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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 mai 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal du 25 mai 2023
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Monthou-sur-Cher.
Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU conseil municipal du 25 mai 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Énergies,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25/05/2023
A 19h00.
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-cinq du mois de mai à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François MARINIER maire, Etaient présents : Mr Gérard DESLOGES, Mme Katia CHMIEL et Mr Marceau MARCQ Adjoints ; Mmes Micheline LACHÉ, Emilie MOREAU et Valérie VASLIN ; Mrs Jean-Claude BOUCHER et Cédric VASSARD. Formant la majorité des membres en exercice.
Étaient absents : Mrs Philippe BONNICHON et Steven HAMEAU ; et Mmes Laurence DINOCHEAU, Carine VIVET, Elodie REPINCAY et Valérie NATURELLE.
Procurations : Mr Philippe BONNICHON à Mme Valérie VASLIN ; Mme Carine VIVET à Mme Katia CHMIEL ; Mme Laurence DINOCHEAU à Mr Cédric VASSARD ; Mme Valérie NATURELLE à Mr Gérard DESLOGES et Mme Elodie REPINCAY à Mme Emilie MOREAU.
Convocation : 15/05/2023.
Secrétaire de séance : Mrs Gérard DESLOGES.
Délibération règlement gens du voyage :
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal qu’il serait souhaitable d’apporter une modification au règlement intérieur concernant l’aire d’accueil des gens du voyage en ajoutant au point « caution » la phrase suivante : « En cas de non-respect d’un quelconque point du règlement intérieur, l’ensemble des cautions sera encaissée. La responsabilité incombant solidairement à l’ensemble des occupants ».
A l’unanimité, les membres du conseil municipal ont approuvé cette modification.
Délibération sur les tarifs des cavurnes :
Le Maire propose aux membres du conseil municipal d’augmenter le prix de l’achat des cavurnes, pour les administrés, étant donné que notre fournisseur a augmenté les tarifs (720.00 € pour une cavurne).
Achat proposé d’une cavurne pour un administré : 750.00 €.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent l’augmentation de ce tarif.
Délibération sur le columbarium :
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de ne plus acheter de mobilier hors-sol pour l’accueil d’urnes funéraires, dit « columbarium », sur notre commune. En effet, l’achat de ces columbariums n’est pas obligatoire pour les communes de moins de 2000 habitants. Le Maire explique que ces cases de columbarium dénaturent le paysage du cimetière communal.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette décision. Délibération pour la création d’un poste d’adjoint technique territorial principal de première classe :
Vu le code général de la fonction publique et notamment son article L313-1, Vu le tableau annuel d’avancement au grade d’adjoint technique territorial principal de première classe, vu l’avis favorable émis par le centre de gestion du Loir et Cher en date du 15 février 2023,
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante la création d’un emploi d’adjoint technique territorial principal de première classe, permanent, à temps complet à partir du 01 octobre 2023.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget primitif 2023, chapitre 64.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette création de poste d’adjoint technique territorial principal de première classe.
Délibération ponctuelle portant création d’un emploi non permanent suite à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité :
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-2° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE) Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-2° ; Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activités à savoir le nettoyage des sanitaires du camping municipal ;
Monsieur le Maire propose :
La création, à compter du 01/06/2023, un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité dans le grade d’agent technique territorial relevant de la catégorie C à temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 3H50.
Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois maximum allant du 01 juin 2023 au 15 octobre 2023 inclus.
La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 367 du grade de recrutement.
Les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2023.
A l’unanimité, les membres du conseil municipal approuvent cette création de poste non permanent.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire apporte quelques informations concernant des décisions de la communauté de communes :
1) Etudes et réflexions sur la méthode afin de transférer les syndicats sur la compétence communautaire.
2) Point sur les difficultés et les retards d’ERDF afin de récupérer l’énergie émise par les panneaux solaires sur les bâtiments industriels. Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux sur l’état des impayés périscolaires (cantine et garderie).
Une décision a été prise pour envoyer deux courriers :
1) A destination de tous les parents en vue de la situation qui met en péril la pérennité de ces deux services.
2) A destination des parents débiteurs.
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La séance est clôturée à 20h45.