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Arrêté - Arrete n° 164 Occupation du domaine public Etang dit du Gue de Pont et ses abords association vivre a villert et modelisme naval le lundi 20 mai 2024
Document publié le Lundi 20 mai 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n° 164 Occupation du domaine public Etang dit du Gue de Pont et ses abords association vivre a villert et modelisme naval le lundi 20 mai 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Feuillet
2024
N°
©
3
2
ARRÊTÉ
Arrêté
L
Nous,
Maire
de
la Ville
de
Senlis,
LR/CM/AG/2024/N°
A6
}
Occcupation
du
domaine
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
public
notamment
ses
articles
L 2213
— 6 à
L 2212
—1,
Etang
dit du
Gué
de
nte
bords
_.
"
-
Pont
et ses a
Vu
le Code
de
la voirie
routière
et notamment
l’article
L.113-
2, VU
l’arrêté
municipal
N° 131
en
date
du
9 juillet
2020,
reçu
en
Sous-Préfecture
le 9 juillet 2020
portant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Jérôme
CURIEN
en
qualité
de
Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie
de
Senlis
Considérant
qu’en
raison
d’une
fête
champêtre
organisée
par
les
associations
«Vivre
à
Villevert
et
le
Club
de
modélisme
Naval»
représentées
par
Monsieur
Michel
NICOLAS
Président
de
l'association
Vivre
à
Villevert
et
Monsieur
Bernard
CHATELAIN
Président
du
Club
de
Modélisme
Naval,
il y a lieu
d'autoriser
les
associations
à
occuper
le
domaine
public
communal
à titre
précaire
et
révocable,
le
lundi
20
mai
2024
de
gh
à 20h,
ARRETONS:
Article
1 : Les
associations
représentées
par
Monsieur
Michel
NICOLAS,
Président
de
l’association
« Vivre
à Villevert
»
et Monsieur
Bernard
CHATELAIN
Président
du
Club
Modéliste
Naval
sont
autorisées
le lundi
20
maï
2024
de
9h
à 20h
à occuper: - __
L’Etang
dit
du
Gué
de
Pont
et ses
Abords
lors
d’une
fête
champêtre
organisée
par
les
associations.
Article
2 : La
présente
autorisation
est
accordée
à titre
gracieux,
pour
le lundi
20
mai
2024.
Article
3 : L’organisateur
veillera
à conserver
le
domaine
public
en
parfait
état
de
propreté
pendant
toute
la
période
d'occupation
. En
cas
de
détérioration
et
dégradation
ou
de
salissures
constatées,
la Ville
fera
procéder
aux
travaux
de
remise
en
état
aux
frais
exclusifs
de
l’organisateur.
Article
4:
Un
constat
d’état
des
lieux
contradictoire
sera
rédigé
par la
Police
municipale.
ge
P
P
Article
5
: Tout
étalage
ou
installation
doit
être
mobile
et
disposé
de
façon
à
n’occasionner
aucune
gène
pour
la
commodité
et
la
sécurité
des
piétons,
et
aucune
dégradation
de
la
voie
publique,
l’Etang
dit
du
Gué
de
Pont
et
ses
abords
restant
ouverts
aux
riverains. Feuillet
2024
N°
?
#2
Article
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
par
courrier
14
Rue
Lemercier
80000
Amiens,
ou
par
l'application
informatique
télé
recours
citoyen
accessible
via
le site
www.telerecours.fr
Article
7:
L’ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Au
Poste
de
Police
Municipale,
- Au
Centre
de
Secours
Principal
de
Senlis,
- A la Brigade
de
Gendarmerie
de
Senlis
Notifié
à l'intéressé
le :
#
Publié
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
le
:
?
Û
MARS
2024
Fait
à Senlis,
le
Le
Maire
Pour
le Maire
Et par
délégation
a
Les
D
Je
s
£
3
ji
Acte
notifié
à
l'intéressé le :
£
VS
———"s