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Déliberation - Délibération 9
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Masseube.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération 9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 03/01/2023
Reçu en préfecture le 03/01/2023
Publié le 03/01/2023 as
REPUBLIQUE FRANCAISE ID : 032-213202427-20221207-DE_07122022_08-DE DEPARTEMENT DU GERS / COMMUNE DE MASSEUBE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL FINANCES LOCALES- SUBVENTIONS
DATE NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGES
Afférents . : 5
Séance Convocation au Conseil | Présents Qui ont pris part è Pour | Contre Sa L .. la délibération opinion Municipal
07 décembre 2022 | 02 décembre 2022 17 14 14 14 0 0
L'an deux mille vingt-deux et le sept décembre
à 19 heures, le Conseil Municipal de cette
commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Roger BREIL, Maire de la Commune.
Présents : Mesdames, BONNET Marie Josée, COURREGES Ghislaine, DATTAS Betty, DELRIEU Nelly, LABAT Marie-Paule, SOURIGUERE Véronique et Messieurs BIFFI Patrick, BOUCHER Daniel, BREIL Roger, DANIELI Sébastien, DUTOYA Raymond, GARBAY Jacques, NADALET Christian et RIEU Alain.
Excusés : Mesdames BAUQUIN Sylvie, MILESI Isabelle.
Absent : Monsieur CANO Anthony.
Monsieur Jacques GARBAY a été nommé secrétaire de séance.
Objet : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA CREATION D’UNE MAISON MEDICALE.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante qu'afin de lutter contre les déserts médicaux, la
Commune de Masseube a décidé de créer une maison médicale, dans les locaux de l’ancienne perception
situés dans l’ancien couvent. La proximité du Centre Sociale du Département a été décisif dans le choix de
l'implantation de cette structure, dans laquelle doivent être installés deux médecins dans le courant du 1e
semestre 2023 et de faire de ces locaux un Centre Territorial de Santé.
De par sa compétence, la Communauté de Communes Vale de Gers a décidé de participer au financement
par l’apport d’un fond de concours.
Le coût prévisionnel total s'élève à 51 735,86 € HT
Le financement de l'étude s’établit comme suit :
> Subvention DETR 2023 (50%) sollicitée 25 867,93 €
> Subvention Comm.de Comm. Val de Gers (20%) sollicitée 10 347,17 €
> Subvention Département DDR+ (30%°) sollicitée 15 520,76 €
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après délibération décide :
> d'autoriser Monsieur le Maire, à signer tous documents relatifs à la création d'une maison médicale
D d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter des subventions.
D d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes.
D de demander à Madame la Sous-Préfète de bien vouloir enregistrer la présente délibération. P
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Le Maire,