention sera de la compétence des juridictions françaises.
La présente convention pourra être résiliée de plein droit si l’une ou l’autre des parties ne répond pas aux engagements pris dans cette convention, sans pouvoir entraîner, au profit de l'une ou l'autre partie, aucun versement de quelque nature que ce soit.
Fait à Bordeaux, en deux exemplaires originaux, le:………………………...
Pour l'Association Wikimédia France
La Directrice Exécutive,
Nathalie Martin
Pour la Ville de Bordeaux
Le Maire,
Alain Juppé