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Arrêté - Arrete 286 Etang du Gue de Pont Fermeture au public 06 06 2024 au 08 06 2024 14h00
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Senlis.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 286 Etang du Gue de Pont Fermeture au public 06 06 2024 au 08 06 2024 14h00)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
Feuillet n° 2024/ 281
TIR
ARRÊTÉ
Arrêté N°: SLIST/2024/ IL NOUS, Maire de la Ville de SENLIS,
Fermeture de l’étang du Gué | VU le Code Pénal, de Pont ‘
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et
Du jeudi 06 Juin 2024, notamment ses articles L 2213-1 à L 2213-6,
Au samedi 08 Juin 2024 14h00,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de fermer
l’Etang du Gué de Pont, par mesure de sécurité,
ARRÊTONS
Article 1 : L’accès a l’Etang du Gué de Pont sera fermé au public à compter du jeudi 06 Juin 2024 au
samedi 08 Juin 2024 14h00.
Article 2 : Toute la signalisation et barrières de sécurité seront mis en place par les services
Techniques Municipaux. ‘
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux et poursuivies
conformément à la loi.
Article 4 : Tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Article 5 : L'Intéressé dispose d'un délai de deux mois, à compter de la présente notification, pour
saisir le Tribunal Administratif - 14 Rue Lemerchier 80000 AMIENS. Le tribunal administratif peut être saisi notamment au moyen de l’application informatique télérecours citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr
Article 6 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:
- Monsieur le Chef de Service du Poste de Police Municipale
- Monsieur le Major, commandant la Brigade de Gendarmerie de Senlis
- Publiée et affichée aux lieux et places habituels.
Fait à Senlis,le {7 JUIN 2024
Le Maire,
Pour le Maire,
Et par Délégation,
Daniel GUEDRAS
4°" Adjoint au Maire
Publié sur le site de la Collectivité le : { 7 JUIN 2024