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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 87 service billeterie ot
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 87 service billeterie ot)
Thèmes du document : Justice et droit, Histoire et mémoire, Tourisme,
DRE (A EXTRAIT DU REBSTRE A np à 20062024 #ARRIGANS N K DES DELIBERATIONS Publié le 21/06/2024 ID : 040-200069417-20240618-2024 87-DE Nombre de conseillers en exercice : 45
uno Nombre de conseillers présents : 25 Délibération n°2024-87 . Nombre de conseillers votants : 37
Date de la convocation : 12 juin 2024 E ONE «POUR 37 - __ dont « contre » : oO
- abstention: o
Objet: Office de tourisme du Pays d’Orthe et Arrigans — Vallée du kiwi —
Convention encaissement pour compte de Tiers — service Billetterie version 2
Le mardi 18 juin 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de juin à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Cricq du Gave, salle des fêtes, sous la présidence de Monsieur Serge LASSERRE, Vice-Président en exercice : Étaient présents: Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, François CLAUDE, Jean-Luc SEMACOY, Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Marie Josée SIBERCHICOT, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Annie BOULAIN, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Régine TASTET, Sandrine DARRICAU-DUFAU, Procurations : Rachel DURQUETYà Didier MOUSTIE, Philippe LABORDE à Véronique GOMES, Jean-Marc LESCOUTE à Serge LASSERRE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Estelle LEVI à Bernard DUPONT, Lionnel BARGELES à Fabienne LABASTIFE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Francis LAHILLADE à Gisèle MAMOSER, Didier SAKELLARIDES à Jean- Luc SEMACOY, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sophie DISCAZAUX à Alain DIOT, Roger LARRODE à Valérie BRETHOUS,
Absents : Thierry CALOONE, Roland DUCAMP, Stéphane BELLANGER, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Henri LALANNE
Secrétaire de séance : Christel ROLLO
VRPPÉPARÉARRRRÉRRRRRRRÉRRRÉRRRRRÉRRRP RÉ RP RP RSR RP PR RP PR RS RP PP RP PR PR PP RP PP PP PR RP RPRPP RP PPS ANA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L5211-2 qui
prévoit qu’en cas d'absence ou pour tout type d’empêchement, le président est remplacé par un membre du bureau (vice-président ou autre) pris dans l’ordre des nominations ou, à défaut, par un conseiller communautaire désigné par le conseil. Monsieur Serge LASSERRE remplace Monsieur Jean-Marc LESCOUTE pour présider la séance du conseil communautaire VU les statuts de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans, VU la délibération n°2023-108 autorisant l'office de tourisme à proposer un service de commercialisation
CONSIDERANT la nécessité de modifier la convention afin d’instituer une nouvelle formule à savoir le fait de ne pas percevoir de commission pour les partenaires adhérents à l'Office de tourisme, à jour de leur cotisation et dont le siège social se situe sur le territoire de la CCPOA
Billetterie :
A ce titre, l'Office de tourisme utilise l'outil de vente en ligne « ELLOHA » proposé par « Landes Attractivité » (logiciel de caisse en ligne). Les ventes en ligne seront utilisées pour les prestations proposées par l'Office de tourisme et/ ou pour la commercialisation d'évènements ou de prestations proposés par les acteurs touristiques partenaires.
Modalités de fonctionnement de la billetterie de la plateforme ELLOHA: l'utilisation de la plateforme ELLOHA est proposée par Landes Attractivité. L'utilisation d'ELLOHA est gratuite. Il s’agit d’un logiciel de caisse qui permettra la vente de billets (musés et spectacles). Il est proposé que pour le partenariat de vente de billets (musée, sites, activités de loisirs, hors événementiel), l'Office de tourisme reversera les recettes perçues à l'organisateur sans rémunération en contrepartie, pour les partenaires adhérents à l'Office de tourisme, à jour de leur cotisation et dont le siège social se situe sur le territoire de compétence.
Délibération CC n°2024-87 en date du 18 juin 2024 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 20/06/2024
Reçu en préfecture le 20/06/2024
Publié le 21/06/2024
Des conventions d’encaissement pour compte de tiers seront conclues { ID :040-200069417-20240618-2024 87-DE partenaires, afin de permettre la vente en ligne, via ELLOHA par l'Office de tourisme. Le projet de convention type est joint en annexe.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
” APPROUVE la convention billetterie Partenaires OT jointe
AUTORISE le Président à signer toutes les conventions et tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;
" La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président de séance,
Serge LASSERRE
Délibération CC n°2024-87 en date du 18 juin 2024 p. 2/2