Procès Verbal - PV+du+2015 10

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Procès Verbal - PV+du+2015 10 Document publié le Mercredi 21 octobre 2015 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+2015 10)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1/5

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE – ARRONDISSEMENT DE LESPARRE MÉDOC

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU

Mercredi 21 octobre 2015 à 18 Heures 30

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc, dûment convoqué en date du 15 octobre 2015, s’est réuni dans la salle habituelle de ses délibérations le vingt et un octobre deux mille quinze à dix- huit heures trente sous la présidence de Monsieur Segundo CIMBRON, Maire.

Étaient présents :

Mesdames Sylvie CLEMENCEAU, Stéphanie FRECHE, Cécile ALRIVIE, Teresa BERNARD, et Gisèle PHILIPPE

Messieurs Segundo CIMBRON Maire, Patrick PERRIER.

Étaient absents :

Madame Karine LETALLE, Monsieur Guy DURAND SAINT OMER, et Eric ROBAUT

Secrétaire de séance :

Est élu secrétaire de séance : Stéphanie FRECHE

Adoption du Procès-Verbal de la séance précédente :

Sans objet.

Monsieur Segundo CIMBRON, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil

municipal de leur régularité et présente les excuses des membres empêchés, constate que le

quorum est atteint. Monsieur le Maire présente les questions inscrites à l’ordre du jour pour

délibérations.

1. Délégations au Maire.

2. Décision modificative n°2.

3. Gestion des communaux et problèmes de haies.

4. Questions diverses.

Le PV du Conseil précédent est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

2015-09/1. Délégations au maire.

Lors de sa première séance du 22 avril 2014, par délibération n° 2014-4-02, et conformément à l’article L.2122-22 du CGCT, le conseil municipal avait donné plusieurs délégations au maire.

Certaines avaient été données pour la durée du mandat et d’autres pour l’année.

Celles qui avaient été données pour l’année étaient les suivantes :

Le Conseil municipal, charge M. le Maire, par délégation et pour l’année :

1. De procéder à la réalisation des emprunts d’un montant inférieur à 40 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;2/5

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Cela signifie concrètement que depuis le 22 avril 2015, je n’ai plus de délégation pour payer les factures d’investissement. Lesquelles arrivent maintenant que le budget commence à être mis en œuvre.

Il convient donc, pour que les mandats de paiement des factures en investissement que j’édite soient pris en compte par la trésorerie :

• Soit de me renouveler ces délégations pour l’année 2015, ce qui impliquera de les reprendre chaque année ;

• Soit de me les donner pour la durée du mandat ce qui simplifierait les procédures, et c’est ce que je vous propose ;

• Soit de ne pas me renouveler ces délégations, ce qui impliquerait de joindre au mandat de règlement de chaque facture d’investissement une délibération du conseil municipal, et donc de le réunir systématiquement, c’est-à-dire à peu près chaque semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide d’annuler la délibération n° 2014-4-02 et de prendre une nouvelle délibération reprenant les mêmes termes à l’exception du début qui sera rédigé comme suit :

Le Conseil municipal,

Vu le code des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-22 portant sur les délégations de pouvoir que le Conseil Municipal peut transférer au maire et les conditions et limites de celles-ci.

Charge M. le Maire, par délégation et pour la durée de son mandat :

1. De procéder à la réalisation des emprunts d’un montant inférieur à 40 000 € destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

2. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 40 00 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

4. De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

5. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7. De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 3 000 € ;

8. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9. De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10. D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal ;

11. De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite du coût de la franchise ;

12. De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;3/5

13. De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 25 000 € ;

14. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

• Pour : 7 Contre : Abstention :

2015-09/2. Décision Modificative n°2

Monsieur le Maire explique que le logement au n°1, rue de la poste, a été libéré par sa locataire et qu’avant de le remettre en location il s’avère nécessaire de réaliser des travaux de « rafraichissements » d’une part, ce qui a commencé à être fait dans le cadre du budget de fonctionnement en entretien des bâtiments ; mais aussi de remettre aux normes l’installation électrique vétuste.

Les travaux de rafraichissements (papiers peints, peintures…) ont commencé à être réalisés en régie et un devis de 2 916,10 € TTC a été établi par le même électricien retenu pour les travaux de l’ancienne poste. Ce devis précise qu’il pourrait être complété si une mise à la terre de sécurité de la salle de bain s’avérait nécessaire.

Aussi, M. le Maire propose de créer une opération de rénovation et de mise aux normes du logement sis au n° 10 rue de la poste. Opération à créer en investissement afin de pouvoir bénéficier du FCTVA.

La création de cette opération nécessite l’inscription au budget des crédits nécessaires et à cette fin, M. le Maire propose la DM suivante :

En dépenses d’investissement :

Augmentation du compte 2132 de : + 5 000 € (immeubles de rapport)

Solde : 26 418 €

Diminution du compte 020 de : - 3 000 € (dépenses imprévues)

Solde : 5 312,02 €

En recettes d'investissement :

Augmentation du compte 021 de : + 2 000 €. (virement de la section de fonctionnement)

Solde : 63 609,64 €

En dépenses de fonctionnement :

Augmentation du compte 023 de : + 2 000 € (virement à la section d'investissement)

Solde : 63 609,64 €

Diminution du compte 022 de : - 2 000 € (dépenses imprévues)

Solde : 3 317,11 €

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal vote la Décision Modificative n° 2 proposée par Monsieur le Maire

Pour : 7 Contre : Abstention :

2015-09/3. Communaux et problèmes de haies

Monsieur le maire rappelle que chaque conseiller a pu prendre connaissance du courrier envoyé par Claudea Vossbeck pour Action Centaur se plaignant de la destruction de ses haies sur la passe de Hernan après le passage de l’élagueuse du SIVOM. La commission « routes et fossés » a été mandatée pour voir sur place ce qu’il en était.4/5

M. le Maire donne la parole aux conseillers de la commission qui ont participé à la visite sur place pour qu'ils fassent un compte rendu au Conseil.

Il ressort de leur visite :

• Qu’il n’y a pas eu de destruction de haies mais qu’un coté du chemin a vu sa haie élaguée en hauteur, ce qui est une erreur, ou une volonté de bien faire de la part du conducteur du tracteur du SIVOM, et qu’il y a eu nettoyage du fossé de l’autre coté comme cela a été fait partout sur la commune, dans l’alignement de celui-ci pour éviter son encombrement par les branches des futaies. Quelques arbustes sont coupés sur la bordure à l’intérieur de la parcelle mais les coupes franches montrent clairement que ces coupes ont été faites à la cisaille ou à la scie et non par une élagueuse qui aurait « broyé » les bois.

• Par ailleurs, en comparant avec les plans cadastraux, la commission a noté la construction d’un avant toit (pour abriter du bois) en prolongement de la maison sur le chemin communal.

• Que la largeur de la passe communale (délimitée par le fossé d’un côté, des piquets en bois plantés au sol puis la haie de l’autre côté) est largement inférieure en plusieurs endroit à la dimension indiquée sur les plans cadastraux. Largeur qui n’est jamais inférieure à 5 mètres linéaires. (La réglementation recommande une bande roulante de 4 mètres sur une largeur totale de sept mètres)

• Que la parcelle boisée entre la propriété de Mme Claudea Vossbeck et le communal côté Mazail est encombrée de futaies coupées sur les parcelles de Mme Claudea Vossbeck et envoyées par-dessus la clôture.

• Que le passage sur cette parcelle reliant la propriété de Mme Claudea Vossbeck à ses communaux n’est toujours pas fermé contrairement aux engagements pris lors d’une rencontre entre Mme Claudea Vossbeck et le responsable de la commission, alors que la passe et le pont d’accès aux communaux ont été refait comme convenu.

M. Le Maire est chargé d’écrire à Mme Claudea Vossbeck pour que soit mis fin aux désordres constatés.

2015-09/4. Questions diverses.

a. Proposition de nouveau Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale

M. le Maire informe le Conseil des propositions du préfet pour un nouveau Schéma Départemental de la Coopération Intercommunale suite au décret d'application de la loi "NOTRE".

Celui-ci prévoit pour ce qui concerne le Médoc :

D'une part un regroupement de la CDC de la pointe Médoc – qui a moins de 15 000 habitants – avec la CDC des Lacs Médocains – qui a moins de 15 000 habitants mais qui peut bénéficier d'une dérogation pour faible densité.

D'autre part le regroupement des CDC Cœur Médoc – qui a moins de 15 000 habitants – avec les CDC Centre Médoc et Médullienne, ce qui correspond au périmètre du SMERSCOT.

Cette proposition est loin de faire l'unanimité parmi les élus comme en témoigne un courrier du bureau de la CDC du centre Médoc qui refuse cette proposition, et comme le président de la Médullienne l'a également exprimé lors de la présentation de ce projet en Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI).

Sachant :

Que les CDC de la pointe Médoc et du Cœur Médoc sont tenus par la loi de se restructurer pour dépasser le seuil minimum de 15 000 habitants;

Que le préfet a indiqué clairement qu'il n'était pas favorable à un redécoupage des CDC existantes par une redistribution des communes membres;5/5

Qu'il n'y a dans ces conditions que deux solutions (à minima) pour notre CDC :

• Soit le regroupement avec la CDC de la Pointe, (qui semble plutôt favorable à une fusion avec la CDC des Lacs Médocains)

• Soit le regroupement avec la CDC Centre Médoc, (qui souhaite rester telle qu'elle est, sachant qu'elle a plus de 15 000 habitants et qu'elle n'est pas obligé de fusionner par la loi mais qu'elle peut y être obligée par la CDCI);

Sachant :

Que tous les Conseils Municipaux devront se prononcer dans les deux mois après réception des propositions du préfet et que leur silence vaudra approbation.

Que la CDCI se réunira début 2016 pour voter les propositions de Schéma du préfet (éventuellement modifiées en fonction des remarques formulées par les communes).

Que les propositions du préfet ne pourront être rejetées par la CDCI qu'en se portant sur une proposition alternative recueillant la majorité des deux tiers de ces membres en exercice.

Il informe qu'en tant que membre de cette Commission Départementale qui aura à se prononcer sur ces propositions, il a proposé aux autres délégués du Médoc de provoquer rapidement une réunion de l'ensemble des maires du Médoc pour réfléchir ensemble à une solution alternative consensuelle. Faute de quoi ce seront les propositions du préfet qui s'imposeront.

Aussi, M. le Maire propose de remettre l'avis du Conseil Municipal sur les propositions du préfet, à une prochaine réunion de celui-ci, après la tenue de la (ou des) rencontres entre maires. En espérant qu'une solution assez consensuelle parvienne à s'y dégager.

b. Conseil d’école.

M. Le Maire indique la tenue d’un conseil d’école le 3 novembre.

c. Informations diverses.

M. le Maire informe d’une réunion d’information sur les innovations en matière de produits pour l’entretien de la voirie le jeudi 5 novembre toute la journée, mais à Langon.

La course pédestre des Viniculturelles le samedi 16 juillet.

Est ensuite évoquer la nécessité de déboucher toutes les têtes de pont qui se bouchent.

d. Pompe de Queyzans.

La pompe de Queyzans étant aujourd’hui la propriété d’une association informelle de voisins du Lieu-dit, il est proposé que la municipalité participe aux frais de fonctionnement et d’entretien de cette pompe qui est utilisé par les agents communaux lors du nettoyage des caniveaux ou de l’entretien des espaces verts.

Mme Cécile Alrivie est chargée d’informer M. Georges ROGER qui gère cette pompe pour fixer les modalités de participation de la municipalité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.