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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 188 com4 remboursement frais mission intervenants exterieurs tamponn
Document publié le Lundi 23 septembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2019 188 com4 remboursement frais mission intervenants exterieurs tamponn)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Département du Nord
Arrondissement de LILLE
DELIBERATION
CC_2019_188
OBJET :
COMMISSION N°4
Remboursement des
frais de mission des
intervenants extérieurs.
Présents à l’ouverture de
la séance :
De la délibération 2019 157
à la 2019 161
Titulaires présents : 35
Suppléants présents : 2
Procurations : 7
Nombre de votants : 44
À partir de la délibération
2019_162
Titulaires présents : 37
Suppléants présents : 2
Procurations : 8
Nombre de votants : 47
Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le ua
Communauté de communes PEN 19:059:200041960:20190923-6t 2019 188-DE
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L’an deux mille dix-neuf, le 23 septembre à 19 heures, le Conseil Communautaire de la
communauté de communes Pévèle Carembault s’est réuni à WAHAGNIES sous la présidence de
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président pour la tenue de la session ordinaire, suite à la
convocation faite le 1Éseptembre 2019, conformément à la loi.
Présents :
M. Jean-Luc DETAVERNIER, Président
M. Eric MOMONT, 2°" vice-président
M. Luc FOUTRY, 3° vice-président
M. Bernard CHOCRAUX, 4" vice-président
M. Benjamin DUMORTIER, 5È"° vice-président
Mme Nadège BOURGHELLE — KOS, 6È" vice-présidente
M. Jean-Michel DELERIVE, 7È vice-président
M. Sylvain CLEMENT, 8°" vice-président
M. Yannick LASSALLE, 9" vice-président
Mme Joëlle DUPRIEZ, 10°" vice-présidente
Mme Anne de BISSCHOP, M. Philippe DELCOURT, M. Arnaud HOTTIN, M. Thierry BRIDAULT (à
partir de la 2019 162), M. Alain DUTHOIT, M. Frédéric PRADALIER, M. Raymond NAMYST, M.
Pascal FROMONT, M. Amaury DUFOUR, Mme Marion DUBOIS, M. Michel DUPONT, M. Yves
OLIVIER, M. Régis BUE, M. Jean-Paul BEAREZ, M. Christian DEVAUX, M. Benoît BRILLON, M.
Ludovic ROHART (à partir de la 2019 162), M. Frédéric SCZYMCZAK, Mme Monique RIZZO, M.
Bruno RUSINEK, Mme Marie CIETERS, M. Thierry LAZARO, M. Yves LEFEBVRE, M. Luc MONNET, M.
Christian LEMAIRE, M. Pierre CROXO, M. Alain DUCHESNE, M. Alain BOS, M. Jean-Luc LEFEBVRE
Ont donné pouvoir :
M. Bernard CORTEQUISSE, procuration à M. Jean-Luc DETAVERNIER
M. Guy SCHRYVE, procuration à M. Frédéric PRADALIER
Madame Sandrine PESSE, procuration à M. Jean-Luc LEFEBVRE
M. Bernard ROGER, procuration à M. Bernard CHOCRAUX
Mme Marie-Hélène BACLET, procuration à M. Régis BUE
Mme Marie-Christine FILARETO, procuration à M. Ludovic ROHART
Mme Ingrid LEMAHIEU, procuration à M. Frédéric SCZYMCZAK
M. Didier WIBAUX, procuration à M. Thierry LAZARO
Absents excusés :
M. Jean DELATTRE, M. Marcel PROCUREUR, M. Jean-Paul FRANCKE, M. Francis MELON, Mme
Jeannette WILLOCQ
M. Jean-Claude SARAZIN, remplacé par sa suppléante, Mme Anne De BISSCHOP
Madame Annick MATTON, remplacée par son suppléant, M. Alain BOS
Secrétaire de Séance : M. Amaury DUFOUR Envoyé en préfecture le 27/09/2019
Reçu en préfecture le 27/09/2019
Affiché le ee
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 23 septembre 2019 ID : 059-200041960-20190923-CC 2019 188-DE
Délibération CC. 2019 188
COMMISSION N°4
Remboursement des frais de mission des intervenants extérieurs
Le Conseil Communautaire,
Considérant que la Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT organise ponctuellement des évènements
et/ou des colloques qui peuvent amener l'interventions de personnalités extérieures à la collectivité,
Considérant que ces personnalités peuvent engager des frais liés à leur intervention, et notamment des frais
d'hébergement, de restauration ou de déplacement,
Qu'il convient de prévoir le remboursement de ces frais.
Ouï l'exposé de son Président,
DECIDE : (par 47 voix POUR, 0 voix CONTRE, 0 ABSTENTION SUR 47 VOTANTS)
- De prendre en charge les frais de mission recouvrant les frais de déplacement, d'hébergement et de
restauration des intervenants extérieurs à l’occasion de colloques ou d'évènements organisés par la
Communauté de communes PEVELE CAREMBAULT,
o Soit par un paiement direct au prestataire
o Soit par remboursement aux intervenants des frais qu’ils ont avancés.
- _ D'autoriser son Président à signer tout document afférent.
Ont signé au registre des délibérations les membres du Conseil Communautaire repris ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.