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Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 039 DELIB CDG42 GESTION ARCHIVES)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Numéro : 2025-039
Codification acte : 1.4
DELIBERATION
Objet : Convention relative à la gestion des archives municipales avec le Centre de Gestion de la Loire
Le 5 mai 2025, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune d’Andrézieux- Bouthéon, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François DRIOL, Maire
Nombre de membres en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : le 29 avril 2025
Présents : Mesdames et Messieurs François DRIOL, Marc MONTEUX, Nicole BRUEL, Eric VOCANSON, Hélène FABRE, Pierre-Julien MARRET, Carl INCORVAIA, Pascale DUMAZET, Michèle DUCREUX, Muriel SPADA, Pascal GALONNET, Noélia SEGUIN, Marie-Claire GRANGE, Isabelle BOIS, Stéphane FAVEYRIAL, Emmanuel ROBERT, Cyrille CHAPOT, Ludovic MAGALHAES, Ludovic CEYTE, Bernadette PONSON, Louis BELLE, Ferat AKBAL.
Procurations : Madame Céline MONTAGNON à Monsieur Marc MONTEUX, Madame Leihla KHEBRARA à Madame Noélia SEGUIN, Madame Marie MONTET à Madame Nicole BRUEL, Monsieur Niyazi KARA à Monsieur Pierre-Julien MARRET, Madame Mauricette MOINE à Monsieur Ludovic CEYTE, Monsieur Pascal CAMPEGGIA à Monsieur Louis BELLE.
Absent : Monsieur Baptiste PEPIN.
Secrétaire : Monsieur Pierre-Julien MARRET.
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Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 27 juin 2018, le Conseil Municipal a adhéré au service de gestion des archives proposé par le Centre de Gestion de la Loire (CDG42) afin de gérer de façon optimale les archives communales. Opter pour les services temporaires d’un archiviste professionnel permet de rationnaliser et d’organiser au mieux les salles d’archives situées au sous-sol de la Mairie.
Ainsi, une convention avait été signée pour des interventions sur site jusqu’en décembre 2024. Puis, ce partenariat avait été prolongé par avenant afin de reporter un crédit d’heures sur le début de l’année 2025.
Il indique qu’aujourd’hui, le conventionnement est arrivé à son terme et que le CDG42 a établi une proposition d’archivage et une nouvelle convention soumises à approbation.
Il explique que l’archiviste interviendra en Mairie durant 18 journées réparties sur la période du 01/01/2025 au 31/12/2027 pour mener à bien les missions suivantes : - L’élimination des documents réglementairement éliminables, - Le récolement des boîtes à archives,
- L’identification par grands thèmes des documents à conserver, - Le tri, classement et cotation des documents à archiver,
- La séparation physique des fonds d’archives (Andrézieux, Bouthéon, Andrézieux- Bouthéon),
- Les conseils pour l’organisation du local d’archivage et des futurs versements. Il ajoute qu’une facturation annuelle sera établie selon le nombre d’interventions réellement effectuées. A titre indicatif, pour l’année 2025, le tarif d’intervention est fixé à 300 euros, pour une journée de 7 heures. Ce tarif sera indexé chaque année, par décision du conseil d’administration du CDG42.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la proposition d’archivage du CDG42 telle que mentionnée ci-dessus, et le paiement du service selon tarif adopté chaque année par décision des instances du Centre de Gestion,
APPROUVE la convention relative à l’intervention d’un archiviste pour une mission d’archivage à conclure avec le CDG42, pour la période 2025-2027,
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer cette convention, ainsi que tout document y afférent, y compris d’éventuels avenants,
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune.
Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 6 mai 2025
Le Maire, Le secrétaire de séance, François DRIOL Pierre-Julien MARRET