Compte-Rendu - 1 seance du 26 janvier 2023 COMPTE RENDU

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Compte-Rendu - 1 seance du 26 janvier 2023 COMPTE RENDU Document publié le Jeudi 26 janvier 2023 par la commune de Monthou-sur-Cher. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1 seance du 26 janvier 2023 COMPTE RENDU)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Environnement, COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26/01/2023

A 19h00.

L'an deux mil vingt-trois, le vingt-six du mois de janvier à dix-neuf heures, le conseil municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la mairie, sous la présidence de Monsieur Jean-François MARINIER maire, Etaient présents : Mr Gérard DESLOGES, Mr Marceau MARCQ et Mme Katia CHMIEL Adjoints ; Mmes Micheline LACHÉ, Emilie MOREAU, Carine VIVET et Valérie NATURELLE ; Mrs Jean-Claude BOUCHER et Cédric VASSARD. Formant la majorité des membres en exercice.

Étaient absents : Mmes Valérie VASLIN, Laurence DINOCHEAU et Elodie REPINCAY, Mrs Philippe BONNICHON et Steven HAMEAU.

Procurations : Mme Laurence DINOCHEAU à Mr Cédric VASSARD, Mr Philippe BONNICHON à Mme Katia CHMIEL, Mme Valérie VASLIN à Mr Marceau MARCQ et Mme Elodie REPINCAY à Mme Emilie MOREAU. Convocation :10 janvier 2023.

Secrétaire de séance : Mme Carine VIVET.

1) Délibération sur l’adhésion de la Communauté de Communes du Val Controis au Schéma de Cohérence Territorial (SCOT) :

Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal le futur projet de cette adhésion :

C’est une étude, de trois ans, qui est onéreuse mais la commune a obligation, par le préfet, d’adhérer à ce projet. Ce schéma a une durée de vingt ans.

Ce dernier comprend certaines règles comme la mobilité, les énergies renouvelables, le développement économique, les logements vacants dans la commune etc…. Ce projet de territoire permet de savoir si des terrains peuvent être constructibles. Or, à Monthou, il n’y a pratiquement plus de terrain à construire du fait de la réglementation du zonage. Après présentation de ce Schéma de Cohérence Territorial, le conseil municipal procède au vote.

Votants : 10 oui : 5 non : 1 abstention : 4

2) Délibération sur la signature de la convention VIA LIGERIA « à pied de Nantes à Rome » concernant le chemin de pèlerinage passant par la région Centre Val de Loire : L’association, Les Haltes Pèlerines en Loire Atlantique et Via Ligéria, a créé une voie de raccordement à la Via Francigena, chemin antique de pèlerinage existant déjà, démarrant de Nantes en passant par la Vallée du Cher et se terminant à Bucey-les-Gy (Haute Saône) point de raccordement avec la Via Francigena. Ce pèlerinage représente 768 kilomètres de marche au cours duquel les fidèles peuvent- être accueillis chez l’habitant.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Autorise le Maire à signer cette convention.

3) Délibération concernant la désignation de deux adjoints pour les signatures des dossiers relatifs à l’urbanisme :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal la désignation de deux élus pour les signatures des dossiers d’urbanisme.

La proposition des deux élus est la suivante :

- Monsieur Marceau Marcq.

- Monsieur Gérard Desloges.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Autorise le Maire à désigner les deux adjoints, sus référencés, pour les signatures des dossiers relatifs à l’urbanisme.4) Délibération pour l’approbation du rapport 2021 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif (SIAAM) :

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de voter le rapport sur le prix et la qualité de l’assainissement collectif de 2021.

Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, approuve le rapport 2021 du SIAAM.

5) Demande de subvention DETR pour la chaufferie école et mairie :

Vu la nécessité d’apporter une meilleure isolation pour l’école communale et la mairie, Mr le Maire propose, avec le conseil municipal, de demander une subvention auprès de la Préfecture du Loir et Cher pour les travaux suivants :

- Remplacement des menuiseries.

- Couloir en double vitrage.

- Isolation des combles mairie.

- Mise au norme électricité chaufferie.

Le coût total des travaux représente la somme de 113 198.36 € hors taxes. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Autorise le Maire à signer tous les documents pour demander la subvention auprès de la préfecture du Loir et Cher.

6) Délibération concernant la convention relative à la création et au développement d’une bibliothèque dans la commune :

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de signer cette convention, émanant du Conseil Départemental du Loir et Cher, destinée aux communes proposant un service de lecture publique à leur population.

Cette convention est conclue pour un an renouvelable par tacite reconduction. Après délibération, le conseil municipal à l’unanimité des membres présents, Autorise le Maire à signer cette convention.

QUESTIONS DIVERSES :

1) Monsieur le Maire propose les dates des trois prochains conseils municipaux qui se tiendront le 23 février ; le 23 mars avec le vote du budget et le 27 avril 2023.

2) Eglise : Le problème de l’éclairage nocturne. Monsieur le Maire avait envisagé de changer le type de l’éclairage pour passer en led mais les devis sont trop onéreux. L’éclairage sera modifié lorsque les travaux de l’église se présenteront. Le conseil municipal a décidé uniquement d’enlever l’ampoule de l’horloge.

3) Fêtes et cérémonie : Le 21 Février 2023 : Cinéma salles des fêtes à 20 heures : « La vie est belle ». Le 26 juillet 2023 : Cinéma de plein air.

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Clôture du Conseil à 20 heures 18.