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Déliberation - Délibération III
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération III)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 14/12/2022
Reçu en préfecture le 14/12/2022
Publié le 14/12/2022 Fi
ID : 032-213202427-20221207-DE_07122022 02B-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES- DECISIONS BUDGETAIRES
Annule et remplace la délibération DE 07122022 02-DE
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents : : :
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui ONE pris part 8 Pour | Contre : ui .. la délibération opinion
Municipal
07 décembre 2022 | 02 décembre 2022 17 14 14 14 0 0
L’an deux mille vingt-deux et le sept décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses
séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANTELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusées : Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILESI Isabelle.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Obi et : TARIFS REDEVANCES ASSAINISSEMENT COLLECTIF — PRIX AU 1° JANVIER 2023.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que l’agence de l’eau demande d’augmenter la part variable et la part fixe de la redevance assainissement. Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier les redevances assainissement à compter du 1°" Janvier 2023 :
- La part variable de 0,77 €/ m; passerait à 1,65 €/m3
- La part fixe de 60,00€ passerait à 80,00€
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
© d'accepter l'augmentation des tarifs redevances assainissement à compter du 1° janvier 2023 : - variable : 1,65€/m3
- fixe : 80,00 €
de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,
Rôger. BR